Cet Accord d'Éditeur ("Accord") est conclu entre vous ("Vous") et nous ("Nous"). Ni Awin ni aucune de ses sociétés affiliées ne font partie de cet accord.
Les deux parties souhaitent établir les conditions générales qui régiront les accords de publicité et de commission entre Vous et Nous, résultant de notre participation au programme Awin (B2C).
Conditions Générales :
En contrepartie des promesses énoncées ci-dessous, chaque partie convient de ce qui suit :
1. Offres et Engagements
1.1 Nous pouvons publier sur le Réseau Awin (B2C) des offres (chacune étant une "Offre") visant à verser à d'autres participants une commission déterminée en échange de certains services publicitaires menant à un Lien Qualifiant (défini ci-dessous).
1.2 Si vous acceptez l'une de nos Offres, nous aurons conclu un "Engagement". Chaque Engagement aura le même numéro d'identification que l'Offre originale qui a conduit à l'Engagement et sera régi par les termes et conditions de cet Accord. Toutefois, en cas d'incohérence entre les termes de l'Engagement spécifique et les termes de l’Accord, les termes de l'Engagement prévaudront.
1.3 À tout moment, avant que vous n'affichiez un Lien Qualifiant sur l'un de Vos sites web, Nous pouvons, avec ou sans préavis (a) changer, suspendre ou interrompre tout aspect d'une Offre ou d'un Engagement ou (b) supprimer, altérer ou modifier tout graphique ou bannière publicitaire que nous avons soumis pour une Offre ou un Engagement. Vous acceptez de mettre en œuvre rapidement toute demande de notre part visant à retirer, altérer ou modifier un tel graphique ou bandeau publicitaire.
1.4 Toute activité promotionnelle du Real Madrid ne doit pas faire l'objet d'une publicité où que ce soit avant la date de début de l'activité, à moins que le Real Madrid ou Zanox ne l'indique directement. Cela pourrait entraîner l'exclusion du programme.
2. Vos responsabilités
2.1 Vous acceptez par la présente de respecter toutes les lois applicables, y compris les lois sur la protection des données et/ou la vie privée, notamment le California Consumer Privacy Act, CANSPAM, la loi canadienne anti-spam, la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA), le Règlement général sur la protection des données 16/679 de l'UE, la directive sur la vie privée en ligne, ainsi que toutes les règles, réglementations ou directives des autorités réglementaires mettant en œuvre ou complétant ces lois sur la protection des données.
2.2 Vous acceptez par la présente que la position, la proéminence et la nature des liens sur Votre site soient conformes à toute exigence spécifiée dans l'Engagement, mais tout cela se fera à Votre discrétion.
2.3 Vous acceptez de ne faire aucune représentation, garantie ou autre déclaration Nous concernant, Notre site, l'un de Nos produits ou services, ou des politiques de Notre site, sauf si cela est expressément autorisé par l'Engagement.
2.4 Il vous incombe de Nous informer et d'informer Awin du mauvais fonctionnement des URL spécifiées dans l'Engagement (les "URL requises") ou de tout autre problème lié à votre participation à l'Engagement. Nous répondrons promptement aux préoccupations dès réception de Votre notification.
2.5 SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES RESTRICTIONS SUIVANTES, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, VOUS PERDREZ LES COMMISSIONS GAGNÉES PENDANT TOUTE PÉRIODE DE NON-RESPECT ET NOUS POUVONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, RÉSILIER LE PRÉSENT ACCORD AVEC EFFET IMMÉDIAT:
(a) Politique d'enchère et d'utilisation des mots-clés: L'arbitrage de recherche est interdit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Vous n'achèterez pas ou n'enchérirez pas pour placer le nom du Real Madrid, toute variation de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, les abréviations, les fautes d'orthographe, l'enchaînement du nom REAL MADRID), et toute autre marque déposée de Notre part dans tout moteur de recherche ou portail d'achat tiers, y compris, mais sans s'y limiter, à AOL, Yahoo, MSN, Google et Ask. De plus, Vous ne paierez pas de tiers pour le placement dans des moteurs de recherche ou des portails d'achat sur la base de votre utilisation de notre nom. Vous acceptez de ne pas vous engager dans une publicité payante qui utilise un mot clé ou un terme de recherche contenant une marque de commerce, une marque de service ou un nom de marque de l'un de nos fournisseurs ou de nos concurrents dans le but de diriger les visiteurs vers le(s) site(s) du Real Madrid sans Notre consentement écrit préalable.
