Conditions du programme d’affiliation de Shelly
1. Marketing sur les moteurs de recherche, publicité sur les réseaux sociaux et publicité par mots-clés
Les partenaires contractuels (ci-après dénommés « Affiliés ») ne sont pas autorisés, sans l’accord préalable écrit et explicite de SHELLY GROUP SE, 1407 Sofia, Bulgarie (ci-après dénommée « Shelly »), à effectuer des actions publicitaires fondées sur des mots-clés (notamment la publicité sur les moteurs de recherche) sur la marque « Shelly », ainsi que sur tous les termes associés, orthographes erronées, combinaisons de mots ou variantes de la marque.
Cela inclut expressément l’utilisation du domaine www.shelly.com ou d’orthographes similaires en tant qu’URL d’affichage dans des annonces.
La diffusion de publicités dans le cadre de recherches de produits sur les moteurs de recherche (par ex. Google Shopping, CSS) est interdite.
Il en va de même pour la publicité sur les réseaux sociaux ou autres plateformes de recherche, sauf autorisation écrite expresse de Shelly ou de l’agence mandatée par celle-ci.
Les stratégies d’enchères automatisées, les annonces dynamiques de recherche (Dynamic Search Ads) ou tout autre format SEA générant du trafic de marque sont également interdits.
Les affiliés sont tenus d’ajouter le mot-clé « Shelly » à leur liste de mots-clés négatifs.
2. Diffusion d’annonces sur les moteurs de recherche via les propres sites web
Les affiliés ne peuvent diffuser des annonces sur les moteurs de recherche que si celles-ci renvoient exclusivement aux sites web enregistrés dans le cadre du partenariat et approuvés par Shelly.
Les liens directs (« Direct Linking ») sans clic actif préalable de l’utilisateur sur le site de l’affilié sont interdits.
Toute forme de cloaking, masking, redirection ou redirection automatisée dissimulant le parcours de l’utilisateur est interdite.
3. Environnements publicitaires autorisés
La promotion du programme partenaire est autorisée uniquement sur les sites web, domaines, canaux de réseaux sociaux ou plateformes que l’affilié a correctement enregistrés auprès de Shelly ou de l’agence responsable et qui ont été approuvés.
Les sous-domaines, microsites ou nouveaux canaux (par ex. Threads, TikTok, Pinterest) nécessitent une autorisation écrite distincte.
4. Formes de publicité interdites
La promotion via des extensions de navigateur, modules complémentaires, barres d’outils, publicités superposées (layer ads), pop-ups, iFrames, technologies de clic forcé (« soft-click ») ou mécanismes similaires est interdite.
Toute manipulation du comportement de l’utilisateur au moyen d’iFrames invisibles, d’événements JavaScript ou de technologies de préchargement est également interdite.
Le suivi post-view ne peut être utilisé que conformément aux spécifications techniques du réseau d’affiliation.
5. Marketing par e-mail
Le marketing par e-mail est autorisé uniquement si le destinataire a préalablement donné son consentement explicite selon la procédure du double opt-in.
L’affilié doit être clairement identifiable comme expéditeur dans chaque e-mail et offrir une possibilité de désinscription (opt-out) fonctionnelle.
Sur demande de Shelly, la preuve du consentement double opt-in doit être fournie sans délai.
Il ne doit en aucun cas être donné l’impression que Shelly est l’expéditeur ou l’initiateur de la communication commerciale.
6. Mise en œuvre du tracking et durée des cookies
La durée de vie des cookies est de 30 jours pour les clics et de 2 jours pour les vues.
Dans le cadre de l’attribution, le principe du dernier clic (« Last Click ») s’applique.
Une déduplication vis-à-vis d’autres canaux payants est effectuée au moyen d’un filtre technique.
Les transactions effectuées via des applications ou des plateformes externes qui ne peuvent pas être suivies techniquement sont exclues de la rémunération.
Toute manipulation, extension ou contournement indépendant du suivi est interdit.
Shelly n’assume aucune responsabilité pour les erreurs de tracking, les pannes système ou les interruptions de réseau.
L’installation de cookies ou de pixels supplémentaires à des fins d’enrichissement de données est interdite.
7. Supports publicitaires autorisés et restrictions techniques
Sont autorisés : bannières, liens texte, flux de données produits et campagnes de bons d’achat autorisées par Shelly.
Ne sont pas autorisés : publicités superposées (layer ads), pop-ups, clics forcés, extensions de navigateur ou iFrames.
Les données produits ne peuvent être modifiées manuellement ou automatiquement (par ex. prix, disponibilités, délais de livraison).
Les synchronisations automatiques de flux doivent être mises à jour au moins une fois par jour.
8. Utilisation des créations et des marques
Les affiliés peuvent utiliser leurs propres créations publicitaires uniquement après approbation écrite préalable de Shelly ou de l’agence mandatée.
