Torro FR

**Veuillez noter que ce programme est soumis à un préavis de clôture de 7 jours.**

Le présent Contrat d'éditeur (le « Contrat ») est conclu entre vous (« Vous ») et nous (« Nous »). Ni Awin ni aucune de ses sociétés affiliées ne sont parties au présent Contrat.

Les deux parties souhaitent établir les conditions générales qui régiront les accords de publicité et de commission entre vous et nous résultant de notre participation au programme Awin (B2C).

Conditions générales :

Compte tenu des engagements énoncés ci-dessous, chaque partie accepte ce qui suit :

1. Offres et engagements

1.1 Nous pouvons publier sur le réseau Awin (B2C) des offres (individuellement, une « Offre ») visant à verser à d'autres participants une commission déterminée en contrepartie de certains services publicitaires menant à un Lien Qualifiant (défini ci-dessous).

1.2 Si vous acceptez l'une de nos Offres, nous conclurons un « Engagement ». Chaque Engagement portera le même numéro d'identification que l'Offre initiale qui y a donné lieu et sera régi par les conditions générales du présent Contrat. Toutefois, en cas d'incompatibilité entre les conditions de l'Engagement concerné et celles du présent Contrat, les conditions de l'Engagement prévaudront.

1.3 À tout moment avant que vous affichiez un Lien Éligible sur l'un de vos sites web, nous pouvons, avec ou sans préavis, (a) modifier, suspendre ou interrompre tout aspect d'une Offre ou d'un Engagement, ou (b) supprimer, altérer ou modifier tout élément graphique ou bannière publicitaire que nous avons soumis pour une Offre ou un Engagement. Vous vous engagez à répondre rapidement à toute demande de notre part visant à supprimer, altérer ou modifier un tel élément graphique ou bannière publicitaire.

1.4 Aucune activité promotionnelle de B.A.M Worldwide Ltd (opérant sous le nom de TORRO) ne doit être annoncée avant sa date de début, sauf indication contraire expresse de B.A.M Worldwide Ltd. Un tel comportement pourrait entraîner la résiliation du programme.

2. Vos responsabilités

2.1 Vous vous engagez par les présentes à respecter toutes les lois applicables.

2.2 Vous acceptez par les présentes que la position, la visibilité et la nature des liens sur votre site soient conformes aux exigences spécifiées dans l'Engagement, mais que les autres aspects soient laissés à votre entière discrétion.

2.3 Vous acceptez de ne faire aucune déclaration, garantie ou autre déclaration concernant Nous, notre site, nos produits ou services, ou les politiques de notre site, sauf autorisation expresse prévue par l'Engagement.

2.4 Il vous incombe de nous signaler, ainsi qu'à Awin, tout dysfonctionnement des URL spécifiées dans l'Engagement (les « URL requises ») ou tout autre problème lié à votre participation à l'Engagement. Nous répondrons rapidement à vos préoccupations dès réception de votre notification.

2.5 EN CAS DE NON-RESPECT DES RESTRICTIONS SUIVANTES, VOUS PERDREZ, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, LES COMMISSIONS GAGNÉES PENDANT TOUTE PÉRIODE DE NON-RESPECT ET NOUS POUVONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT AVEC EFFET IMMÉDIAT :

(a) Politique d'enchères et d'utilisation des mots-clés : L'arbitrage de recherche est interdit. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, vous n'achèterez ni n'enchérirez pour le placement de TORRO, de toute variante de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, les abréviations, les fautes d'orthographe, les enchaînements du nom TORRO) et de toute autre marque déposée de notre part sur tout moteur de recherche ou portail commercial tiers, y compris, mais sans s'y limiter, AOL, Yahoo, MSN, Google et Ask. De plus, vous ne paierez pas de tiers pour le placement dans les moteurs de recherche ou portails commerciaux en raison de votre utilisation de notre nom. Vous vous engagez à ne pas diffuser de publicité payante utilisant un mot-clé ou un terme de recherche contenant une marque déposée, une marque de service ou un nom de marque de l'un de nos fournisseurs ou de nos concurrents dans le but de diriger les visiteurs vers le(s) site(s) de TORRO sans notre consentement écrit préalable.

