Conditions de participation au programme d'affiliation ZWILLING
Ces conditions ("Conditions du programme") s'appliquent au programme d'affiliation de la boutique en ligne www.zwilling.com/fr ("boutique en ligne ZWILLING") de ZWILLING J.A. Henckels Deutschland GmbH, Grünewalder Str. 14-22, 42657 Solingen ("ZWILLING").
Généralités
La participation au programme d'affiliation du Publisher ("Affilié") doit être confirmé par ZWILLING. En posant sa candidature au programme d'affiliation ZWILLING, le Publisher se déclare d'accord avec la validité de ces conditions.
Les exploitants de systèmes de remboursement avec une redevance mensuelle ou annuelle ne peuvent pas participer au programme d'affiliation ZWILLING. Le contrat de participation au programme d'affiliation de ZWILLING sur la base de ces conditions n'est conclu qu'avec la confirmation de la participation par ZWILLING. Les éventuelles conditions contractuelles du Publisher ne font pas partie du contrat, même si ZWILLING ne les conteste pas expressément.
Exigences relatives au site web du Publisher
Le Publisher est entièrement responsable du contenu, de la mise en place, de l'exploitation et de la maintenance de son site web.
Cela comprend également tout le matériel qui apparaît sur le site web.
Le Publisher garantit que son site web ne contient pas de représentation de violence, d'images sexuellement explicites, ni de déclarations discriminatoires, injurieuses ou diffamatoires concernant la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle et/ou l'âge. En font également partie la banalisation ou la glorification des drogues et des armes, les contenus dangereux pour les mineurs et un langage inadéquat, ainsi que les liens/renvois vers d'autres sites web présentant de tels contenus.
Le Publisher garantit également que son site web ne contient pas de contenu politique et qu'il n'y a pas d'actes contraires à la loi ou qui sont approuvés ou jugés positivement de quelque manière que ce soit.
Le Publisher est tenu de respecter, dans le cadre de l'exploitation de son site web, toutes les obligations d'information légales qui lui incombent (par ex. mentions légales, déclaration de protection des données), les directives de protection des données (par ex. en cas d'utilisation de cookies) ainsi que les autres dispositions légales pertinentes.
Le site web du Publisher ne doit pas donner l'impression que le Publisher représente ZWILLING dans les relations juridiques ou qu'il est autorisé à faire et/ou à recevoir des déclarations ayant un effet pour ou contre ZWILLING. Le Publisher n'agit ni comme agent commercial ni comme commissionnaire de ZWILLING. Le Publisher s'assure que son site Internet ne donne pas une telle impression.
Actes interdits
Le Publisher n'est pas autorisé à établir des offres au nom de ZWILLING, à les accepter ou à représenter ZWILLING.
La promotion des marques ou de la boutique en ligne ZWILLING par le biais de spams est expressément interdite. En cas d'envoi de newsletters ou d'autres e-mails publicitaires, le destinataire doit avoir préalablement autorisé la réception de tels e-mails par "double opt-in". Il ne doit en aucun cas donner l'impression que ZWILLING est à l'origine de l'envoi. De plus, le Publisher qui envoie la newsletter ou l'e-mail publicitaire doit être clairement reconnaissable en tant qu'expéditeur responsable et identifiable via les mentions légales.
La promotion des marques dans ou via des réseaux de bannières, ainsi que dans ou via des programmes de paid mail, de paid banner et de paid click n'est pas autorisée. En outre, dans le cadre du programme d'affiliation ZWILLING, les activités de post-view ne sont autorisées que dans des cas exceptionnels et avec l'accord préalable de ZWILLING.
Le site web du Publisher ne doit pas contenir de logiciels espions, de logiciels publicitaires, de logiciels malveillants, de virus ou d'autres codes nuisibles. L'utilisation de tout logiciel ou service proxy qui manipule les URL et les remplace par des liens de suivi d'affiliation est interdite. De même, tout logiciel ou service proxy qui remplace les bannières publicitaires à l'intérieur des pages consultées dans le navigateur par ses propres bannières publicitaires n'est pas autorisé.
