Conditions de participation
En plus des conditions générales de participation du réseau Affiliation, les conditions de participation suivantes s’appliquent au programme de partenariat de Fressnapf Tiernahrungs GmbH :
- Le titulaire du domaine s’engage à utiliser sur son site Web déposé les mots et expressions
« Fressnapf Tiernahrungs GmbH », « Maxi Zoo », tout autre terme formé avec le mot « Fressnapf » (quelle que soit l’orthographe) ou une référence concrète à la marque et au nom commercial « Fressnapf Tiernahrungs GmbH », exclusivement pour l’intégration de contenu. La suroptimisation SEO (p. ex. l’utilisation excessive des termes Maxi Zoo/boutique-en-ligne-Maxi-Zoo dans les Meta Tags ou autres) n’est pas autorisée.
Dans le cadre du marketing par moteur de recherche via des fournisseurs tels que Google AdWords, Google Shopping, Yahoo, Bing, etc., le propriétaire du domaine tient compte des points suivants :
- pas de réservation de mots-clés tels que « Maxi Zoo », « maxizoo.fr » ou d’autres orthographes similaires (entre autres des orthographes incorrectes)
- pas de réservation d’une URL d’annonce contenant « maxizoo.fr »
- pas de redirection directe vers maxizoo.fr
- pas d’utilisation du nom de la marque « Maxi Zoo » dans les annonces
- Inclusion des mots-clés négatifs suivants lors de la réservation d’annonces, afin d’empêcher la diffusion des annonces via des « mots-clés en requête large » (broad match)
o Fressnapf, Maxi Zoo, AniOne, MultiFit, PetBalance Medica, PREMIERE, PetBalance, Real Nature, Bioplan, Select Gold, MORE4, fit + fun, Moments
Les directives SEM restent efficaces malgré l’assouplissement de la protection de la marque Google et doivent donc être obligatoirement respectées. En cas de non-respect des directives SEM mentionnées, Fressnapf se réserve le droit de ne pas rémunérer les commandes générées par le partenaire qui a enfreint les directives.
2. Les liens et le matériel publicitaire de Fressnapf /Maxizoo ne peuvent être placés que sur le site Web dont l’adresse (domaine) a été indiquée dans le cadre de l’inscription. D’autres sites Web sur lesquels des supports publicitaires doivent être placés doivent également être inscrits au programme de partenariat. La transmission de supports publicitaires de Fressnapf/ Maxizoo à des sous-partenaires ou à d’autres tiers ne peut se faire qu’avec l’accord écrit préalable de Fressnapf Tiernahrungs GmbH. Le consentement susmentionné est notamment nécessaire lors de l’intégration de supports publicitaires dans des newsletters ainsi que lors de la publicité pour le propre site Web sur le site Web d’un tiers ou dans d’autres médias en utilisant les matériaux susmentionnés ou en faisant référence à Maxi Zoo. Dans tous les cas, il faut s’assurer que le site Web ou la publicité ne soit pas perçu comme un site Web de Maxi Zoo ou comme une publicité placée par Maxi Zoo. L’exploitant du site intègre les supports publicitaires et les liens Maxi Zoo de manière visible sur son site Web. Le cookie dropping est explicitement interdit. La transmission ainsi que l’adaptation de supports publicitaires sans accord préalable entraînent l’exclusion du programme.
En acceptant les CGU, l’exploitant du site s’engage à ce que la publicité ne soit PAS placée sur des sites Web qui
- ne contiennent pas de contenu conforme à la législation sur le bien-être des animaux
- présentent des contenus faisant l’apologie de la violence, sexistes, racistes, pornographiques, dangereux pour la jeunesse, obscènes ou dégradants
- contiennent des déclarations discriminatoires, injurieuses ou diffamatoires concernant la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge
- enfreignent le droit allemand
- ne sont pas rédigés en français
- représentent une boutique en ligne en concurrence directe avec Maxi Zoo
3. L’exploitant du site s’assure qu’il n’y a pas de risque de confusion avec le site Web de Maxi Zoo et s’engage à respecter toutes les réglementations en vigueur pour le site Web et les services offerts par le biais du site Web, y compris la Loi fédérale allemande sur les télémédias et la Loi fédérale allemande sur la protection des données.
