NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU PLACEMENT DE MATERIEL PUBLICITAIRE POUR WWW.CONTORION.FR DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE PARTENARIAT AVEC AWIN
§1 Validité
1) La présente notice d’informations (ci-après la « Notice ») s'applique à la relation entre Contorion SAS, société immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 879 181 189 et ayant son siège social au 1 rue Gay Lussac – 67410 Drusenheim (ci-après : « Contorion ») et les partenaires du programme de partenariat Contorion (ci-après : « Editeurs »), que Contorion exploite via la plateforme de vente AWIN (ci-après : « Programme partenaire Contorion »).
2) L’objet de la présente Notice a pour objet d’informer l’Editeur sur les modalités de diffusion des campagnes dans le cadre du Programme partenaire Contorion.
La présente Notice prévaut sur les éventuelles conditions générales de l’Editeur non expressément agréées par Contorion.
§2 Entrée en vigueur de la présente Notice
L’Editeur est informé et accepte expressément que la présente Notice s’appliquera à l’Editeur dès que celui-ci aura été retenu dans le cadre du processus de candidature de la plateforme AWIN, dans lequel l’Editeur soumet une offre de participation au programme de partenariat Contorion.
§3 Objet de la présente Notice
1) L'objet de la présente Notice est d’informer l’Editeur sur les modalités et conditions dans lesquelles l’Editeur fera la promotion de Contorion et de ses produits. À cet effet, Contorion en tant qu'annonceur met à disposition de l’Editeur une sélection de supports publicitaires (par ex. Bannières publicitaires, liens texte) via le Programme partenaire Contorion.
2) L’Editeur placera le matériel publicitaire de Contorion - sur son (ses) propre(s) site(s) enregistré(s) dans le Programme de partenariat Contorion (ci-après : « Site Internet de l’Editeur »). L’Editeur est libre de décider si et pendant combien de temps placer le matériel publicitaire Contorion ¬ sur le Site Internet de l’Editeur. Le cas échéant, et sauf accord contraire des Parties par tout moyen écrit utile, il a le droit de retirer le matériel publicitaire Contorion, à tout moment.
3) Pour l'application et la médiation réussie des transactions (par exemple commandes), l’Editeur percevra une commission d'AWIN, qui dépend de l'étendue et de la valeur réelle du service. L'origine et le montant de cette commission sont déterminés selon les accords conclus avec AWIN et ne font pas l'objet de la présente Notice.
4) Le Programme de partenariat Contorion n'établit aucune autre relation contractuelle entre les parties au-delà de la présente Notice.
5) Contorion se réserve le droit d'adapter ces termes et conditions à tout moment. L’Editeur sera informé de tout changement par tout moyen écrit utile et notamment par e-mail. Si l’Editeur n'accepte pas les modifications, il est en droit d'en informer Contorion dans les 4 (quatre) semaines suivant la réception de la notification de modification. Si une telle notification n'est pas effectuée dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées et entrent en vigueur à l'expiration du délai susvisé.
§4 Obligations de l’Editeur
1) L’Editeur est responsable du contenu et du fonctionnement quotidien du Site Internet de l’Editeur. L’Editeur n'y placera aucun contenu pendant la durée du Programme de partenariat Contorion qui enfreindrait la loi applicable, la morale ou les droits de tiers. En particulier, l’Editeur s’interdit ainsi de diffuser (sur le Site Internet de l’Editeur ou par le biais de liens hypertextes), notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des contenus pédopornographiques, pornographiques, diffamatoires, injurieux, racistes, obscènes, indécents, choquants, violents, xénophobes ou révisionnistes,
- des contenus contrefaisants,
- des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
2) Il est interdit à l’Editeur de maintenir des Sites Internet de l’Editeur qui pourraient entraîner un risque de confusion avec le site Web de Contorion. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, bases de données, etc) exploités par Contorion sur son site Web sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Contorion sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute utilisation du matériel ou du contenu du site Web de Contorion ou de leurs logos ou marques par l’Editeur nécessite l'approbation écrite préalable de Contorion.
3) L’Editeur s’engage à ne pas utiliser la marque Contorion ou la marque STIER (ainsi que tous termes similaires ou génériques relatifs à l'entreprise et à la marque Contorion) en tant que mot-clé dans le cadre de son référencement gratuit ou payant sur Internet. En cas de violation, l’Editeur est informé et accepte expressément que Contorion se réserve le droit de ne pas confirmer les transactions générées dans le cadre du Programme partenaire Contorion.
4) L’Editeur garantit que les cookies ne seront installés que si un matériel publicitaire mis à disposition par le Programme partenaire Contorion est en cours d'utilisation visible sur le Site Internet de l’Editeur ¬ et s'il y a un clic volontaire et conscient de l'utilisateur. L'utilisation de couches, d'add-ons, d'iFrames et de technologie postview est strictement interdite, ce que l’Editeur reconnaît et accepte expressément.
