CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARTENARIAT KAPTEN & SON
Les conditions suivantes régissent la participation au programme de partenariat de Kapten & Son GmbH, ci-après dénommé Kapten & Son.
Le programme de partenariat Kapten & Son permet la diffusion de supports publicitaires électroniques, par exemple des bannières sur un support publicitaire en ligne d'un partenaire Internet. Les conditions de participation au programme de partenariat Kapten & Son énoncées ci-dessous s'appliquent en complément des conditions générales de participation du réseau d'affiliation. En cas de dispositions divergentes dans les conditions de participation des réseaux de partenaires, les dispositions des présentes conditions de participation prévalent.
1. Restrictions, obligations et responsabilité du partenaire affilié
(1) Les partenaires du programme d'affiliation de Kapten & Son doivent avoir la pleine capacité juridique.
(2) La participation au programme de partenariat ne prend effet qu'après confirmation de la candidature du candidat par Kapten & Son. Kapten & Son se réserve le droit de refuser une collaboration sans indication de motifs.
(3) Le partenaire dégage Kapten & Son de toute responsabilité vis-à-vis de tiers pour toute violation de dispositions, notamment du site web du partenaire (en particulier en cas de violation de marques, de droits de tiers ou de violation des règles de concurrence). Cette exemption s'étend également aux frais de défense juridique de Kapten & Son.
(4) Le partenaire n'est pas autorisé à faire des déclarations juridiquement contraignantes pour Awin ou Kapten & Son à des tiers ou à donner l'impression d'être habilité à le faire.
(5) Le partenaire s'engage à communiquer à Kapten & Son, sur demande, la nature de ses activités commerciales. Cela comprend notamment la documentation détaillée de la manière dont les commandes attribuées au partenaire ont été passées et de la manière dont les visites sur le site Internet de Kapten & Son (trafic) ont été générées par le partenaire.
(6) Les sites Internet des partenaires ne doivent pas contenir ou décrire des contenus de la nature suivante, ni être associés à de tels contenus ou utilisés en relation avec ceux-ci :
• Les noms de compte contenant le terme Kapten & Son sous quelque forme que ce soit dans des services en ligne (par exemple Twitter, Google) pouvant être utilisés à des fins publicitaires.
• Les sites web qui conçoivent une ou plusieurs pages au sein de sites web de manière à créer un risque de confusion avec le site web de Kapten & Son ;
• Les listes de bannières ou les sites web invitant ou obligeant à cliquer ;
• Une redirection vers les pages d'accueil de Kapten & Son n'est autorisée que si une page d'accueil affiliée enregistrée et visible par l'utilisateur est affichée au préalable. Les redirections automatisées et trompeuses vers les pages d'accueil de Kapten & Son ne sont pas autorisées ;
• Les pages contenant des numéroteurs, des logiciels publicitaires et/ou des logiciels espions ou qui les installent sur l'ordinateur de l'utilisateur Internet sont interdites, tout comme les collections de liens payants.
• Cookie dropping, iFrames, publicités en couches et pop-ups : la création de cookies n'est autorisée que si un support publicitaire officiel et clairement identifié de Kapten & Son est utilisé, que le support publicitaire de Kapten & Son est visible pour l'utilisateur et que la création du cookie est précédée d'un clic volontaire et conscient de l'utilisateur.
• Sites web « en construction » ;
• Sites web qui enfreignent les dispositions pénales, en particulier les articles 184 et suivants du code pénal allemand (diffusion d'écrits pornographiques), les articles 86 et suivants du code pénal allemand (diffusion de moyens de propagande d'organisations anticonstitutionnelles), l'article 111 du code pénal allemand (incitation publique à commettre des infractions), § 126 du code pénal allemand (menace d'infractions pénales), § 130 du code pénal allemand (incitation à la haine raciale), § 130a (incitation à commettre des infractions pénales) ou § 131 du code pénal allemand (représentation de la violence) sont interdits ;
• Il en va de même pour les contenus qui enfreignent les bonnes mœurs et les lois en vigueur ou les droits de tiers ; la publicité comparative, en particulier la publicité comparative agressive, susceptible de créer des problèmes avec d'autres annonceurs, ainsi que les revendications concurrentielles agressives qui ne sont pas fondées ;
• Les sites web dont le temps de chargement est supérieur à la moyenne ou qui sont inaccessibles sont également exclus, tout comme les sites web qui, malgré l'acceptation expresse de notre filtre de candidature concernant les contenus pornographiques et glorifiant la violence, renvoient vers des pages de ce type ;
• Le suivi PostView n'est pas autorisé sans l'accord préalable de Kapten & Son.
(7) En cas d'infraction par des partenaires enregistrés, leur droit à commission est annulé.
Kapten & Son se réserve également le droit d'exclure immédiatement le partenaire du programme de partenariat Kapten & Son et d'engager d'autres poursuites judiciaires, y compris, le cas échéant, des actions en dommages-intérêts par Kapten & Son et, dans des cas particuliers, l'ouverture d'une enquête pénale.
