Conditions du programme d’affiliation ASMC
1. Marketing sur les moteurs de recherche, publicité sociale et publicité par mot-clé
Les partenaires contractuels (ci-après « Affilié ») ne sont pas autorisés, sans l’accord écrit préalable d’ASMC GmbH (ci-après « ASMC »), à effectuer des actions publicitaires basées sur des mots-clés – en particulier la publicité sur les moteurs de recherche – utilisant la marque « ASMC », tous les termes associés, les fautes d’orthographe, combinaisons de mots ou variantes de marque.
Cela inclut expressément l’utilisation de domaines ou d’URL d’ASMC ou de variantes similaires comme URL affichée dans les annonces.
La diffusion de publicités dans le cadre de recherches de produits sur les moteurs de recherche (ex. Google Shopping, CSS) est interdite, de même que la publicité sur les réseaux sociaux ou autres plateformes de recherche sans autorisation écrite préalable d’ASMC ou d’une agence mandatée par ASMC.
Les stratégies d’enchères automatisées, les annonces de recherche dynamique ou tout autre format SEA générant du trafic sur la marque sont interdits. Les affiliés sont tenus d’utiliser la marque « ASMC » comme mot-clé négatif.
2. Publicité sur les moteurs de recherche via les sites Web propres
Les affiliés ne peuvent diffuser des annonces sur les moteurs de recherche que si celles-ci renvoient exclusivement aux sites Web enregistrés et approuvés par ASMC dans le cadre du partenariat.
Les liens directs (« Direct Linking ») sans clic actif préalable de l’utilisateur sur le site affilié sont interdits.
Toute forme de cloaking, masquage, redirection ou transfert automatique d’URL qui dissimule le parcours réel de l’utilisateur est interdite.
3. Environnements publicitaires autorisés
La promotion du programme d’affiliation n’est autorisée que sur les sites Web, domaines, canaux de médias sociaux ou plateformes enregistrés et approuvés par ASMC ou l’agence responsable.
Les sous-domaines, microsites ou nouveaux canaux et plateformes nécessitent une autorisation écrite séparée.
4. Formes de publicité interdites
La promotion via extensions de navigateur, add-ons, barres d’outils, Layer-Ads, pop-ups, iFrames, technologies Soft-Click ou mécanismes comparables est interdite.
Toute manipulation du comportement de l’utilisateur via des iFrames invisibles, des événements JavaScript, le préchargement ou le dépôt de cookies est également interdite.
Le suivi Postview ne peut être utilisé que conformément aux spécifications techniques du réseau d’affiliation concerné.
5. E-mail marketing
L’e-mail marketing n’est autorisé que si le destinataire a préalablement donné son consentement explicite via un processus double opt-in (DOI).
L’affilié doit être clairement identifié comme expéditeur et fournir un mécanisme de désinscription fonctionnel dans chaque e-mail.
Sur demande d’ASMC, la preuve du consentement DOI doit être fournie immédiatement. Il ne doit jamais être donné l’impression qu’ASMC est l’expéditeur ou l’initiateur de la campagne publicitaire.
6. Suivi, attribution et durée des cookies
La durée du cookie est de 30 jours pour un clic et 2 jours pour une vue.
L’attribution suit le principe du « Last Click ». Une déduplication par rapport aux autres canaux marketing est effectuée via un mécanisme technique.
Les transactions effectuées via des applications ou des plateformes externes et techniquement non traçables sont exclues de la rémunération.
Toute manipulation, extension ou contournement des mécanismes de suivi est interdite.
ASMC décline toute responsabilité en cas d’erreurs de suivi, de pannes système ou d’interruptions réseau. La pose de cookies ou de pixels supplémentaires à des fins de collecte de données personnelles est interdite.
7. Supports publicitaires autorisés et contraintes techniques
Sont autorisés : bannières, liens texte, flux de produits ainsi que les promotions et codes de réduction expressément approuvés par ASMC.
Les Layer-Ads, pop-ups, clics forcés, iFrames et extensions de navigateur ne sont pas autorisés.
Les données produits ne doivent pas être modifiées manuellement ou automatiquement (prix, disponibilité, délais de livraison).
Les synchronisations automatiques des flux doivent être mises à jour au moins une fois par jour.
