Conditions de participation au programme d'affiliation Trotec Version : septembre 2023
En plus des conditions générales de participation au réseau d'affiliations, les conditions de participation suivantes s’appliquent à notre programme de partenariat :
- Admission en tant que partenaire
L'admission en tant que partenaire peut être résiliée à tout moment sans respecter de délai. Le partenaire garantit qu'il ne placera pas de supports publicitaires sur des sites web présentant, reliant ou ayant un lien avec les contenus suivants : politique, érotisme, pornographie, injures, xénophobie, armes, violence, incitation à la violence, drogues et les contenus relevant du droit pénal.
2. Résiliation
L'exclusion du partenaire est envisagée, notamment en cas de violation du droit en vigueur du point n°1. Après la fin du contrat, tous les supports publicitaires et les liens de Lidl doivent être immédiatement retirés du site du partenaire (au plus tard dans les 24 heures).
3. Droit d'auteur, droit de nom et droit de marque
Les partenaires doivent respecter les droits d'auteur et de marques de la société TROTEC GmbH. L'utilisation des supports publicitaires fournis n'est autorisée que dans le cadre du programme d’affiliation. Le nom "TROTEC" ou toute combinaison de mots incluant ce nom ne doivent pas être utilisés dans l'en-tête du site, ni comme nom de domaine ou dans les balises META. Cela s'applique également aux mots et descriptions qui sont écrits ou qui sonnent de manière similaire au nom "TROTEC".
4. Bons d’achat et partenaires de bons d’achat
Seuls les codes d’achat ou les codes de primes approuvés pour le programme de partenariat TROTEC peuvent être utilisés (voir supports publicitaires). Les coupons provenant de journaux, de magazines, d'offres spéciales ou exclusives sont exclus de l'utilisation. Ils ne peuvent pas être publiés, promus ou communiqués publiquement sur Internet ou sur des sites partenaires sans une autorisation écrite au préalable de TROTEC.
5. Google Shopping / Bing Shopping
La promotion des produits de TROTEC via Google Shopping et Bing Shopping est interdite.
6. Supports publicitaires
Seuls les supports publicitaires fournis par TROTEC peuvent être utilisés. Leur utilisation n'est autorisée que dans le cadre du programme de partenariat TROTEC. Les images et les textes ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord explicite de TROTEC.
7. Post-view
La candidature au programme d’affiliation de TROTEC par postview, c'est-à-dire l'installation du cookie TROTEC dès l'affichage des supports publicitaires, n'est pas autorisée. Toutes les offres de vente générées par cette technique seront annulées.
8. Responsabilités
Les partenaires libèrent la société TROTEC GmbH de toute réclamation de tiers qui en raison d'un comportement imputable aux partenaires va à l'encontre de la société TROTEC GmbH. Sans préjudice des droits légaux d'injonction, de dommages et intérêts et d'autres droits, la société TROTEC GmbH se réserve le droit d'exiger une pénalité contractuelle de 10 000 EUR pour chaque violation présumée du droit de la concurrence, du droit d'auteur, du droit au nom ou du droit des marques.