(b) Politique de cybersquattage : Vous n'utiliserez pas de domaines dits « fat finger » ou de typosquatteurs redirigeant le trafic Web directement ou indirectement vers votre site. Un domaine « fat finger » ou « typoosquatteur » est tout domaine qui équivaut à une faute d'orthographe d'une marque TORRO enregistrée ou non enregistrée, dont des exemples incluent : TORRO-fr.com et ainsi de suite. Vous ne placerez pas le mot TORRO ou toute variante ou orthographe proche du mot, dans l'URL de votre site à gauche de votre nom de domaine de premier niveau ou de votre sous-domaine, comme par exemple uniquement : torro.Votrenomdedomaine.com. Vous ne représenterez pas votre site comme notre site officiel ni ne ferez de déclarations similaires. Vous ne présenterez pas votre site de manière à ce que les visiteurs apparaissent à la fois sur votre site et sur notre site ou d'une manière qui ressemble de manière confuse à notre site, comme déterminé à notre seule discrétion. 

(c) E-mail : Vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes sans obtenir au préalable notre autorisation écrite expresse, qui peut être refusée à notre entière discrétion : (i) générer ou envoyer des messages électroniques ou autres messages électroniques (y compris des textes ou des SMS) utilisant ou contenant TORRO-fr.com, nos marques commerciales ou toute variante de celles-ci, des descriptions de produits ou l'une des URL ou du contenu requis ; (ii) envoyer un e-mail ou un autre message électronique qui, de quelque manière que ce soit, suggère, implique ou induit en erreur ou est susceptible d'induire en erreur (y compris, sans limitation, via l'adresse de retour, l'objet, les informations d'en-tête ou le contenu du message) un destinataire en lui faisant croire que TORRO-fr.com ou toute entité liée était l'expéditeur ou le sponsor d'un tel e-mail ou vous a incité à envoyer un tel e-mail ; (iii) transmettre, redistribuer ou réutiliser de toute autre manière les communications par e-mail ou les bulletins d'information ou autres messages électroniques que TORRO-fr.com envoie à ses sociétés affiliées et/ou clients ; ou (iv) générer ou envoyer tout e-mail non sollicité (spam) dans le cadre du présent Contrat. Toute demande d'exécution de l'une des actions susmentionnées doit être formulée par écrit et nous être adressée. Ces interdictions s'ajoutent, sans les remplacer, à toutes les interdictions et restrictions applicables ailleurs dans le présent contrat et en vertu de tout contrat entre vous et Awin, ainsi qu'à toutes les interdictions et exigences prévues par les lois et réglementations applicables.

(d) Codes promotionnels : Vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes sans obtenir au préalable notre autorisation écrite expresse, laquelle peut être refusée à notre entière discrétion : (i) Utiliser tout bon de réduction ou code promotionnel sur votre site qui ne vous a pas été fourni directement par Awin ou B.A.M Worldwide Ltd (opérant sous le nom de TORRO). L'annonceur se réserve le droit de refuser toute commission si la transaction a été effectuée avec un code non autorisé. (ii) Les transactions effectuées via des éditeurs exploitant un site de cashback entraîneront le refus de la commission uniquement si la transaction a été effectuée avec un code de réduction, sauf accord contraire écrit entre l'Affilié, B.A.M Worldwide Ltd (opérant sous le nom de TORRO) et Awin. (iii) Les transactions effectuées via tout autre type de site affilié, à l'exclusion des affiliés de type récompense mentionnés au point (d)(ii), entraîneront le refus de la commission uniquement pour les transactions effectuées avec un code non autorisé, lorsque l'affilié concerné a publié le code non autorisé utilisé dans les transactions mentionnées.

(e) Trafic de référence : Tous les affiliés s'engagent à rediriger du trafic vers le site TORRO-fr.com via les URL fournies et/ou approuvées par l'Annonceur et/ou le réseau Awin. Les affiliés qui font la promotion et/ou la vente de produits B.A.M Worldwide Ltd (opérant sous le nom de TORRO) via un modèle de panier unique/paiement universel entraîneront le refus des commissions et la résiliation du partenariat d'affiliation.

2.6 Nous nous réservons le droit de surveiller votre site à tout moment afin de vérifier le respect du présent Contrat et de tout Engagement. Vous êtes entièrement responsable de l'ensemble du contenu, des liens et des activités effectués sur votre site.

2.7 Vous ne pouvez pas utiliser les services de réseaux comportementaux pour promouvoir notre site, nos Produits, les URL obligatoires ou tout autre Contenu. Les réseaux comportementaux sont définis comme toute partie diffusant des publicités pop-up, des bannières publicitaires, des pages vues ou d'autres formes de contenu ou de média sur un site web en fonction du comportement des utilisateurs sur un site web autre que celui vers lequel ce contenu est diffusé, y compris les requêtes de recherche ou les visites d'URL spécifiques, suite à un logiciel téléchargé par l'utilisateur ou à des identifiants (y compris les cookies) utilisés pour suivre un utilisateur. Les réseaux comportementaux interdits incluent, sans s'y limiter, eXelate, Lindotiger, Tatto Media, Front Porch, AudienceScience (anciennement Revenue Science), Burst, NebuAd, Phorm, ValueClick ou Tribal Fusion.

