ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société IDEOIDEAL, société par actions simplifiée au capital de 37 444 euros dont le siège social est 9 avenue du Danemark à TOURS (37100) et immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 484 599 402, exerçant sous l’enseigne « COMPTOIR DES NUITS » (ci-après « le vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur (ci-après « les produits ») aussi bien sur son site internet https://www.comptoirdesnuits.com/ (ci-après « le site internet ») que sur ses points de vente physiques (ci-après « le magasin »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées et disponibles sur le site internet et en magasin, avant toute transaction avec le client.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et en magasin et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux clients à compter de leur mise à disposition sur le site internet et en magasin et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente
Le vendeur est spécialisé dans le commerce de détails de literie et d’articles du sommeil.
Les caractéristiques principales des produits proposés à la vente par le vendeur et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de poids, sont présentées sur le site internet et en magasin.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ou sur les différents supports de communication du vendeur, en ligne ou en magasin, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager sa responsabilité. Les visuels sont uniquement à but illustratif.
Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.
Les produits proposés à la vente en livraison le sont pour les territoires suivants : France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg
ARTICLE 3 – Durée de validité de l’offre de produits
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
ARTICLE 4 – Coordonnées du vendeur
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
IDEOIDEAL exerçant sous l’enseigne COMPTOIR DES NUITS
Société par actions simplifiée au capital de 37 444 euros
Dont le siège social est 9 avenue du Danemark à TOURS (37100)
Immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 484 599 402
Courriel : bonjour@comptoirdesnuits.com
Téléphone : 02 47 28 90 42
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du vendeur, mentionnée ci-dessus.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés par le vendeur.
ARTICLE 5 – Commande sur le site internet
5-1 . Passation de la commande
Il appartient au client de sélectionner sur le site internet les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client peut commander sur le site internet, en ayant préalablement créé un compte d’utilisateur.
Le compte d’utilisateur lui permettra de centraliser toutes les informations de ses précédentes commandes ainsi que ses informations personnelles.
Pour la passation de sa commande, le client devra renseigner ses informations personnelles, nécessaires à la bonne validation de sa commande : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
Il devra en outre choisir la méthode de livraison de sa commande, parmi les différents modes de livraison disponibles ici.
Le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
Une fois la commande validée, le client procédera directement au paiement en ligne de la totalité du montant de la commande et le cas échéant des frais de livraison.
A validation du paiement, un premier courrier électronique lui sera transmis afin de confirmer la prise en compte de sa commande, son numéro, ainsi qu’un rappel des modalités de livraison qu’il aura choisi.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet est réalisé lorsque le client accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyée sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le client et confirmée par le vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes en quantités trop importantes.
5-2 . Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande reste modifiable, avant sa mise en expédition. Le client doit alors prendre attache au plus vite avec le vendeur à l’adresse suivante, et en tout état avant son expédition : bonjour@comptoirdesnuits.com
Dans tous les cas de figure, il est ici expressément rappelé que la commande ne peut pas être modifiée après sa prise en charge par le transporteur.
5-3 . Annulation de la commande
Les commandes ne peuvent pas être annulées par le client, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
ARTICLE 6 – Commande en magasin
6-1 . Passation de la commande
Pour toute passation de commande en magasin, le client devra renseigner ses informations personnelles, nécessaires à la bonne validation de sa commande : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
Le cas échéant, il pourra choisir de se faire livrer sa commande, selon les modalités et conditions tarifaires qui lui seront proposées par le vendeur.
Le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
Une fois la commande validée, le client se verra remettre un bon de commande accompagné des présentes conditions générales de vente et pourra ainsi procéder directement au paiement de la totalité du montant de la commande et le cas échéant des frais de livraison.
La passation d’une commande en magasin suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront adossées au bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes en quantités trop importantes.
6-2 . Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
6-3 . Annulation de la commande
Les commandes ne peuvent pas être annulées par le client, hors cas de force majeure.
ARTICLE 7 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables, le vendeur se réservant le droit de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées lors de l’achat et calculés préalablement à la passation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge exclusive du client.
Si le client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 8 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.
Des facilités de paiement peuvent être accordées par le vendeur, selon les modalités proposées lors de la validation de la commande.
Dans cette hypothèse, il est expressément convenu que le vendeur bénéficie d’un droit de réserve de propriété sur les produits vendus jusqu’à leur complet paiement.
En cas de retard de paiement à la date d’échéance, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée ( loi 2008-776 du 04 aout 2008) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ( Décret 2012-1115 du 2 octobre 2012)
ARTICLE 9 – Livraison au moyen d’un transporteur
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lors d’une commande passée en magasin, la livraison pourra être assurée par le vendeur directement, ou par un transporteur indépendant, au choix exclusif du vendeur en fonction notamment du lieu de livraison et de ses disponibilités.
La livraison se fait à l’adresse de facturation indiquée par le client, sauf indication contraire du client.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou manquement d’information, le vendeur ne pourra être tenu comme responsable de l’impossibilité de livrer le produit en bonne et due forme au destinataire.
Les tarifs de livraison proposés par le vendeur sont susceptibles de varier d’une commande à l’autre.
Lors de la livraison des produits, le client doit vérifier la conformité du colis livré.
Toute anomalie constatée devra être signalée comme réserve sur le bon de livraison, auprès du transporteur et le client devra alors refuser totalement ou partiellement la livraison et en faire part immédiatement au vendeur à l’adresse : bojour@comptoirdesnuits.com
Pour que ces réserves soient recevables le client doit indiquer des éléments clairs et précis.
Le client doit s’assurer que les produits pourront être manipulés sans problème par les livreurs (escalier trop étroit, angle de couloir, etc), vérifier et contrôler le(s) produit(s) avant de signer le bordereau de livraison.
Le client devra refuser tout ou partie de la commande en apportant des précisions sur la raison du refus (sommier déchiré, matelas tâché, etc).
Le vendeur s’engage à étudier toute réclamation justifiée du client et à y apporter la meilleure réponse possible.
L’acceptation de la livraison empêche toute réclamation, la commande étant considérée livrée dans un état donnant pleinement satisfaction.
Les livraisons en TSA, Cedex, Boîte Postale, CS, Libre Réponse et poste restante ne sont pas assurées.
Tous les délais de livraison annoncés sont ceux fournis par le transporteur et sont fournis à titre indicatif par le vendeur qui ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté entrainant des délais de livraison allongés (grève des transports, intempéries, retards dus au transporteur ou à une adresse erronée ou incomplète, etc…).
Dans l’hypothèse où le client refuserait la livraison ou ne serait pas en mesure de la réceptionner, les frais éventuels d’une nouvelle livraison seront mis à sa charge exclusive.
ARTICLE 10 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison ou de retrait desdits produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé :
- En cas de livraison, au moment où le transporteur remettra physiquement les produits au client. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur
- En cas de retrait par le client, au moment où il en prend possession.
