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Conditions générales de vente de la société momox SE

(mis à jour le 04 septembre 2023)

I. Domaine d’application

1. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent pour les achats intervenant par l’intermédiaire de momox.fr et par l’intermédiaire de l’application mobile (appli), c’est-à-dire un logiciel d’application pour appareils mobiles et systèmes d’exploitation mobiles. Elles deviennent partie intégrante du contrat dans leur version en vigueur. Pour l’utilisation de l’appli, il est, de plus, fait application des Conditions d’utilisation pour terminaux mobiles. Vous trouverez ces conditions ici.
2. Ces Conditions générales de vente s’appliquent à l’achat de livres d’occasion, de CD d’occasion, de DVD d’occasion et de jeux électroniques d’occasion et de produits analogues (ci-après dénommés « marchandise »).
3. Ces Conditions générales de vente s’appliquent vis-à-vis des consommateurs conformément à l’article 13 du BGB [Code civil allemand] et des entreprises conformément à l’article 14 du BGB [Code civil allemand].
4. Par la conclusion de chaque vente, le vendeur accepte les Conditions générales de vente actuellement en vigueur.

II. Prérequis de l’achat

1. Nous achetons uniquement des marchandises auprès de consommateurs et d’entrepreneurs qui, lorsqu’ils nous vendent un article, ne sont pas dans l’exercice d’une activité commerciale.
2. momox achète uniquement auprès de vendeurs ayant plus de 18 ans.
3. Si la marchandise est constituée de livres, ceux-ci ne seront achetés que si, en qualité de marchandise d’occasion, ils ne sont pas soumis, à la vente, à un prix fixe conformément à l’article 3, phrase 2 du BuchPrG [Loi allemande sur le prix unique du livre] ou que, à la vente, il est pratiqué une autre exception à l’obligation du prix fixe conformément à l’article 7 du BuchPrG [Loi allemande sur le prix unique du livre].
4. momox n’achète pas plusieurs fois les mêmes articles d’un vendeur.
5. momox n’achète que de la marchandise se trouvant en possession du vendeur, libre de droits de tiers et correspondant aux conditions d’achat. Vous trouverez ces conditions d’achat ici.
6. momox n’achète que de la marchandise d’une valeur minimum de vente de 10,00 euros.

III. Offres, conclusion du contrat

1. Le vendeur indique dans le champ d’entrée se trouvant sur la page d’accueil le numéro EAN ou ISBN correspondant à l’article.
2. momox soumet pour cet article une offre de prix au vendeur. Si le vendeur accepte cette offre, il ajoute l’article à son panier de vente. Pour la clôture de son panier de vente, le vendeur suivra les instructions suivantes.
3. L’indication du prix d’achat et l’impression du bordereau de livraison par le vendeur n’ont pas de portée obligatoire, mais doivent uniquement être comprises comme l’invitation, adressée au vendeur, à présenter une offre d’achat. Immédiatement après réception de l’offre d’achat, le vendeur reçoit une confirmation de réception de l’offre d’achat qui ne constitue pas une acceptation de son offre. Cette possible acceptation intervient par la communication de l’achat (par courriel) ou par le virement du prix d’achat. La formation du contrat d’achat n’intervient qu’à l’acceptation de l’offre.
4. Si le vendeur offre plusieurs articles à l’achat, un contrat d’achat séparé sera conclu pour chaque article individuel accepté.
5. Le vendeur est tenu par l’offre d’achat pendant une durée de 10 jours après envoi de l’offre d’achat.
6. Si la marchandise ne correspond pas aux conditions d’achat, ou que la marchandise envoyée n’est pas la marchandise proposée, ou que momox reçoit plusieurs exemplaires d’un article d’un même vendeur, ou que la marchandise arrive plus de 21 jours après l’offre d’achat, l’offre d’achat ne sera pas acceptée. Tout article supplémentaire, ne faisant pas l’objet de l’offre commerciale et ne figurant pas sur le bordereau de livraison, ne sera ni pris en considération, ni remboursé, ni retourné.
7. À trois reprises à intervalles de 14 jours, le vendeur sera invité à prendre une décision à propos du sort de la marchandise refusée. Si momox n’obtient pas de réponse du vendeur avant expiration du délai mentionné, la propriété de la marchandise passera à momox. Si le vendeur décide de se faire retourner la marchandise, cela se fera aux frais du vendeur. Si la livraison du retour au vendeur échoue en raison de circonstances dont nous ne sommes pas responsables, nous nous réservons le droit de recycler la marchandise. Aucun remboursement ne sera fait.
8. Si le vendeur, après y avoir été invité à trois reprises, ne réagit pas dans un délai de 14 jours (à partir de la dernière invitation), c’est-à-dire s’il ne décide pas expressément que momox conservera la marchandise refusée ou que la marchandise doit lui être retournée, momox partira du principe que la marchandise refusée devient la propriété de momox. Par courriel, momox attirera encore une fois expressément l’attention du vendeur sur ce point.

IV. Prix, frais d’expédition, livraison

1. Le prix d’achat s’entend y compris emballage par le vendeur. Si le vendeur n’utilise pas un des modes d’expédition gratuits proposés sur le site Internet considéré, les frais d’expédition seront à sa charge.
2. Le vendeur est tenu d’envoyer la marchandise immédiatement après remise de son offre d’achat.
3. Le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise est transféré à momox au moment de sa remise. Le vendeur est dans l’obligation d’emballer et d’envoyer la marchandise de telle manière à ce que celle-ci ne soit pas endommagée. Sont exclus de cette disposition les articles ne correspondant pas aux conditions d’achat ou à la marchandise proposée.

V. Conditions de paiement

1. Le paiement est échu au plus tard 14 jours après réception de la marchandise. Tout paiement en espèces est exclu.

VI. Bons d’achat

1. Si le vendeur possède un bon d’achat momox, il peut, dans la mesure où toutes les autres conditions respectives en vigueur pour les bons d’achat sont données, faire valoir ce bon d’achat sur le panier final.
2. Le bon d’achat encaissé est imputé et payé sur la somme résultant des prix d’achat des articles réellement réceptionnés et vérifiés par momox.

VII. Obligations en cas de défauts

1. Si la marchandise est défectueuse, il est fait application des droits légaux de garantie pour défauts. Cette disposition s’applique également aux détériorations induites par un emballage incorrect.
2. Les droits issus de la garantie pour défauts se prescrivent à l’expiration d’une année après réception de la marchandise.

VIII. Exclusion de responsabilité

1. L’exclusion de responsabilité s’applique lorsque la vente n’a pas lieu et que le vendeur n’a pas opté pour le retour de la marchandise.

IX. Droit applicable

1. Les contrats conclus entre momox et le vendeur sont régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne sous exclusion du droit des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM).