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Table des matières:

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Durée du contrat et résiliation des contrats d'abonnement
7. Réserve de propriété
8. Responsabilité pour défauts (garantie)
9. Utilisation de bons promotionnels
10. Utilisation de bons cadeaux
11. Droit applicable
12. Lieu d'exécution
13. Règlement extrajudiciaire des litiges

1) Champ d'application

1.1 Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") de la société Sanadog GmbH (ci-après "le vendeur") s'appliquent à tous les contrats de livraison de biens conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "le client") et le vendeur concernant les biens présentés par le vendeur dans sa boutique en ligne. La présente clause vise à s'opposer à l'inclusion des conditions propres du client, sauf accord contraire.

1.2 Pour les contrats de livraison de bons, ces CGV s'appliquent également, sauf disposition contraire.

1.3 Au sens de ces CGV, un consommateur est toute personne physique concluant une opération à des fins principalement non liées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.4 Au sens de ces CGV, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'une opération.

1.5 L'objet du contrat peut, selon la description du produit du vendeur, être soit l'acquisition de biens par une livraison unique, soit l'acquisition de biens par une livraison permanente (ci-après "contrat d'abonnement"). Dans le cadre du contrat d'abonnement, le vendeur s'engage à livrer au client les biens contractuellement dus pendant la durée convenue à des intervalles de temps convenus contractuellement.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent à faire une offre contraignante par le client.

2.2 Le client peut faire une offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir ajouté les biens sélectionnés au panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle légalement contraignante concernant les biens contenus dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant la commande.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans les cinq jours,

• en envoyant une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail) au client, le moment où la confirmation de commande est reçue par le client étant déterminant,
• en livrant les biens commandés au client, le moment où les biens sont reçus par le client étant déterminant,
• en demandant au client de payer après avoir soumis sa commande.

En cas de présence de plusieurs des alternatives susmentionnées, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela équivaut à un refus de l'offre, avec pour conséquence que le client n'est plus lié à sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement des paiements est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client ne dispose pas d'un compte PayPal - conformément aux conditions de paiement sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client choisit un mode de paiement proposé par PayPal lors du processus de commande en ligne, le vendeur déclare déjà accepter l'offre du client au moment où le client clique sur le bouton finalisant la commande.

2.5 En choisissant le mode de paiement "Amazon Payments", le traitement des paiements est effectué par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après "Amazon"), conformément à l'accord d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultable sur https://payments.amazon.de/help/201751590. Si le client sélectionne "Amazon Payments" comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il donne également un ordre de paiement à Amazon en cliquant sur le bouton finalisant la commande. Dans ce cas, le vendeur déclare déjà accepter l'offre du client au moment où le client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton finalisant la commande.

2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et est envoyé au client après l'envoi de sa commande sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou courrier). Une mise à disposition supplémentaire du texte du contrat par le vendeur n'a pas lieu. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de commande seront archivées sur le site Web du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en fournissant les données de connexion correspondantes.

2.7 Avant de soumettre de manière contraignante la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées sur l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton finalisant la commande en utilisant les fonctions de clavier et de souris habituelles.

2.8 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.

2.9 Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par e-mail et par traitement de commande automatisé. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur peuvent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés du traitement de la commande par le vendeur peuvent être livrés lors de l'utilisation de filtres anti-spam.

3) Droit de rétractation

3.1 En principe, les consommateurs ont un droit de rétractation.

3.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation sont disponibles dans la politique de rétractation du vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit respective.

4.2 Les moyens de paiement sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.3 Si le paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.

4.4 En cas de choix du mode de paiement "SOFORT", le traitement des paiements est effectué par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après "SOFORT"). Pour pouvoir payer la facture via "SOFORT", le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour "SOFORT", se légitimer lors du processus de paiement et confirmer l'instruction de paiement auprès de "SOFORT". La transaction de paiement est immédiatement effectuée par "SOFORT" et le compte bancaire du client est débité. Le client peut obtenir des informations plus détaillées sur la méthode de paiement "SOFORT" sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.5 En choisissant un mode de paiement proposé par le service "Shopify Payments", le traitement des paiements est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés par Shopify Payments sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut utiliser d'autres services de paiement pour lesquels des conditions de paiement spéciales peuvent s'appliquer et sur lesquelles le client peut être informé séparément. Des informations supplémentaires sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le vendeur propose l'expédition des marchandises, la livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client dans la zone de livraison spécifiée par le vendeur, sauf accord contraire. L'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur est déterminante pour la transaction.

5.2 Si la livraison des marchandises échoue en raison de raisons imputables au client, le client supporte les coûts raisonnables causés au vendeur par cet échec. Cela ne s'applique pas aux coûts d'expédition en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le client. En cas d'exercice valable du droit de rétractation par le client, les frais de retour sont régis par les dispositions de la politique de rétractation du vendeur.

5.3 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur remet la chose au transporteur, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour exécuter l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est en principe transféré au client dès la remise de la marchandise au client ou à une personne autorisée à la recevoir. Contrairement à ce qui précède, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est également transféré au client en tant que consommateur dès que le vendeur remet la chose au transporteur, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour exécuter l'expédition, si le client a chargé le transporteur, le transporteur ou la personne ou institution désignée pour exécuter l'expédition d'effectuer cette opération et si le vendeur n'a pas informé préalablement le client de cette personne ou institution.

5.4 Le vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas d'auto-approvisionnement incorrect ou non conforme. Cela s'applique uniquement si la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et que ce dernier a conclu un contrat de couverture spécifique avec le fournisseur avec le soin requis. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour obtenir la marchandise. En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client sera informé immédiatement et la contrepartie sera remboursée immédiatement.