2.8 Vous ne pouvez pas changer, modifier ou réviser les URL ou le Contenu requis de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable, lequel peut être refusé à notre seule et absolue discrétion. Les changements, modifications ou révisions interdits des URL ou du Contenu requis incluent, sans limitation, les révisions des proportions, des couleurs ou des éléments, l'animation des URL ou du Contenu requis et les modifications qui affectent autrement la perspective ou l'apparence dimensionnelle des icônes, boutons, bannières, fichiers graphiques ou Contenu.

2.9 En plus de ce qui précède, vous ne devez pas vous livrer à l'une des activités suivantes concernant votre site et/ou votre participation à tout engagement : (i) exploiter une entreprise illégale par l'intermédiaire de votre site ; (ii) vous livrer à toute activité illégale de quelque type que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'affichage de contenu illégal sur votre site ou la proposition de biens ou services illégaux par l'intermédiaire de votre site ; (iii) faire en sorte que votre site contienne ou promeuve tout contenu trompeur, frauduleux, abusif, violent, sectaire, haineux, obscène ou pornographique ; (iv) placer les URL et/ou le Contenu requis dans des groupes de discussion, des forums de discussion, des blogs, des fermes de liens, des courriers électroniques non sollicités et d'autres types de spam, des réseaux de bannières, des compteurs, des salons de discussion, des livres d'or, des canaux IRC ou par le biais de ressources Internet similaires ; (v) vous ne devez pas modifier ou altérer votre site afin de ressembler à l'apparence et à la convivialité de notre site ; (vi) porter atteinte à toute propriété intellectuelle ou autre droit de propriété, le nôtre ou celui d'un tiers ; (vii) vous engager dans des activités qui, de quelque manière que ce soit, diluent, brouillent ou ternissent la valeur de nos marques ; (viii) utiliser ou promouvoir tout produit ou service qui installe un logiciel ou un code sur l'ordinateur d'un utilisateur sans préavis et consentement exprès de l'utilisateur (par exemple, des logiciels espions ou publicitaires) ; (ix) afficher les URL requises de toute manière qui exprime ou pourrait impliquer une affiliation, un parrainage, une approbation, une certification ou une approbation de notre part, autre que celle envisagée par le présent accord ; ou (x) utiliser les URL et/ou le Contenu requis d'une manière qui pourrait suggérer un co-marquage ou créer une confusion quant à la source ou au parrainage de vos produits, services, Site ou supports publicitaires, ou une confusion quant à la propriété du Contenu ou des Produits, ou qui suggérerait que vos produits ou services sont nos produits ou services.

2.9 Nous pouvons vous fournir des URL et/ou du Contenu requis de remplacement. Dans un délai d'un jour suivant la réception de ces URL et/ou Contenu requis de remplacement, vous devrez cesser toute utilisation et supprimer les URL et/ou le Contenu requis antérieurs pour les remplacer par les URL et/ou le Contenu requis mis à jour. De plus, certains Engagements peuvent avoir des dates de fin spécifiques précisant la date à laquelle vous devez supprimer les URL et/ou le Contenu requis liés à cet Engagement. Si vous ne parvenez pas à supprimer les URL et/ou le Contenu requis obsolètes ou si vous ne parvenez pas à supprimer les URL et/ou le Contenu requis après la date de fin d'un Engagement, alors, en plus de tous les autres droits que nous pouvons avoir, vous n'aurez pas le droit de recevoir de Commissions tant que vous violerez cette disposition.

3. Commissions

3.1 Nous acceptons de Vous verser la commission spécifiée dans l'Engagement si Nous vendons à un visiteur de Notre site (un « Client ») un produit ou service faisant l'objet de l'Engagement et si ce Client a accédé à Notre site et acheté le produit ou service via un Lien Qualifiant.

3.2 Un « Lien Qualifiant » est un lien de Votre site vers Notre site utilisant l'une des URL Requises ou toute autre URL fournie par Nous pour une utilisation sur le Réseau Awin (B2C), s'il s'agit du dernier lien vers Notre site utilisé par le Client lors d'une Session au cours de laquelle un produit ou service lui est vendu. Une « Session » est la période commençant à la première consultation de Notre site par un Client via un lien de Votre site et prenant fin lorsque le Client retourne sur Notre site via un lien d'un site autre que le Votre, ou lorsque l'Engagement expire ou est résilié.