4. En acceptant les CGV, il est confirmé de ne pas créer ou accepter d’offres au nom de Maxi Zoo ou de représenter Maxi Zoo. Il est interdit de se présenter comme représentant commercial ou commissionnaire de Maxi Zoo et il faut s’assurer que la conception du site Web ne donne pas une telle impression. Il est également interdit de faire des déclarations à des tiers qui pourraient donner une telle impression.
5. Toute violation des droits de Fressnapf et Maxi Zoo ou de tiers (par ex. droits d’auteur et droits de propriété industrielle) en raison de la conception d’un site Web participant doit être évitée.
6. Toutes les actions qui entravent le bon fonctionnement du logiciel ou du système de Maxi Zoo sont à proscrire. En cas de dommages causés à Fressnapf ou Maxi Zoo par des actions imputables au partenaire affilié, la responsabilité de l’exploitant du site Web est limitée aux dommages typiques prévisibles, mais au maximum jusqu’au montant du chiffre d’affaires mensuel.
7. Fressnapf doit être libéré de toute réclamation de tiers contre Fressnapf et de tous les frais liés à la défense contre de telles réclamations, qui sont en rapport avec l’installation, l’exploitation ou la maintenance ainsi que le contenu du site partenaire dont l’exploitant du site est responsable. Il en va de même pour les prétentions de tiers que ceux-ci feraient valoir à l’encontre de Fressnapf en raison d’une violation des dispositions légales en vigueur imputable à l’exploitant du site.
8. Le partenaire affilié reçoit une commission de 4 % du chiffre d’affaires net* généré par les supports publicitaires intégrés sur le site du propriétaire du domaine dans la boutique en ligne Maxi Zoo. Une rémunération premium peut être convenue individuellement en fonction de la performance réalisée. La couverture des besoins propres du propriétaire du domaine ou de l’exploitant du site Web par le biais des supports publicitaires du client est interdite et ne sera pas prise en compte dans la rémunération.
9. Fressnapf se réserve le droit de prendre d’autres mesures juridiques en cas de violation de ces dispositions. Une violation non négligeable de ces dispositions entraîne une exclusion immédiate du programme de partenariat. Fressnapf se réserve le droit de faire valoir d’autres droits légaux.
10. Le participant au programme d’affiliation Fressnapf est âgé d’au moins 18 ans et a la pleine capacité juridique.
11. Fressnapf Tiernahrungs GmbH se réserve le droit de modifier le contrat à tout moment. Le partenaire affilié sera informé par e-mail des modifications apportées aux présentes Conditions générales. Si l’affilié ne conteste pas les nouvelles CGV, celles-ci sont considérées comme tacitement acceptées. Si le partenaire affilié n’est pas d’accord avec les modifications apportées, il peut mettre fin à la collaboration à tout moment. Il en va de même pour Fressnapf si les modifications ne sont pas appliquées par le partenaire affilié.
12. Toutes les informations fournies dans le cadre du programme d’affiliation doivent être traitées de manière confidentielle. Cela concerne notamment toutes les informations juridiques, commerciales et relatives à la facturation.
13. Clause de sauvegarde
Si certains points des CGV s’avéraient totalement ou partiellement inefficaces ou inapplicables, ou s’ils devenaient inefficaces ou inapplicables après la conclusion du contrat, cela n’affecterait pas les autres CGV ni leur validité dans leur ensemble. La disposition invalide ou inexécutable doit être remplacée par la disposition valide et exécutable qui se rapproche le plus possible du sens et de l’objectif de la disposition correcte.
* une fois que les frais d’annulation, de retour, d’expédition et de service ont été réglés et que les marchandises ont été payées intégralement
