Conditions générales d’Awin (ci-après dénommée « La Société ») – Contrat d’Affiliation
Le présent Contrat contient l’intégralité des termes et conditions applicables à votre participation en tant qu’affilié au Programme d’Affiliation de La Société, ainsi qu’à l’établissement de liens depuis votre site affilié vers notre site web https://foligain.fr/.
Définitions
Client : L’utilisateur envoyé vers le site de La Société via un lien affilié.
Affilié / Vous : L’éditeur faisant la promotion des liens/offres de La Société.
Inscription au Programme d’Affiliation
Vous devez d’abord soumettre une demande complète au Programme d’Affiliation. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son refus dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables.
Nous pouvons refuser votre candidature si nous estimons (à notre seule discrétion) que votre site ne convient pas au Programme d’Affiliation, pour quelque raison que ce soit. Si votre candidature est refusée, vous êtes libre de postuler à nouveau à tout moment.
Sites / Contenus Interdits
- Sites promouvant du contenu sexuellement explicite ou violent.
- Sites promouvant la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’origine nationale ou un handicap physique.
- Sites promouvant des activités illégales.
- Sites ou contenus faisant des allégations médicales concernant nos produits/services (par exemple : guérison ou régression d’une maladie).
Spam
L’Affilié accepte de ne pas utiliser de SPAM pour promouvoir La Société. Tout manquement entraînera la résiliation immédiate du compte affilié ainsi que l’annulation de toute commission en attente. L’Affilié sera également en violation du présent Contrat d’Affiliation et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, tout en étant tenu responsable de toute perte financière subie par La Société.
Toute interruption de service du site web de La Société causée par les actions de spam de l’Affilié sera facturée à hauteur de 500 dollars américains par heure jusqu’au rétablissement du service.
Aux fins du présent contrat, le SPAM est défini comme l’envoi d’emails à TOUTE personne, en masse ou individuellement, concernant La Société, sans que cette personne n’ait expressément demandé ces informations directement à l’Affilié.
Les seules exceptions sont :
- Envoi à des listes de diffusion opt-in appropriées, lorsque le prestataire effectue l’envoi pour le compte de l’Affilié. Toutefois, l’Affilié doit faire preuve d’une extrême prudence dans le choix du prestataire. L’utilisation de sources peu fiables pourrait entraîner des plaintes pour spam et la suspension ou résiliation du compte.
- Inclusion d’informations sur La Société dans des emails de confirmation de commande ou de demande de renseignements, à condition qu’il soit clairement indiqué à l’avance qu’un message de confirmation sera envoyé.
La Société considère également comme du SPAM toute publicité concernant La Société publiée sur un forum de discussion (Newsgroup) ou un salon de discussion (Chat Room).
Promotion de Notre Relation d’Affiliation
En tant que Site Affilié, nous mettrons à votre disposition des liens (ci-après dénommés « Liens ») et des bannières que vous pourrez afficher aussi souvent et à autant d’endroits sur votre site que vous le souhaitez, sous réserve du respect des présentes conditions.
Ces Liens identifieront votre site comme membre de notre réseau d’affiliation et établiront un lien vers notre site.
Liens
Sous réserve des dispositions ci-dessous, nous vous fournirons des Liens sous forme d’images graphiques ou de textes fournis par nos soins (susceptibles d’être modifiés à tout moment à notre seule discrétion). Ces Liens connecteront directement votre site au nôtre.
Grâce à ces Liens, les utilisateurs de votre site pourront commander directement chez nous les produits décrits ou référencés sur votre site.
Conditions Relatives aux Liens
En utilisant les Liens, vous acceptez également de n’afficher sur votre site que les images graphiques fournies par nous. Vous vous engagez à remplacer ces images par toute nouvelle version que nous pourrions fournir pendant la durée du présent Contrat.
Tous les Liens peuvent être modifiés et/ou étendus à tout moment par accord mutuel entre les parties. Chaque Lien reliant les utilisateurs de votre site à notre site ne devra en aucun cas altérer l’apparence, la convivialité ou le fonctionnement de notre site.
Nous vous encourageons également (sans obligation) à inclure un Lien vers la page d’accueil de notre site.
Règles de PPC / Enchères Publicitaires
Les éditeurs n’ont pas le droit d’enchérir sur :
- Les termes de marque / déposés
- Les variantes de termes de marque / déposés
- Les requêtes en correspondance large basées sur des termes de marque / déposés
Les éditeurs Paid Search ne sont également pas autorisés à utiliser le nom de marque Cherrybrook dans :
- URL affichée
- Titre
- Texte publicitaire
Vous pouvez enchérir sur les termes de marque / déposés des concurrents de Foligain®, ainsi que rediriger directement depuis une annonce Paid Search Foligain®.