3.3 Nous sommes seuls habilités à traiter toutes les commandes passées par les Clients. Vous reconnaissez que tous les accords relatifs aux ventes aux Clients sont conclus entre nous et le Client.

3.4 La détermination des Liens Éligibles et du versement d'une commission sera effectuée par Awin Corporation et sera définitive et contraignante pour vous et nous. Les prix des produits seront fixés par nous, à notre entière discrétion.

3.5 Nous nous réservons le droit de refuser toute commission. Nous vous fournirons les motifs de refus.

3.6 Aucune commission ne vous sera versée si vous offrez du cashback ou des points de fidélité à un client ayant également utilisé un bon d'achat ou un code promotionnel unique (c'est-à-dire autre qu'un code générique sur site).

3.7 Seules les commandes générées via TORRO-fr.com donnent droit à commission dans le cadre du programme d'affiliation TORRO.

3.8 TORRO se réserve le droit de requalifier toute transaction en « clic doux » si le délai entre le clic et la transaction est inférieur à 60 secondes, ou si le clic est considéré comme le résultat d'une technologie de navigateur automatisée.

4. Propriété et licences

4.1 Chaque partie détient et conserve tous les droits, titres et intérêts sur ses noms, logos, marques commerciales, marques de service, habillages commerciaux, droits d'auteur et technologies propriétaires, y compris, sans limitation, les noms, logos, marques commerciales, marques de service, habillages commerciaux, droits d'auteur et technologies propriétaires actuellement utilisés ou susceptibles d'être développés et/ou utilisés par elle à l'avenir.

4.2 Nous vous accordons une licence mondiale, révocable et non exclusive pour utiliser, reproduire et transmettre le nom, les logos, les marques commerciales, les marques de service, l'habillage commercial et les technologies propriétaires, tels que désignés dans l'Engagement ou lors de l'inscription au Réseau Awin (B2C), sur votre site, uniquement aux fins de créer des liens depuis votre/vos site(s) vers notre/nos site(s) pendant les Engagements. Sauf disposition expresse du présent Contrat ou autorisation légale, vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées de ces éléments. Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence, céder ou transférer de telles licences d'utilisation, et toute tentative de sous-licence, de cession ou de transfert est nulle.

4.3 Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser, reproduire et transmettre tout élément graphique ou bannière publicitaire que vous nous avez soumis, uniquement à des fins de co-marquage ou comme lien de retour de notre/nos site(s) vers votre/vos site(s). Nous supprimerons ces éléments graphiques ou bannières publicitaires à votre demande.

4.4 Toutes les informations personnelles identifiables ou spécifiques aux clients qui nous sont fournies par les Clients sont la propriété exclusive de B.A.M Worldwide Ltd (opérant sous le nom de TORRO). Vous n'aurez pas accès à ces informations ni n'utiliserez aucun appareil, technique ou logiciel pour les obtenir depuis notre site.

5. Résiliation

5.1 Chaque partie peut résilier un Engagement à tout moment en supprimant son acceptation de l'Engagement via le Réseau Awin (B2C). La résiliation d'un Engagement ne met pas fin au présent Contrat ni à aucun autre Engagement.

5.2 Chaque partie peut résilier le présent Contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à condition de notifier par écrit l'autre partie et le réseau Awin (B2C) au moins cinq jours à l'avance. La résiliation du présent Contrat entraînera également la résiliation de tous les Engagements en cours. Toutefois, tous les droits à paiement, causes d'action et toutes dispositions qui, de par leurs termes, sont censées survivre à la résiliation, survivront à la résiliation du présent Contrat.

6. Déclarations

6.1 Chaque partie déclare à l'autre que (a) elle a l'autorité de conclure le présent Contrat et les droits suffisants pour accorder les licences accordées par les présentes, et (b) tout matériel fourni à l'autre partie et affiché sur le site de l'autre partie ne (i) portera pas atteinte aux droits d'auteur, brevets, marques déposées, secrets commerciaux ou autres droits de propriété, droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers ; (ii) ne violera aucune loi, statut, ordonnance ou règlement applicable ; (iii) sera diffamatoire ou calomnieux ; (iv) sera obscène, pornographique ou obscène ; (v) enfreindre toute loi relative à la concurrence déloyale, à la lutte contre la discrimination ou à la publicité mensongère ; (vi) promouvoir la violence ou contenir des discours de haine ; ou (vii) contenir des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation ou d'autres routines de programmation nuisibles ou délétères similaires.