En particulier, les intégrations invisibles ou l'intégration d'iFrames, de pop-ups et d'applications pop-under qui chargent un support publicitaire ou la boutique en ligne ZWILLING afin de placer un cookie chez l'utilisateur (sans sa participation) sont interdites.
Il est également interdit de se connecter à des réseaux de logiciels publicitaires tels que Zango ou Hotbar.
Le Publisher ne peut utiliser comme URL visible que l'adresse (URL) avec laquelle il s'est inscrit au programme d'affiliation ZWILLING.
La promotion de nos produits de marque en tant que soi-disant partenaires CSS (Comparison Shopping Service Partner) dans Google Ads Shopping n'est pas autorisée.
Le site web du Publisher ne doit en aucun cas créer de confusion avec la boutique en ligne ZWILLING ou donner l'impression que le site web du Publisher fait partie de la boutique en ligne ZWILLING.
Aucun matériel ne peut être utilisé s'il n'a pas été mis à disposition par ZWILLING ou s'il n'a pas été approuvé par ZWILLING.
Il n'est pas autorisé de placer des liens de suivi de telle sorte qu'ils redirigent directement vers le site web de ZWILLING ou la boutique en ligne en cas d'erreur d'orthographe (par exemple, mais de manière non exhaustive, comme www.zwliling.com). Il doit y avoir une prestation publicitaire effective par le placement visible des supports publicitaires mis à disposition sur le site web de le Publisher.
Toute forme de détournement d'URL, de typosquatting et de cookie dropping est strictement interdite.
Il est interdit de crawler les pages web de la boutique en ligne ZWILLING.
L'utilisation de ce que l'on appelle les "clics forcés" (principe du clic forcé) est également interdite.
Les solutions Whitelabel de bons d'achat sont exclues du programme d'affiliation de ZWILLING.
Les fournisseurs de bons ne doivent pas transmettre les bons mis à disposition à des tiers.
Les supports publicitaires mis à disposition ou autorisés pour un segment de partenaires ne peuvent pas être transférés ou utilisés sur un autre segment de partenaires.
ZWILLING se réserve le droit de travailler exclusivement avec des partenaires de bons d'achat sélectionnés et de mettre à leur disposition des codes de bons d'achat à des périodes d'action régulières. Seuls les bons qui ont été explicitement validés et/ou communiqués par le biais de la newsletter partenaire ou de l'outil de promotion peuvent faire l'objet d'une publicité. L'intégration de bons d'achat étrangers au réseau est interdite.
Toute violation de l'une des règles mentionnées dans les conditions de participation peut entraîner l'exclusion immédiate et sans préavis du Publisher du programme d'affiliation ZWILLING ainsi que l'annulation de toutes les ventes en cours.
Obligations du Publisher
Afin de pouvoir garantir un suivi et un reporting propres ainsi que la facturation des commandes passées, le Publisher s'engage à utiliser exclusivement et sans modification les liens, y compris l'URL cible, tels qu'ils sont mis à sa disposition dans le cadre du programme d'affiliation ZWILLING. Le Publisher s'engage en outre à ne pas masquer le Referrer ou à ne pas le modifier par l'utilisation de programmes spéciaux.
Le Publisher s'engage à vérifier régulièrement (au moins 1 fois par mois) l'actualité des liens, logos et autres supports publicitaires mis à disposition par ZWILLING et à les remplacer.
Les liens ne peuvent être intégrés que sur la page web indiquée par le Publisher lors de l'inscription au programme d'affiliation ZWILLING.
En cas de changement de domaine, le Publisher s'engage à en informer ZWILLING au moins un mois à l'avance.
Dans la mesure où ZWILLING ne s'oppose pas à l'utilisation, le nouveau domaine est autorisé.