(b) Politique de cybersquatting: Vous n'utiliserez pas de domaines ‘fat-finger’ ou de typosquatters redirigeant le trafic web directement ou indirectement vers votre Site. Un domaine ‘fat-finger’ ou typosquatteur est un domaine qui correspond à une mauvaise orthographe d'une marque déposée ou non de la part du Real Madrid, par exemple: www.Real Madrids.com, www.asseenon.com, et ainsi de suite. Vous ne placerez pas le mot Real Madrid ou toute variation ou orthographe proche du mot, dans l'URL de Votre Site à gauche de Votre nom de domaine de premier niveau ou de sous-domaine tel que, par exemple seulement: Real Madrid.Yourdomainname.com. Vous ne présenterez pas Votre Site comme Notre site officiel ou ne ferez pas de déclarations similaires. Vous n'encadrerez pas Votre Site de manière à donner l'impression que les visiteurs se trouvent à la fois sur Votre Site et sur Notre site, ou de toute autre manière qui pourrait prêter à confusion avec notre site, tel que déterminé à notre seule discrétion.
(c) Email: Vous n'êtes pas autorisé à faire ce qui suit sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite expresse, qui peut être refusée à notre entière discrétion: (i) générer ou envoyer des messages électroniques ou d'autres messages électroniques (y compris des textes ou des SMS) utilisant ou contenant Real Madrid.com, nos marques commerciales ou toute variation de celles-ci, des descriptions de produits, ou toute URL ou tout contenu requis ; (ii) envoyer des messages électroniques ou d'autres messages électroniques qui, de quelque manière que ce soit, suggèrent ou impliquent ou induisent en erreur ou sont susceptibles d'induire en erreur (y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de l'adresse de retour, de l'intitulé du sujet, des informations d'en-tête ou du contenu du message) un destinataire en lui faisant croire que Real Madrid.com ou toute autre entité apparentée est l'expéditeur ou le commanditaire de cet e-mail ou vous a incité à envoyer cet e-mail ; (iii) transférer, redistribuer ou réaffecter de toute autre manière les communications par e-mail, les bulletins d'information ou autres messages électroniques que Real Madrid.com envoie à ses affiliés et/ou clients ; ou (iv) générer ou envoyer tout e-mail non sollicité (spam) dans le cadre du présent accord. Les demandes visant à faire l'une des choses susmentionnées doivent être faites par écrit et nous être envoyées. Ces interdictions s'ajoutent à, et ne remplacent pas, toutes les interdictions et restrictions qui s'appliquent ailleurs dans la présente Convention, et dans tout autre accord entre Vous et Awin, ainsi que toutes les interdictions et exigences en vertu de toutes les lois et réglementations applicables.
(d) Codes promotionnels: Vous n'êtes pas autorisé à faire ce qui suit sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite expresse, qui peut être refusée à notre entière discrétion: (i) utiliser sur votre site tout bon ou code promotionnel qui ne vous a pas été fourni par Awin ou le Real Madrid directement. L'annonceur se réserve le droit de refuser toute commission lorsque la transaction a été effectuée avec un code non autorisé. (ii) Les transactions effectuées par l'intermédiaire d'éditeurs qui exploitent un site de cashback entraîneront le refus de la commission uniquement lorsque la transaction a été effectuée à l'aide d'un code de réduction, sauf accord contraire, par écrit, entre l'Affilié, Real Madrid et Awin. (iii) Les transactions effectuées par le biais de tous les autres types de sites d'affiliation, à l'exception des affiliés de type récompense mentionnés au point (d)(ii), entraîneront le refus de la commission uniquement pour les transactions effectuées à l'aide d'un code non autorisé lorsque l'affilié en question a publié le code non autorisé utilisé dans les transactions mentionnées.
(e) Renvoi de trafic: Tous les affiliés s'engagent à référer le trafic vers le site REAL MADRID via les URL fournis et/ou approuvés par l'Annonceur et/ou le réseau Awin. Les affiliés qui font la promotion et/ou la vente de produits REAL MADRID par le biais d'un modèle de caisse unique/universel se verront refuser les commissions et la résiliation du partenariat d'affiliation.
2.6 Nous nous réservons le droit de surveiller Votre site à tout moment afin de confirmer le respect de cet Accord et de tout Engagement. Vous êtes entièrement responsable de l'ensemble du contenu, des liens et des activités menées sur Votre site.
2.7 Vous ne pouvez pas utiliser les services de réseaux comportementaux dans le cadre de la promotion de Notre site, de nos produits, des URL requises ou de tout contenu. Les réseaux comportementaux sont définis comme toute partie servant des publicités pop-up, des bannières publicitaires, des pages vues ou d'autres formes de contenu ou de média à un site web sur la base du comportement de l'utilisateur sur un site web autre que le site web auquel ce contenu est servi, y compris les requêtes de recherche ou les visites à des URL spécifiques, à la suite d'un logiciel téléchargé par l'utilisateur ou des identifiants (y compris les cookies) utilisés pour suivre un utilisateur. Les réseaux comportementaux interdits comprennent, sans s'y limiter, eXelate, Lindotiger, Tatto Media, Front Porch, AudienceScience (anciennement Revenue Science), Burst, NebuAd, Phorm, ValueClick et Tribal Fusion.