8. Utilisation des créations et des marques
Les créations propres ne peuvent être utilisées qu’après approbation écrite d’ASMC ou de l’agence mandatée.
Le logo ASMC et les autres marques ne peuvent être utilisés que pendant la durée du partenariat actif et uniquement dans le cadre des supports publicitaires approuvés.
Toute modification, distorsion ou recoloration des marques est interdite.
Tous les droits de marque restent la propriété exclusive d’ASMC. Après la fin du partenariat, toute utilisation doit cesser immédiatement.
9. Environnements et contenus
La promotion du programme d’affiliation est interdite sur les sites ou plateformes contenant des contenus pornographiques, illégaux, violents, discriminatoires, extrémistes, offensants ou éthiquement problématiques.
Le contenu généré par IA ne peut être utilisé que s’il est exact, non trompeur et clairement identifié comme tel.
La création ou l’utilisation d’avis ou de critiques falsifiés ou manipulatoires est interdite.
10. Promotion des bons de réduction
La promotion des bons de réduction est limitée à ceux fournis officiellement via le réseau d’affiliation.
Les sous-réseaux ne peuvent pas intégrer de partenaires de coupons supplémentaires sans l’accord écrit préalable d’ASMC.
Les coupons ou codes de réduction créés de manière autonome sont interdits.
11. Obligations de preuve pour les sous-réseaux
Les sous-réseaux doivent pouvoir prouver de manière claire par quel sous-partenaire une transaction a été générée, soit par transmission du referrer, soit via un reporting automatisé.
En cas de preuve insuffisante, ASMC se réserve le droit d’annuler les transactions et de suspendre le partenariat.
12. Partenaires cashback et fidélité
Les commissions pour les transactions liées à des coupons non autorisés seront annulées.
Les modèles cashback ne peuvent être combinés avec d’autres mécanismes de suivi tels que Postview ou retargeting.
Le paiement du cashback aux utilisateurs finaux n’est autorisé qu’après confirmation de la transaction par le réseau d’affiliation. La combinaison cashback/fidélité avec des coupons est autorisée uniquement si les coupons sont fournis via le réseau d’affiliation.
13. Exclusion de commission en cas d’annulation
Les retours, annulations et retours partiels sont exclus de la rémunération.
En cas de retour partiel, la commission sera réduite proportionnellement à la valeur réelle des produits restants.
14. Protection des données et conformité RGPD
L’affilié s’engage à respecter toutes les dispositions en matière de protection des données, notamment le RGPD.
Le transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est autorisé que sur la base d’une décision d’adéquation valide ou de garanties appropriées.
ASMC est en droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de violation des règles de protection des données.
15. Violations contractuelles et sanctions
En cas de violation des présentes conditions, ASMC est autorisé à annuler les transactions, bloquer les comptes affiliés ou résilier le partenariat avec effet immédiat.
En cas de dommages prouvés, notamment violation de marque, abus de données ou communication trompeuse, ASMC peut réclamer des dommages et intérêts.
En cas de suspicion de fraude, ASMC peut vérifier les données des transactions ou suspendre le partenariat jusqu’à clarification.
16. Exonération de responsabilité
ASMC décline toute responsabilité pour les réclamations de tiers résultant de violations des présentes conditions par l’affilié.
Toute responsabilité pour dommages indirects, perte de profit ou perte de données est exclue, dans la mesure permise par la loi.
17. Modifications des conditions du programme
ASMC se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les modifications seront communiquées via le réseau d’affiliation ou par e-mail.
La participation continue au programme vaut acceptation des conditions modifiées.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion du droit international privé.
Le tribunal compétent pour tous les litiges relatifs aux présentes conditions est, dans la mesure permise par la loi, Schiffweiler.
Les conditions, droits et juridictions convenus entre l’affilié et le réseau d’affiliation restent inchangés.
19. Informations de contact
ASMC GmbH
Siège et lieu d’enregistrement : Gewerbepark Klinkenthal 55, 66578 Schiffweiler, Allemagne
Registre du commerce : Amtsgericht Saarbrücken, HRB 18533
Numéro de TVA : DE 270 579 823
Représentée par : Birk Borkhard et Maike Hoge
Site Internet : www.asmc.fr
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