Le Publisher garantit une transparence totale en ce qui concerne l'intégration des marques. Il s'engage à divulguer toutes les pages utilisées pour la promotion des marques. Si cela n'est pas le cas, ZWILLING se réserve le droit d'exclure le Publisher du programme d'affiliation. Cela inclut également les programmes d'affiliation étrangers des entreprises liées à ZWILLING.
Droits d'utilisation
En confirmant sa participation, le Publisher obtient un droit non exclusif, non transférable et révocable à tout moment d'utiliser les liens mis à disposition, les logos des marques et autres matériels fournis à des fins de promotion de la boutique en ligne ZWILLING.
Ce droit ne s'applique que pour permettre aux utilisateurs d'acheter nos produits de marque.
Les marques au sens des présentes conditions de participation sont des marques et des droits de signe distinctif qui ont été déposés par ZWILLING ou ses entreprises liées au sens des §§ 15 et suivants de loi allemande sur les sociétés par actions ("Aktiengesetz"). Les marques de ZWILLING sont des marques déposées ou enregistrées au nom de ZWILLING ("marques de ZWILLING") ou de ses sociétés affiliées ("sociétés affiliées").
Toute utilisation des marques ZWILLING, des droits d'auteur et de tous les autres droits de ZWILLING ou des entreprises associées ou des droits concédés par des tiers n'est autorisée qu'avec l'accord écrit préalable de ZWILLING.
L'utilisation de la marque par des tiers n'est pas autorisée. Le propriétaire de la marque se réserve le droit exclusif de faire la promotion de la marque sur Google et sur les réseaux sociaux tels que Facebook. Le Publisher n'est pas autorisé à faire de la publicité dans les programmes de marketing des moteurs de recherche, par exemple Google Ads, Microsoft Ads, AOL, Naver, Yandex, Baidu etc. avec le nom de la marque dans le titre de l'annonce (comme par exemple "ZWILLING"). Cela vaut également pour les combinaisons de marques telles que "Bons d'achat ZWILLING" ainsi que pour toute erreur d'orthographe - même dans d'autres langues.
L'utilisation de marques, que ce soit dans ou comme partie d'un domaine/sous-domaine/métatexte d'un site d'éditeur, ainsi que leur positionnement dans un texte publicitaire ou comme URL d'affichage, est strictement interdite. Toute infraction fera l'objet de poursuites judiciaires.
Les marques ne doivent pas être citées comme référence, ni faire l'objet d'une quelconque publicité liée à la relation contractuelle avec ZWILLING sans l'accord écrit préalable de ZWILLING.
Le matériel mis à disposition ne doit en aucun cas être révisé ou modifié.
Les droits d'utilisation accordés au Publisher dans le cadre de ces conditions de programme expirent à la fin de la participation au programme d'affiliation ZWILLING.
Durée de vie des cookies et conditions de rémunération
La durée de vie des cookies pour Click est de 60 jours, en appliquant le principe du "dernier cookie gagné".
Les commandes commerciales ne sont pas remboursées.
Les commandes passées via les partenaires de coopération onestop-shopping ne sont pas remboursées.
Une seule commande par session est remboursée.
Modifications du contrat et fin du contrat
ZWILLING peut à tout moment modifier les présentes conditions du programme ou mettre fin au programme d'affiliation ZWILLING.
ZWILLING informera le Publisher des modifications par e-mail. Les modifications peuvent notamment concerner la rémunération, les modalités de paiement ainsi que les interdictions et les restrictions.
Si l'adaptation n'est pas acceptable pour le Publisher, celui-ci peut mettre fin à sa participation au programme d'affiliation ZWILLING.
En outre, ZWILLING se réserve à tout moment le droit d'exclure un éditeur de la participation au programme d'affiliation et/ou de retenir des commissions pour des raisons justifiées, sans avoir à en donner les raisons.
