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L'envoi de communications commerciales d'Awin n'est autorisé que si l'éditeur est manifestement conforme à l'article 11.7 de la loi sur les télécommunications, aux directives ACM et aux règles de conduite d'Awin. Le Code de conduite Awin doit être signé et en possession d'Awin Benelux afin de pouvoir être transféré à tout moment à la demande d'ACM.
Les aperçus doivent être soumis pour approbation via l'outil d'approbation des e-mails
Lors de la soumission d'un aperçu, l'Éditeur indique qu'il est d'accord avec l'article 11.7 de la loi sur les télécommunications et que le consentement préalable a été obtenu de tous les destinataires des e-mails.
L'annonce ne peut pas être envoyée tant que l'annonceur n'a pas approuvé l'aperçu et l'envoi.
L'éditeur est responsable des conséquences qui lui sont imposées si l'on se rend coupable d'envoi de spam ou d'envoi d'une communication commerciale sans l'autorisation de l'annonceur.
Si un mailing est envoyé sans l'approbation d'Awin, l'ensemble de ventes pour cet mailing en question sera rejeté.
Mail parties: Seules les adresses e-mail qui ont été obtenues via un opt-in et qui ont été obtenues conformément à la réglementation ACM (OPTA) peuvent être utilisées.
En plus du fait que toutes les communications doivent être soumises à l'annonceur / gestionnaire de compte pour approbation à l'avance, les communications doivent inclure la date d'envoi, le nombre d'adresses, l'expéditeur et la ligne d'objet. L'approbation doit être demandée pour chaque renvoi. Si ce n'est pas le cas, l'annonceur a la possibilité de refuser les ventes qui en résultent et donc de ne pas les rembourser.
Éditeurs de cashback:
Une transaction de vente doit effectivement conduire à un paiement.
