Programme d’Affiliation YouScribe – Conditions Générales (France)
Mise à jour : 04 mars 2026
Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de participer au programme d’affiliation YouScribe (« le Programme »).
Pour toute question relative à ces conditions : partners@youscribe.com
Ces Conditions constituent un accord contractuel entre vous (« l’Affilié ») et YouScribe (« la Marque »).
Lorsque YouScribe mandate un tiers pour gérer tout ou partie du Programme, ce tiers peut agir au nom de la Marque, sans toutefois être responsable des obligations ou litiges entre l’Affilié et YouScribe.
En rejoignant le Programme, vous acceptez les dispositions suivantes :
1. Validation préalable des campagnes
L’acceptation au Programme ne constitue pas une autorisation automatique de promotion.
Toute activation marketing doit faire l’objet d’une validation écrite préalable de YouScribe, incluant notamment :
Les canaux et formats de diffusion
La durée des campagnes
Les partenaires ou sous-traitants impliqués
Les contacts opérationnels
Les créations (textes, visuels, messages)
Les audiences ciblées
La conformité RGPD et aux réglementations françaises
Aucune campagne ne peut être lancée sans validation écrite.
2. Non-respect des conditions
En cas de manquement aux présentes Conditions, YouScribe se réserve le droit de :
Refuser ou annuler les commissions en cours
Révoquer les commissions validées
Demander le remboursement des montants déjà versés
Les décisions prises dans ce cadre sont définitives.
3. Respect des standards marketing
L’Affilié est responsable du respect des standards de marque, de conformité et de qualité définis par YouScribe.
Les règles internes ou pratiques tierces ne prévalent pas sur les exigences de YouScribe.
En cas de doute, une validation écrite doit être demandée.
4. Responsabilité vis-à-vis des tiers
Si l’Affilié travaille avec des partenaires, réseaux ou sous-traitants, il reste entièrement responsable de leurs actions.
Doivent être communiqués :
Leur identité
Leurs méthodes de diffusion
Les campagnes prévues
Toute infraction commise par un tiers sera considérée comme une infraction de l’Affilié.
5. Pratiques interdites
Sont strictement interdits :
Trafic automatisé ou bots
Fraude au clic ou engagements artificiels
Cookie stuffing
Trafic incité ou trompeur
Toute pratique jugée frauduleuse ou non transparente
Toute fraude pourra entraîner l’annulation immédiate des commissions.
6. Validation des créations
Tous les supports marketing doivent être validés avant diffusion :
Articles éditoriaux
Bannières et visuels
Vidéos ou landing pages
L’utilisation d’outils de scraping, extensions navigateur ou automatisations non autorisées est interdite.
7. Accès promotionnels et obligations
Lorsque YouScribe fournit un accès gratuit, un code promotionnel ou tout avantage équivalent, l’Affilié s’engage à publier un contenu promotionnel dans un délai de 14 jours.
À défaut, YouScribe pourra facturer la valeur commerciale du service fourni.
8. Email marketing et conformité
Toute campagne email doit respecter :
Le RGPD
La réglementation française en matière de protection des données
Seules des bases opt-in conformes peuvent être utilisées.
9. Publicité payante et SEA
Les campagnes payantes incluant :
SEA / brand bidding
Display
Retargeting
Native advertising
nécessitent une validation écrite préalable.
Toute enchère sur la marque « YouScribe » est interdite sans autorisation.
10. Codes promo et offres commerciales
La diffusion de :
Codes promotionnels
Cashback
Offres promotionnelles
est interdite sans validation écrite de YouScribe.
11. Contestation des transactions
Toute contestation concernant une transaction refusée doit être transmise sous 5 jours ouvrés avec justificatifs.
Au-delà, aucune demande ne pourra être étudiée.
12. Représentation de la marque
L’Affilié s’engage à représenter YouScribe de manière professionnelle et conforme à son image.
Toute atteinte à la réputation de la marque pourra entraîner une suspension.
13. Bons de commande et facturation
Pour toute activation média avec frais fixes, un bon de commande signé est obligatoire.
Les factures doivent être transmises dans un délai maximum de 90 jours après la fin de la campagne.
14. Paiement et responsabilité contractuelle
Les accords commerciaux et paiements sont directement conclus entre YouScribe et l’Affilié.
Les plateformes d’affiliation ne sont pas responsables des engagements contractuels.
15. Interprétation des conditions
Toute erreur typographique ou grammaticale ne peut être utilisée pour contester l’esprit des présentes Conditions.
En cas de doute, une clarification écrite doit être demandée à YouScribe.
