PEUGEOT SAVEURS
Société en nom collectif au capital de 3 554 000 euros
Siège social : Quingey (25440)
676180169 RCS de Besançon
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR SITE INTERNET ENTRE UN PROFESSIONNEL ET UN CONSOMMATEUR
Version à jour au 18 mai 2018
https://fr.peugeot-saveurs.com est édité par la société PEUGEOT SAVEURS SNC définie en en-tête des présentes et dont les coordonnées sont les suivantes :
- Directrice de la publication : Dominique GARRETA
- E-mail : DGarreta@peugeot-saveurs.com
- Téléphone : +33 (0)3 85 78 36 15
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société PEUGEOT SAVEURS SNC, au capital de 3 554 000 euros dont le siège est situé à Quingey (25440) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro RCS676180169, ci-après dénommée PEUGEOT SAVEURS SNC et d'autre part, toute personne physique, dénommée ci-après, " le Client " souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.peugeot-saveurs.com (ci-après dénommée la "Boutique en ligne") de PEUGEOT SAVEURS SNC. La Boutique en ligne permet de proposer à la vente ses produits (ci-après dénommés les "Produits") à des internautes, consommateurs finaux et non professionnels, naviguant sur la Boutique en ligne (ci-après dénommés " Utilisateurs "). L’achat en vue de la revente de Produits n’est pas autorisé. PEUGEOT SAVEURS SNC se réserve en conséquence le droit de refuser toute commande de Produits qui apparaîtrait comme destinée à la revente de Produits. Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et PEUGEOT SAVEURS SNC seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Les Conditions Générales de Vente précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par l’Acheteur.
PEUGEOT SAVEURS SNC et le Client conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment des conditions générales de vente du catalogue papier PEUGEOT SAVEURS SNC ne s’appliquant pas à la vente à distance, ou de celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur la Boutique en ligne et prévaudront, le cas échéant sur tout autre document contradictoire.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Toute commande validée par l’Utilisateur vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des dispositions des présentes.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat de l’Acheteur sera celle en vigueur sur la Boutique en ligne à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de PEUGEOT SAVEURS SNC constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur.
L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique. Dans le cas contraire, la consultation de la Boutique en ligne et des Produits sont sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes dispositions. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra remplir lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les dispositions relatives aux données personnelles de l'article 11 ci-après sont alors applicables.
L’Acheteur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur la Boutique en ligne.
Toute commande d'un Produit proposé sur la Boutique en ligne implique la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente (« ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente »), sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet
