🇫🇷 Conditions Générales – Programme Affilié PREDIMAIL
1. Objet
Le programme affilié PREDIMAIL permet aux partenaires de promouvoir la solution PREDIMAIL et de percevoir une commission sur les ventes générées via leurs liens de tracking Awin.
2. Commission et rémunération
- Les affiliés perçoivent une commission sur les ventes validées générées via leur lien affilié.
- Le taux de commission est défini dans l’interface Awin et peut évoluer à tout moment.
- Les commissions sont applicables uniquement sur les paiements effectivement encaissés.
- Les abonnements peuvent donner lieu à des commissions récurrentes selon les conditions définies dans le programme.
3. Validation des commissions
- Les ventes sont validées après confirmation du paiement et expiration de la période d’essai (le cas échéant).
- Un délai de validation d’environ 30 jours peut s’appliquer.
- Les transactions annulées, remboursées ou frauduleuses ne donnent lieu à aucune commission.
4. Durée de vie des cookies
- La durée de validité des cookies est définie dans Awin (ex : 30 jours).
- Toute vente réalisée après expiration du cookie ne sera pas attribuée à l’affilié.
5. Sources de trafic autorisées
Les affiliés sont autorisés à promouvoir PREDIMAIL via :
- Sites web, blogs et SEO
- Réseaux sociaux et contenus (YouTube, LinkedIn, etc.)
- Email marketing (uniquement sur des bases opt-in conformes RGPD)
- Communautés professionnelles et plateformes de contenu
6. Sources de trafic interdites
Il est strictement interdit de :
- Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
- Utiliser des pratiques trompeuses ou frauduleuses
- Faire du brand bidding sur le mot-clé “PREDIMAIL” sans autorisation écrite
- Créer des sites ou pages se faisant passer pour PREDIMAIL
- Générer des conversions artificielles ou auto-référées
7. Propriété intellectuelle
- Les affiliés peuvent utiliser les supports marketing fournis (logos, visuels, contenus) dans le respect de l’image de la marque.
- Toute utilisation abusive ou modification trompeuse est interdite.
8. Résiliation
- PREDIMAIL se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte affilié en cas de non-respect des présentes conditions.
- Toute tentative de fraude entraînera une suppression immédiate du compte et des commissions associées.
9. Responsabilité
- PREDIMAIL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’activité de l’affilié.
- L’affilié est responsable de ses pratiques marketing et de leur conformité aux lois en vigueur (notamment RGPD).
10. Modification des conditions
- PREDIMAIL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
- Les affiliés seront informés via la plateforme Awin.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