2.8 Vous ne pouvez pas changer, modifier ou réviser les URL ou le Contenu requis de quelque manière que ce soit sans notre accord écrit préalable, lequel peut être refusé à notre seule et entière discrétion. Le changement, la modification ou la révision interdits des URL ou du Contenu requis incluent, sans limitation, les révisions des proportions, des couleurs ou des éléments, l'animation des URL ou du Contenu requis et les modifications qui affectent autrement la perspective ou l'apparence dimensionnelle de toute icône, bouton, bannière, fichier graphique ou Contenu.
2.9 En outre de ce qui précède, Vous ne devez pas vous engager dans l'une des activités suivantes en ce qui concerne votre site et/ou votre participation à un engagement: (i) exploiter une entreprise illégale par l'intermédiaire de Votre site ; (ii) vous engager dans une activité illégale de quelque type que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'affichage de contenu illégal sur Votre site ou l'offre de biens ou de services illégaux par l'intermédiaire de votre site ; (iii) faire en sorte que Votre site contienne ou promeuve un contenu trompeur, frauduleux, abusif, violent, bigot, haineux, obscène ou pornographique ; (iv) placer des URL et/ou du Contenu requis dans des groupes de discussion, des panneaux de messages, des blogs, des fermes de liens, des courriers électroniques non sollicités et d'autres types de spam, des réseaux de bannières, des compteurs, des salles de discussion, des livres d'or, des canaux IRC ou par le biais de ressources Internet similaires ; (v) Vous ne devez pas modifier ou altérer de quelque manière que ce soit votre site afin de ressembler à l'aspect et à la convivialité de notre site ; (vi) violer tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété du nôtre ou de celui d'un tiers ; (vii) vous engager dans des activités qui, de quelque manière que ce soit, diluent, brouillent ou ternissent la valeur de Nos marques ; (viii) utiliser ou promouvoir tout produit ou service qui installe un logiciel ou un code (par exemple, logiciel espion ou logiciel publicitaire) ou l'utilisation d'une balise pixel ou d'un cookie (ou des technologies de suivi similaires) sur l'ordinateur d'un utilisateur sans avis préalable et consentement exprès de l'utilisateur conformément à la loi applicable ; (ix) l'affichage des URL requis d'une manière qui exprime ou pourrait impliquer une affiliation, un parrainage, une approbation, une certification ou une approbation de Notre part, autre que celle prévue par le présent accord ; ou (x) utiliser les URL requis et/ou le Contenu d'une manière qui pourrait suggérer le co-branding ou autrement créer une confusion potentielle quant à la source ou au parrainage de Vos produits, services, Site, ou matériel publicitaire, ou une confusion quant à la propriété du Contenu ou des Produits ou qui suggère que Vos produits ou services sont Nos produits ou services.
2.9 Nous pouvons vous fournir des URL et/ou du Contenu requis de remplacement. Dans un délai d'un jour à compter de la réception de ces URL et/ou contenus requis de remplacement de notre part, vous devrez cesser toute utilisation et supprimer les URL et/ou contenus requis antérieurs et les remplacer par les URL et/ou contenus requis mis à jour. En outre, certains engagements peuvent avoir des dates de fin spécifiques spécifiant quand vous devez retirer les URL et/ou le contenu requis liés à cet engagement. Si vous ne supprimez pas les URL et/ou le contenu requis périmés ou si vous ne supprimez pas les URL et/ou le contenu requis après la date de fin d'un engagement, en plus des autres droits que nous pouvons avoir, Vous ne serez pas autorisé à recevoir de commissions tant que Vous ne respecterez pas cette disposition.
3. Commissions
3.1 Nous acceptons de Vous verser la commission spécifiée dans l'Engagement si Nous vendons à un visiteur de Notre site (un "Client") un produit ou un service faisant l'objet de l'Engagement et si ce Client a accédé à notre site et acheté le produit ou le service via un Lien Qualifiant.
3.2 Un "Lien Qualifiant" est un lien de Votre site vers Notre site en utilisant l'une des URL requises ou toute autre URL fournie par Nous pour une utilisation dans le Réseau Awin (B2C) si c'est le dernier lien vers Notre site que le Client utilise pendant une Session où une vente d'un produit ou d'un service au Client a lieu. Une "Session" est la période de temps qui commence à partir du premier contact du Client avec Notre site via un lien depuis Votre site et qui se termine lorsque le Client revient sur notre site via un lien provenant d'un site autre que le vôtre, ou lorsque l'Engagement expire ou est terminé.
3.3 Nous avons le droit et la responsabilité exclusifs de traiter toutes les commandes passées par les Clients. Vous reconnaissez que tous les accords relatifs aux ventes aux Clients seront conclus entre Nous et le Client.