Les Affiliés ne sont également pas autorisés à enchérir sur les marques, noms de domaine ou variantes suivants :
- Foligain®
- Foligain.com
- Trioxidil®
- Foligain Triple Action Complete Formula
- Foligain rejuvenating biotin
- Foligain TRIOXIDIL® TOPICAL SOLUTIONS
- Foligain Triple Action Hair Care System
- Foligain Triple Action Shampoo
- Foligain Triple Action Conditioner
Nos Responsabilités
Nous serons responsables de fournir toutes les informations nécessaires afin de vous permettre de créer des Liens appropriés depuis votre site vers le nôtre.
Nous serons seuls responsables du traitement de chaque commande passée par un Client via un Lien spécial provenant de votre site, du suivi du volume et du montant des ventes générées, ainsi que de la communication des statistiques de ventes aux Sites Affiliés.
Nous serons également responsables de :
- la saisie des commandes
- le traitement des paiements
- l’expédition
- les annulations
- les retours
- le service client associé
Autres Responsabilités et Opportunités des Sites Affiliés
Si vous êtes accepté et acceptez de participer en tant que Site Affilié, vous afficherez les Liens de manière visible sur votre site, selon votre appréciation et avec notre consentement.
Concours et Promotions
En tant que Site Affilié, vous serez autorisé à participer et promouvoir sur votre site tout tirage au sort, concours ou promotion spéciale que nous pourrions proposer.
Vous serez également autorisé à percevoir les commissions prévues.
Seules les offres et outils promotionnels explicitement fournis par La Société pour un usage affilié sont valides.
L’utilisation non autorisée d’offres promotionnelles provenant d’un autre site web est strictement interdite et peut entraîner la résiliation du présent Contrat.
Respect du Contrat
Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller votre site à tout moment afin de vérifier votre conformité aux présentes conditions.
Nous contrôlerons également la conformité FTC afin de garantir que les divulgations obligatoires sont correctement affichées.
Rapports de Ventes
Un nom d’utilisateur et un mot de passe vous seront fournis afin d’accéder à un espace sécurisé vous permettant de consulter quotidiennement vos statistiques de ventes.
Vos Responsabilités
Vous êtes seul responsable de vous assurer que les avis, descriptions et articles publiés sur votre site respectent les lois applicables en matière de droit d’auteur, de divulgation FTC et toute autre réglementation applicable.
Vous devez disposer d’une autorisation expresse pour utiliser tout contenu protégé appartenant à un tiers. Nous ne sommes pas responsables des violations commises.
Politiques et Tarification
Les Clients achetant les produits de La Société via le Programme d’Affiliation seront considérés comme des clients de La Société.
En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures opérationnelles relatives aux commandes, au service client et aux ventes leur seront applicables.
Nous pouvons modifier nos politiques et procédures à tout moment. Par exemple, nous déterminerons librement les prix appliqués aux produits vendus via le Programme d’Affiliation.
Nos prix et la disponibilité des produits peuvent varier à tout moment. Étant donné que ces changements peuvent affecter les produits déjà listés sur votre site, vous devriez mettre à jour régulièrement les prix ou ne pas inclure d’informations tarifaires dans vos descriptions produits.
Les Clients envoyés vers La Société doivent être les utilisateurs finaux du produit/service. Si l’Affilié passe commande pour le compte d’un client, cette méthode promotionnelle doit être expressément approuvée par La Société.
Publicité
Vous ne devez créer, publier, distribuer ou autoriser aucun contenu écrit mentionnant La Société sans nous l’avoir soumis au préalable et obtenu notre consentement écrit, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable.
Licences et Utilisation des Logos et Marques de La Société
NOUS VOUS ACCORDONS UN DROIT NON EXCLUSIF, NON TRANSFÉRABLE ET RÉVOCABLE :
- D’accéder à notre site via les Liens conformément au présent Contrat ;
- D’utiliser exclusivement, dans le cadre de ces Liens et sous réserve des présentes conditions, nos logos, noms commerciaux, marques déposées et autres éléments distinctifs (collectivement, les « Éléments Concédés »), dans le seul but de vendre les produits de La Société sur votre site.
Vous ne pouvez modifier, altérer ou transformer les Éléments Concédés sans autorisation écrite préalable.
Vous n’êtes autorisé à utiliser ces Éléments Concédés que tant que vous demeurez membre en règle du Programme d’Affiliation.
Vous ne devez faire aucun autre usage des Éléments Concédés sans nous soumettre au préalable un exemple et obtenir l’accord écrit préalable du Responsable du Programme d’Affiliation de La Société.
Nous conservons l’ensemble de nos droits sur les Éléments Concédés ainsi que sur nos autres droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons révoquer votre licence à tout moment par notification écrite.
Google Shopping / Product Listing Ads
Les promotions via Google Shopping / Product Listing Ads sont interdites, sauf autorisation expresse préalable.