5.5 Le retrait sur place n'est pas possible pour des raisons logistiques.

5.6 Les bons d'achat sont mis à la disposition du client comme suit :

- par e-mail

6) Durée du contrat et résiliation des contrats d'abonnement

6.1 Les contrats d'abonnement sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés par le client à tout moment sans préavis.

6.2 Le droit de résiliation extraordinaire pour cause grave reste inchangé. Une cause grave existe lorsque, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire et de l'équilibre des intérêts respectifs, il ne peut être raisonnablement exigé de la partie résiliante de continuer la relation contractuelle jusqu'à la résiliation convenue ou jusqu'à l'expiration d'un délai de résiliation.

6.3 Les résiliations peuvent être effectuées par écrit, par formulaire électronique (par exemple, par e-mail) ou par voie électronique via le dispositif de résiliation fourni par le vendeur sur son site Web (bouton de résiliation).

7) Clause de réserve de propriété

Si le vendeur effectue une livraison anticipée, il se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

8) Responsabilité pour défauts (garantie)

8.1 Sauf disposition contraire des réglementations suivantes, les dispositions légales en matière de garantie des vices s'appliquent. En ce qui concerne les contrats de livraison de marchandises :

8.2 Si le client agit en tant qu'entrepreneur,

• le vendeur a le choix du type de réparation;
• la période de prescription des vices est d'un an à compter de la livraison des marchandises pour les produits neufs;
• pour les produits d'occasion, les droits et les demandes liés aux vices sont exclus;
• le délai de prescription ne recommence pas en cas de livraison de remplacement dans le cadre de la garantie des vices.

8.3 Les limitations de responsabilité et les raccourcissements de délai susmentionnés ne s'appliquent pas

• aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais du client,
• dans le cas où le vendeur a sciemment dissimulé le défaut,
• pour les biens qui ont été utilisés conformément à leur usage habituel pour une construction et ont causé sa défectuosité,
• pour une éventuelle obligation du vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques dans le cadre de contrats de livraison de biens avec des éléments numériques.

8.4 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour une éventuelle demande légale de recours restent inchangés.

8.5 Si le client est un commerçant au sens de l'article 1er du Code de commerce allemand (HGB), il est tenu à l'obligation commerciale d'examen et de notification conformément à l'article 377 du HGB. Si le client omet les obligations de notification réglementées là-bas, les marchandises sont réputées approuvées.

8.6 Si le client est un consommateur, il est prié de signaler les dommages évidents causés pendant le transport au transporteur et d'en informer le vendeur. Si le client ne le fait pas, cela n'affecte pas ses droits légaux ou contractuels en matière de garantie.

9) Utilisation des bons promotionnels

9.1 Les bons promotionnels émis gratuitement par le vendeur dans le cadre de promotions avec une période de validité spécifique (ci-après "bons promotionnels") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et pendant la période spécifiée.

9.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par des consommateurs.

9.3 Certains produits peuvent être exclus de l'action du bon promotionnel, dans la mesure où une telle restriction découle du contenu du bon promotionnel.

9.4 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Un remboursement ultérieur n'est pas possible.

9.5 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

9.6 La valeur des marchandises doit correspondre au moins au montant du bon promotionnel. Le solde éventuel ne sera pas remboursé par le vendeur.

9.7 Si la valeur du bon promotionnel ne couvre pas la commande, l'une des autres méthodes de paiement proposées par le vendeur peut être choisie pour couvrir la différence.

9.8 La valeur d'un bon promotionnel n'est ni remboursée en espèces ni ne génère d'intérêts.

9.9 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si le client retourne les marchandises payées tout ou partie avec le bon promotionnel dans le cadre de son droit de rétractation légal.

9.10 Le bon promotionnel est transférable. Le vendeur peut libérer valablement le détenteur du bon promotionnel qui le rachète dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou une ignorance grossière de la non-autorisation, de l'incapacité légale ou de l'absence de pouvoir de représentation du détenteur respectif.

10) Utilisation des bons cadeaux

10.1 Les bons cadeaux qui peuvent être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après "bons cadeaux") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire du bon.

10.2 Les bons cadeaux et les soldes des bons cadeaux sont utilisables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année de l'achat du bon. Les soldes sont crédités au client jusqu'à la date d'expiration.

10.3 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Un remboursement ultérieur n'est pas possible.

10.4 Un seul bon cadeau peut être utilisé par commande.

10.5 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres bons cadeaux.

10.6 Si la valeur du bon cadeau ne couvre pas la commande, l'une des autres méthodes de paiement proposées par le vendeur peut être choisie pour couvrir la différence.

10.7 La valeur d'un bon cadeau n'est ni remboursée en espèces ni ne génère d'intérêts.

10.8 Le bon cadeau est transférable. Le vendeur peut libérer valablement le détenteur du bon cadeau qui le rachète dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou une ignorance grossière de la non-autorisation, de l'incapacité légale ou de l'absence de pouvoir de représentation du détenteur respectif.

11) Droit applicable

Pour toutes les relations juridiques entre les parties, la loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi s'applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.

12) Tribunal compétent

Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public avec siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du vendeur. Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège social du vendeur est compétent exclusivement pour tous les litiges découlant de ce contrat, si le contrat ou les réclamations découlant du contrat peuvent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du client. Cependant, dans tous les cas, le vendeur est autorisé à saisir le tribunal du lieu de résidence habituelle du client.

13) Règlement extrajudiciaire des litiges

13.1 La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne auxquels un consommateur est partie.

13.2 Le vendeur n'est pas obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs, mais il y est prêt.