Le logo officiel de Shelly ne peut être utilisé que pendant une collaboration active via le réseau d’affiliation.
Toute modification, distorsion ou recoloration du logo est interdite.
Les droits sur la marque restent la propriété exclusive de Shelly.
Après la fin du partenariat, toute utilisation doit cesser immédiatement.
9. Environnements et contenus
Le programme partenaire ne peut pas être promu sur des sites web contenant des contenus pornographiques, illégaux, violents, discriminatoires, extrémistes, offensants ou contraires à l’éthique.
Le contenu généré par intelligence artificielle (IA) ne peut être utilisé que s’il est clairement identifié comme tel et ne contient pas d’informations trompeuses ou fausses.
La création ou l’utilisation de faux avis ou d’évaluations manipulatrices est interdite.
10. Promotion des bons d’achat
La promotion des bons d’achat est strictement limitée à ceux fournis via le réseau d’affiliation concerné (par ex. AWIN).
Les sous-réseaux ne peuvent pas intégrer de nouveaux partenaires de bons d’achat sans l’accord écrit de Shelly ou de l’agence responsable.
Les influenceurs et partenaires de contenu opérant via des sous-réseaux doivent être nommément identifiés et approuvés au préalable.
Les bons d’achat ou codes de réduction créés de manière indépendante sont interdits.
11. Obligations de preuve pour les sous-réseaux
Les sous-réseaux doivent pouvoir prouver sans ambiguïté par quel sous-partenaire une transaction a été générée – soit par la transmission du référent dans le tracking, soit par un rapport automatisé.
En l’absence de preuve, Shelly se réserve le droit d’annuler les transactions et de suspendre le partenariat.
12. Partenaires Cashback et Fidélité
Les commissions relatives à des transactions liées à des bons d’achat non autorisés seront annulées.
Le cashback ne peut pas être combiné avec d’autres mécanismes de tracking (par ex. post-view ou retargeting).
Les paiements de cashback aux utilisateurs ne peuvent intervenir qu’après confirmation de la transaction dans le réseau.
La combinaison de cashback ou de programmes de fidélité avec des bons d’achat n’est autorisée que si ces bons sont fournis via le réseau d’affiliation à l’affilié.
13. Exclusion de commission en cas d’annulation
Les retours, annulations et retours partiels sont exclus de toute commission.
En cas de retour partiel, la commission est réduite proportionnellement à la valeur réelle des marchandises conservées.
14. Protection des données et conformité au RGPD
L’affilié s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales applicables en matière de protection des données, en particulier le RGPD.
Le transfert de données personnelles en dehors de l’UE n’est autorisé que sur la base d’une décision d’adéquation valide ou de clauses contractuelles types.
Shelly se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de violation de la protection des données.
15. Violations contractuelles et sanctions
En cas de violation des présentes conditions du programme, Shelly se réserve le droit d’annuler les transactions, de bloquer les comptes partenaires et de mettre fin à la collaboration avec effet immédiat.
En cas de dommage avéré (par ex. atteinte aux droits de marque, communication erronée, utilisation abusive de données), Shelly pourra réclamer des dommages et intérêts.
En cas de suspicion de fraude, Shelly est autorisée à examiner les données de transaction ou à suspendre la collaboration jusqu’à clarification.
16. Clause de non-responsabilité
Shelly n’assume aucune responsabilité pour les réclamations de tiers résultant de violations des présentes conditions par l’affilié.
Toute responsabilité pour des dommages indirects, pertes de bénéfices ou pertes de données est exclue.
17. Modifications des conditions du programme
Shelly se réserve le droit de modifier ces conditions du programme à tout moment.
Les affiliés seront informés par le réseau ou par e-mail.
La poursuite de la participation au programme vaut acceptation des conditions modifiées.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit bulgare s’applique, à l’exclusion du droit international privé.
Le tribunal compétent pour tout litige entre les affiliés et Shelly découlant des présentes conditions ou s’y rapportant est, dans la mesure permise par la loi, Sofia (Bulgarie).
Les litiges découlant de la relation contractuelle entre l’annonceur (Shelly), le réseau d’affiliation et l’affilié ne sont pas affectés par la présente clause.
Pour ces litiges, seules les conditions d’utilisation, lois et juridictions convenues individuellement entre chaque affilié et le réseau s’appliquent.
19. Coordonnées
SHELLY GROUP SE
Siège social et adresse enregistrée : 1407 Sofia, Bulgarie, 51 Cherni vrah Blvd., Bâtiment 3, étages 2–3
UIC : 201047670
Numéro de TVA : BG201047670
Représentée par : Dimitar Dimitrov, Wolfgang Kirsch et Svetlin Todorov
Site web : www.shelly.com