5) L’Editeur ne peut annoncer des bons de réduction qu’après avoir recueilli l’accord préalable et écrit de Contorion. L'application d'autres bons, par exemple des newsletters des clients finaux, des publicités imprimées ou des contacts du service client, n'est pas autorisée. En cas de violation, l’Editeur est informé et accepte expressément que CONTORION se réserve le droit de ne pas confirmer les transactions générées dans le cadre du Programme partenaire Contorion.
6) En cas de violation par l’Editeur des clauses 1) - 5) ci-dessus et, de manière générale, à ses engagements, et/ou d’atteinte aux droits d'auteur de Contorion par l’Editeur, Contorion pourra mettre fin à la campagne diffusée par l’Editeur.
7) L’Editeur supprimera immédiatement le matériel publicitaire Contorion du Site Internet de l’Editeur, à la demande de Contorion.
8) L’Editeur garantit Contorion contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation, par l’Editeur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes de la présente Notice. L’Editeurs’engage à indemniser Contorion de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
9) L’Editeur s’engage à ne transférer les réclamations contre Contorion dans le cadre du Programme de partenariat Contorion qu'avec le consentement préalable et écrit de Contorion.
§5 Mise en œuvre du Programme de partenariat Contorion
1) Dans le cadre du Programme de partenariat Contorion, l’Editeur dispose d'une large gamme de supports publicitaires régulièrement adaptés à la gamme de produits et à la saisonnalité. L’Editeur peut demander à tout moment une mise à disposition individuelle de formats ou de modèles de newsletter auprès de Contorion.
2) Contorion fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accessibilité de son site Web et des services qui y sont proposés, tels que la fourniture de données produit, dans le cadre des options techniques dont dispose Contorion. Néanmoins, la responsabilité de Contorion ne pourra pas être engagée en cas d’indisponibilité des produits dont l’Editeur fait la promotion et/ou d’erreur dans la description des produits et/ou d’interruption du site Web.
3) Toutes les actions de l’Editeur dans le cadre du Programme de partenariat Contorion sont enregistrées via le suivi AWIN et mises à disposition de l’Editeur via des statistiques et des rapports d'AWIN. La commission qu'AWIN verse à l’Editeur une fois par mois est calculée sur la base des commandes passées et de la valeur nette du panier qui en résulte. Toutes les ventes nettes qui sont intégralement conservées par le client après la livraison ainsi que toutes les ventes nettes qui sont conservées par les clients après des retours partiels sont prises en compte. Les taux de commission actuels sont accessibles dans la documentation afférente au Programme de partenariat Contorion sur la plateforme AWIN.
4) Dans le cadre de sa participation au Programme de partenariat Contorion et conformément aux conditions qu'il a convenues avec AWIN, seule AWIN est redevable des commissions au titre des transactions effectuées sur le site Web de Contorion (la transaction devant intervenir lors de la première connexion via le lien de redirection vers le Site web Contorion ou au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette première connexion).
§6 Durée et résiliation de la Notice
1) La présente Notice restera en vigueur pour toute la durée de l'affiliation de l’Editeur au Programme de partenariat Contorion dans le cadre de la plateforme AWIN.
2) A la fin du contrat entre AWIN et l’Editeur, l’Editeur s’engage à supprimer sans délai les informations et le matériel publicitaire qui lui auront été fournis par Contorion et à notifier par écrit Contorion une fois la suppression dûment effectuée.
§7 Confidentialité
L’Editeur s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de Contorion dont elle serait destinataire. L’ensemble de ces informations est désigné ci-après les « Informations Confidentielles ».
L’Editeur s’engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de Contorion, pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la fin du Programme de partenariat Contorion auquel participe l’Editeur. L’Editeur ne pourra les transmettre à des employés, collaborateurs, stagiaires ou conseils que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation ne s’étend pas aux documents, éléments, données et informations :
(i) dont l’Editeur qui les reçoit avait déjà connaissance ;
(ii) déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation des présentes ;
(iii) qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;
(iv) dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre des présentes.
§ 8 Dispositions finales
1) La présente Notice est soumise au droit français et sera régie et interprétée selon ce droit.
Tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris (France), sauf règle de procédure impérative contraire.
2)Contorion se réserve la faculté de modifier à tout moment la présente Notice. L’Editeur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L’Editeur qui n’accepte pas la Notice modifiée ne doit plus promouvoir Contorion et les produits commercialisés par cette dernière. L’Editeur qui poursuit la promotion de Contorion et des produits commercialisés par cette dernière dans le cadre du Programme de partenariat Contorion postérieurement à l’entrée en vigueur de la Notice modifiée est réputé avoir accepté ces modifications.
3)La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations de la présente Notice n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée. Contorion et l’Editeur se rapprocheront alors pour arrêter de bonne foi les amendements nécessaires afin que chaque partie se trouve dans une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.
§ 9 Clients et revendeurs (partenaires d'affiliation)
1) Nous nous réservons le droit d'exclure des clients et revendeurs (partenaires d'affiliation) de nos conditions générales de notre programme Awin.
Si vous avez des questions, l'équipe de Contorion Affiliate est toujours disponible.
S'il vous plaît contactez:
Contorion SAS - affiliate@contorion.de
Entrée en vigueur : 11 Novembre 2023