3.4 Toutes les déterminations des Liens Qualifiants et du paiement d'une commission seront effectuées par Awin Corporation et seront définitives et contraignantes pour Vous et Nous. Les prix des produits seront fixés uniquement par Nous, à Notre discrétion.
3.5 Nous nous réservons le droit de refuser toute commission. Les raisons de ce refus vous seront communiquées par Nous.
3.6 Les commissions ne vous seront pas accordées si vous offrez un cashback ou des points de fidélité à un client qui a également utilisé un bon d’achat (par exemple, qui n’est pas un code générique sur site) ou un code promotionnel unique.
3.7 Seules les commandes générées via Real Madrid.com peuvent donner lieu à des commissions dans le cadre du programme d'affiliation REAL MADRID UK. Cela n'inclut aucun de nos sites internationaux, comme us.Real Madrid.com, www.Real Madrid.fr, etc…
4. Propriété et licences
4.1 Chaque partie possède et conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses noms, logos, marques commerciales, marques de service, habillages commerciaux, droits d'auteur et technologies propriétaires, incluant, sans limitation, les noms, logos, marques commerciales, marques de service, habillages commerciaux, droits d'auteur et technologies propriétaires actuellement utilisés ou qui pourraient être développés et/ou utilisés par elle à l'avenir.
4.2 Nous Vous accordons une licence révocable, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire et transmettre le nom, les logos, les marques commerciales, les marques de service, les présentations et la technologie propriétaire, tels que désignés dans l'Engagement ou pendant le processus d'enregistrement dans le Réseau Awin (B2C), sur Votre site uniquement dans le but de créer des liens de Votre site(s) vers Notre site(s) durant les Engagements. Sauf disposition expresse dans le présent Accord ou autorisation par la loi applicable, Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, désosser ou créer des œuvres dérivées. Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, céder ou transférer de telles licences pour l'utilisation de celles-ci, et toute tentative d'accorder une telle sous-licence, cession ou transfert est nulle.
4.3 Vous Nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser, reproduire et transmettre tout graphique ou bannière publicitaire que Vous avez soumis uniquement à des fins de co-marquage ou comme lien de retour de Notre site(s) vers Votre site(s). Nous retirerons ce graphique ou cette bannière publicitaire à votre demande.
4.4 Toutes les informations personnellement identifiables ou les informations spécifiques aux clients qui nous sont fournies par les Clients sont la propriété unique et exclusive du Real Madrid, et Vous ne devez pas avoir accès à ces informations ni utiliser de dispositif, technique ou logiciel pour obtenir ces informations à partir de notre site.
Pour les fins de cet accord, les "Clients" désignent les personnes ayant effectué des achats sur le site du Real Madrid au cours des 12 derniers mois.
5. Résiliation
5.1 L'une ou l'autre partie peut mettre fin à tout engagement à tout moment en supprimant son acceptation de l'Engagement par le biais du Réseau Awin (B2C). La résiliation d'un Engagement ne met pas fin à cet Accord ou à tout autre Engagement.
5.2 L'une ou l'autre partie peut résilier cet Accord à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à condition de fournir un préavis écrit d'au moins cinq jours à l'autre partie et au Réseau Awin (B2C). La résiliation de cet Accord met également fin à tous les Engagements en cours. Cependant, tous les droits au paiement et les causes d'action, ainsi que toutes les dispositions qui, par leurs termes, sont destinées à survivre à la résiliation, survivront à la résiliation de cet Accord.
6. Représentations
6. 1. Chaque partie déclare à l'autre (a) qu'elle a l’autorité de conclure cet Accord et les droits suffisants pour accorder les licences accordées par les présentes, et (b) que tout matériel fourni à l'autre partie et affiché sur le site de l'autre partie (i) n'enfreindra pas le droit d'auteur, le brevet, la marque déposée, le secret commercial ou tout autre droit de propriété ou droit de publicité ou de confidentialité d'un tiers ; (ii) ne violera pas une loi, un statut, une ordonnance ou un règlement applicable ; (iii) ne sera pas diffamatoire ou calomnieux ; (iv) ne sera pas obscène, pornographique ou obscène ; (v) ne violera pas les lois relatives à la concurrence déloyale, à l’anti-discrimination ou à la publicité mensongère ; (vi) n'encouragera pas la violence ou ne contiendra pas de discours haineux ; ou (vii) ne contiendra pas de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes à retardement, de robots d'annulation ou d'autres routines de programmation nuisibles ou délétères semblables.
6.2 À L'EXCEPTION DES DÉCLARATIONS CI-DESSUS, AUCUNE DES PARTIES NE FAIT DE DÉCLARATION OU NE DONNE DE GARANTIE À L'AUTRE PARTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
(Veuillez consulter les Conditions complètes dans le dossier Documents).
