Termes & Conditions
Le Publisher s’engage à :
a) faire de son mieux pour publiciser, diffuser et promouvoir activement et efficacement la version la plus récente des Liens afin de maximiser les avantages pour les Parties ;
b) diriger les Clients potentiels sur le site de CASA39. Le Publisher sera le seul responsable de la distribution, du contenu et des méthodes de ses activités marketing ;
c) utiliser les Liens et/ou les codes promotionnels fournis par CASA39 ; contrairement, CASA39 ne pourra être tenu responsable en aucune manière. Le Publisher s’engage également à ne pas modifier ou altérer les Liens et/ou le matériel promotionnel sans l’autorisation préalable de CASA39 ;
d) réaliser les activités de marketing en ligne exclusivement avec les méthodes approuvées par la Plateforme Awin ;
e) effectuer toute communication à des potentiels Clients au nom de Casa39 sans que celle ci en soit informée ;
f) assumer la responsabilité du développement, de la gestion et de la maintenance de son propre site internet ainsi que tout le matériel publié sur le dit site.
Le Publisher s’engage à ne pas :
a) commettre aucun acte diffamatoire, discriminatoire, obscène, illégal ou autrement inapproprié ou publier sur son site internet des contenus explicitement sexuels, pornographiques, sexuels, obscène, faisant référence à la pédophilie ou manifestement violents ;
b) s’adresser activement à une personne de moins de 18 ans ;
c) générer du trafic vers les Canaux de Collecte par des activités illégales ou frauduleuses ou tenter de quelque autre manière d'augmenter artificiellement les commissions au détriment de CASA39 ;
d) utiliser le site de CASA39 ou d’autres termes, marques commerciales et d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à celle-ci, sans le consentement écrit préalable de cette dernière, à exception de ce qui est mis disponible en ligne par l’entreprise via la Plateforme Awin ;
e) copier intégralement les contenus textuels et/ou graphiques présents sur le site casa39.fr sauf autorisation spécifique de notre part ;
f) sauvegarder ou récupérer, conformément à la réglementation sur la vie Privée, des informations (et pas seulement des données personnelles) depuis le terminal d’un utilisateur et/ou Client au moins que la personne concernée : (a) n’ait été clairement et compréhensiblement informée de la raison de cette opération et (b) ait donné son consentement.
CRITÈRES POUR LA RECONNAISSANCE DES COMMISSIONS
Il est accordée au Publisher une commission sur la vente des produits au clients de 10% déjà établie sur la Plateforme Awin ; c’est-à-dire :
a) clients arrivant sur le site CASA39 par le biais des liens présents sur le site du Publisher, qui insèrent le produit/produits dans leur panier en confirmant la commande par le système de commande de CASA39 dans toutes ses parties ;
b) qui n’effectuent pas de retour pour le droit de rétraction dans les 30 premiers jours suivant la réception de la commande ;
c) qui ne soient pas déjà reconnus comme Client de Casa39, intendue comme toute expérience d’achat ;
CASA39 Srl reconnaîtra une commission pour chaque article vendu selon les modalités de référence décrites ci-dessus. Cette commission est reconnue sur tout article du catalogue, même s’il est vendu à prix réduit. Les commissions seront reconnues pour les commandes effectuées pendant la période de validité du présent contrat et pour lesquelles CASA39 a reçu le paiement du Client.
PRIX DES PRODUITS
Le prix de vente des produits vendus par le biais d’affiliées marketing sera déterminé par CASA39 selon ses propres politiques de prix. CASA39 s’engage à maintenir son site internet parfaitement fonctionnel, sauf pour des raisons de force majeure ou dues à des interventions d’entrettien ordinaire et extraordinaire. En tout état de cause CASA39 ne pourra être tenue responsable d’aucune des conséquences de ces interruptions.
DURÉE DE L’ACCORD
Cet accord sera automatiquement renouvelé jusqu’à l’annulation de l’abonnement au programme d’affiliation Awin, mais toujours avec un préavis de résiliation de 7 jours.
MODIFICATIONS DE L’ACCORD
CASA39 se réserve le droit d’apporter des modifications aux termes et conditions de cet accord via la plateforme Awin.