6.2 À l'exception des déclarations susmentionnées, aucune des parties ne fait de déclaration ni ne donne de garantie à l'autre partie, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

7. Indemnisation

7.1 Vous acceptez par les présentes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité B.A.M Worldwide Ltd (opérant sous le nom de TORRO) et ses éditeurs, administrateurs, dirigeants, employés et agents, contre toute responsabilité, réclamation, perte, dommage, préjudice ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) intentés par un tiers, découlant d'une violation, réelle ou présumée, de l'une quelconque de vos déclarations ou obligations aux termes des présentes.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Nous déclinons toute responsabilité quant aux interruptions ou erreurs survenant sur notre site.

8.2 En aucun cas, aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre partie de tout dommage direct, indirect, spécial, exemplaire, consécutif ou accessoire, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale découlant du présent Contrat ou de notre programme d'affiliation ne pourra en aucun cas dépasser le montant total des Commissions qui vous sont versées ou payables en vertu du présent Contrat.

8.3 Les parties conviennent que le Réseau Awin (B2C) et Awin, ainsi que ses éditeurs, dirigeants, administrateurs, employés et agents, ne pourront être tenus responsables envers l'une ou l'autre partie de tout dommage direct, indirect, spécial, exemplaire, consécutif ou accessoire, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

9. Généralités

9.1 Chaque partie agit en qualité d'entrepreneur indépendant et n'a aucun pouvoir d'obliger ou de lier l'autre partie à quelque titre que ce soit.

9.2 Le présent Contrat est conclu et sera interprété et appliqué conformément au droit anglais et gallois. Toute action visant à faire appliquer le présent Contrat sera portée devant les tribunaux de ce pays. Si vous devez envoyer une correspondance officielle, veuillez l'adresser par courrier recommandé à notre siège social, à l'attention de notre service juridique.

9.3 En acceptant une Offre via le Réseau Awin (B2C), vous acceptez d'être réputé avoir signé le présent Contrat et d'être lié par celui-ci.

9.4 Les dispositions du présent Contrat sont indépendantes et dissociables les unes des autres. Aucune disposition ne sera affectée, invalidée ou rendue inapplicable du fait que, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs autres dispositions seraient invalides ou inapplicables, en tout ou en partie.

10. Capture de sites web : interdite, sauf accord écrit et fourniture d'une liste d'exclusion de marques. Si nous vous demandons de cesser de promouvoir des marques spécifiques, nous ne verserons aucune commission sur ces ventes et, si vous persistez, nous nous réservons le droit de vous retirer immédiatement du programme.

10.2 Nous nous réservons le droit de modifier la liste des marques exclues si nécessaire.

10.3 Vous ne pouvez pas diffuser de publicités SEM, de publicités sur les réseaux sociaux ni aucune autre forme de publicité payante promouvant une marque au nom de B.A.M Worldwide Ltd (opérant sous le nom de TORRO).

11. Vous ne pouvez pas ajouter de liens de suivi britanniques vers des sites hors Royaume-Uni sans autorisation écrite.

12. Nous n'autorisons pas les éditeurs à mentionner B.A.M Worldwide Ltd (opérant sous le nom de TORRO) dans des communiqués de presse, des messages marketing, des messages promotionnels d'applications et/ou toute autre communication relative à leurs services et produits sans notre autorisation écrite. Tout article de presse publié sans notre autorisation expresse doit être retiré, faute de quoi B.A.M Worldwide Ltd (opérant sous le nom de TORRO) se réserve le droit de vous radier.

12.1 Les partenaires utilisant des applications mobiles et des solutions sans navigateur sont tenus de nous expliquer clairement comment ils comptent promouvoir B.A.M Worldwide Ltd (opérant sous le nom de TORRO). Nous nous réservons le droit d'accepter ou de rejeter leur candidature après avoir étudié chaque dossier.

13. Seules les commandes considérées comme authentiques de clients particuliers seront approuvées.

Trafic de robots

Nous vous suggérons de ne pas scraper le site TORRO-fr.com. Nous disposons d'un flux de données détaillé qui devrait contenir toutes les informations nécessaires pour alimenter votre site avec des informations sur les produits de B.A.M Worldwide Ltd (opérant sous le nom de TORRO). Si vous scrapez le site, il y a de fortes chances que votre activité soit identifiée comme du trafic de robots et que votre accès au site soit bloqué. Si vous pensez que scraper le site est nécessaire pour fonctionner efficacement, veuillez contacter votre contact réseau d'affiliation.