Dans le cas où la participation du Publisher au programme d'affiliation de ZWILLING prendrait fin pour quelque raison que ce soit, le Publisher est tenu de supprimer immédiatement tous les liens vers les pages web de la boutique en ligne ZWILLING et s'abstient d'utiliser, de représenter ou de faire appel de toute autre manière aux contenus de ZWILLING. Le Publisher doit supprimer irrévocablement tous les contenus présents dans sa sphère.
Confidentialité
Le Publisher est tenu de traiter de manière confidentielle toutes les informations confidentielles, les secrets commerciaux et industriels de ZWILLING obtenus dans le cadre de la relation contractuelle, et en particulier de ne pas les transmettre à des tiers ou de les utiliser à d'autres fins que celles prévues par le contrat. L'exécution des obligations légales de le Publisher n'en est pas affectée.
Les informations confidentielles sont des informations qu'un tiers raisonnable considérerait comme devant être protégées ou qui sont identifiées comme confidentielles ; il peut s'agir d'informations révélées au cours d'une présentation ou d'une discussion orale. Les informations confidentielles ne peuvent être utilisées qu'aux fins de l'exécution des obligations découlant du contrat. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations déjà connues légalement par le Publisher ou qui sont connues en dehors du Contrat sans violation d'une obligation de confidentialité.
L'obligation de confidentialité s'applique au-delà de la fin de la relation contractuelle, pendant une période de 3 ans.
Responsabilité
En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, y compris de la part de représentants légaux ou d'auxiliaires d'exécution, ZWILLING est responsable conformément aux dispositions légales. Il en va de même en cas de dommages causés par sa faute et portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de dommages causés par l'absence d'une qualité garantie, ainsi qu'en cas de défauts dissimulés frauduleusement. En cas de dommages matériels ou pécuniaires causés par une légère négligence de ZWILLING, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution, ZWILLING n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, mais le montant est limité aux dommages prévisibles et typiques du contrat au moment de la conclusion du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet l'exécution en bonne et due forme d'un contrat et au respect desquelles les parties contractantes peuvent régulièrement se fier et faire confiance. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée. Par ailleurs, toute responsabilité de ZWILLING est exclue.
ZWILLING n'est pas responsable des perturbations de la disponibilité ni des pannes de la boutique en ligne ZWIILLING.
Le Publisher libère ZWILLING et les entreprises liées à ZWILLING de toutes les revendications de tiers (par ex. de mises en demeure, de demandes de dommages et intérêts, de demandes de responsabilité) ainsi que de tous les frais qui y sont liés, y compris les frais de justice et d'avocat, qui sont provoqués par un comportement du Publisher ou qui résultent d'une violation de ces conditions de participation. Ceci s'applique en particulier en cas de violation des droits d'auteur, des droits des marques, des droits de design, des droits de concurrence, des droits des médias, des droits de protection des données ou d'autres droits de tiers.
Dispositions finales
La compensation ou l'exercice d'un droit de rétention par le Publisher en raison de contre-prétentions contestées ou non constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée est exclue.
Pour être valables, les conditions et accords dérogeant aux présentes conditions de programme doivent être confirmés par écrit par ZWILLING. Ceci vaut également pour l'annulation de cette exigence de forme écrite.
Le Publisher ne peut pas céder tout ou partie des droits et obligations qui lui incombent sans l'accord préalable écrit de ZWILLING. ZWILLING est autorisée à céder les droits et obligations qui lui incombent, notamment à des entreprises liées.
Si une disposition des présentes conditions de programme est ou devient invalide, la validité juridique des autres dispositions n'en est pas affectée.
Le seul tribunal compétent pour les litiges en rapport avec les contrats auxquels s'appliquent les présentes conditions d'achat est celui de Cologne, Allemagne. ZWILLING est toutefois en droit de saisir à la place le tribunal compétent pour les plaintes contre le Publisher.
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'ensemble des relations juridiques entre le Publisher et ZWILLING, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