2. Calcul des revenus publicitaires
Seuls les revenus nets de Kapten & Son provenant des ventes de produits Kapten & Son à des clients qui ont accédé à notre site web via l'un des liens figurant sur votre site web immédiatement avant l'achat (last cookie wins) sont pris en compte pour le calcul de la rémunération publicitaire. Ces ventes sont prises en compte pour le calcul de votre rémunération publicitaire, à condition que la vente, la livraison et le paiement complet de la marchandise aient été effectués, déduction faite des retours, de la taxe sur la valeur ajoutée et des avoirs. Kapten & Son se réserve le droit d'annuler les commandes passées à l'aide de codes promotionnels qui n'étaient pas destinés aux éditeurs et, par conséquent, de ne pas les rémunérer. Une seule commande par session est rémunérée. Les commandes personnelles ne sont pas rémunérées et sont donc exclues de la commande. Toute modification des accords de commission actuellement en vigueur sera communiquée au partenaire en temps utile par écrit via les réseaux. Le partenaire est tenu de vérifier soigneusement les décomptes qui lui sont fournis par les réseaux et de faire valoir ses objections par écrit dans un délai d'un mois. Dans le cas contraire, le décompte est considéré comme approuvé, sauf si l'objection n'a pas pu être formulée dans le délai d'un mois. Les droits au paiement des commissions sont prescrits pour les deux parties un an après leur échéance.
3. Conditions relatives aux supports publicitaires
Les partenaires ont accès aux supports publicitaires de Kapten & Son via le réseau de partenaires. Cet accès et l'utilisation des supports publicitaires ne sont valables que pour la durée du partenariat d'affiliation. Tous les supports publicitaires utilisés dans le cadre du programme de partenariat d'affiliation sont protégés par le droit d'auteur. Leur utilisation n'est autorisée que dans le cadre du programme de partenariat. Les modifications des textes ou des images ou les déclarations publicitaires propres ne sont pas autorisées. Le partenaire est responsable de l'actualité des supports publicitaires et s'engage à les retirer immédiatement de son site Internet si Kapten & Son le lui demande. Toute modification ou extension des supports publicitaires par le partenaire est interdite sans l'accord préalable de Kapten & Son. Toute manipulation des supports publicitaires ou leur utilisation incorrecte entraînera l'exclusion du partenaire du programme d'affiliation. L'exploitant du programme d'affiliation se réserve le droit de transmettre aux sites web des partenaires les réclamations juridiques résultant de supports publicitaires manipulés (par exemple, des prix de vente erronés). Toute utilisation dépassant le cadre du programme d'affiliation, en particulier la diffusion ou la reproduction à des fins commerciales, est interdite ou nécessite l'accord écrit préalable de Kapten & Son. Cela vaut également pour l'enregistrement dans des bases de données électroniques et la reproduction sur CD-ROM, DVD, etc. Par ailleurs, les restrictions légales découlant du droit d'auteur, de la législation sur la protection des données et d'autres dispositions légales applicables s'appliquent. Sans préjudice des droits à cessation et autres droits existants, Kapten & Son est en droit d'exiger pour chaque infraction de ce type une pénalité contractuelle dont le montant sera fixé au cas par cas, à sa discrétion.
4. Moteurs de recherche et modules complémentaires
Kapten & Son ne peut faire l'objet d'aucune publicité via des publicités PPC, des modules complémentaires ou des outils dynamiques similaires tels que Google, Criteo, Native Ads, Facebook Ads, etc. En cas d'infraction, le partenaire affilié perdra son droit à la commission correspondante. En outre, le partenaire sera responsable des réclamations des tiers lésés et dégagera Kapten & Son de toute responsabilité. En cas de violation, Kapten & Son se réserve le droit de mettre fin au programme d'affiliation sans autre avertissement.
5. Bons
Les bons d'achat Kapten & Son imprimés dans les journaux et magazines, ainsi que les bons d'achat Kapten & Son en ligne provenant d'autres mesures en ligne ou les bons d'achat exclusifs créés pour des affiliés individuels sont exclus de l'utilisation. Ils ne peuvent être publiés sur Internet sans autorisation écrite. Les ventes générées en relation avec ces codes promotionnels seront automatiquement annulées par Kapten & Son et ne seront pas rémunérées.
6. Exigences relatives à la promotion par e-mail
Si le partenaire utilise la publicité par e-mail, les dispositions suivantes s'appliquent : le partenaire n'est pas autorisé à configurer l'adresse de l'expéditeur et le contenu de ses e-mails de manière à donner l'impression au destinataire que l'expéditeur est Kapten & Son. La promotion de la campagne par e-mail à des adresses e-mail de tiers sans le consentement préalable du destinataire (spam) est interdite et doit être évitée.
8. Plateformes d'enchères
La promotion des offres Kapten & Son sur des plateformes d'enchères (par exemple eBay, Hood, etc.) n'est pas autorisée. En cas d'infraction, le partenariat sera résilié avec effet immédiat et le partenaire affilié perdra son droit à la commission correspondante. En outre, le partenaire sera responsable de toute réclamation de tiers lésés et dégagera Kapten & Son de toute responsabilité.
9. Durée du contrat et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par les deux parties (dans l'espace partenaire affilié personnel). Après la fin du contrat, tous les supports publicitaires et liens Kapten & Son doivent être supprimés immédiatement (au plus tard dans les 24 heures) du site du partenaire.
10. Confidentialité
Les parties contractantes sont tenues de garder confidentiels le contenu de l'accord ainsi que les données, secrets commerciaux et d'entreprise de l'autre partie et des entreprises qui lui sont liées. Cette obligation reste en vigueur pendant deux ans après la fin de l'accord.
11. Clause salvatrice, juridiction compétente
Si une disposition des présentes conditions de participation est invalide, les autres dispositions restent inchangées. La disposition invalide est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens et de l'objectif de la disposition invalide d'un point de vue juridique et économique. Il en va de même pour d'éventuelles lacunes réglementaires.
L'exploitant du programme d'affiliation se réserve le droit de modifier les présentes conditions de participation à tout moment et sans justification.
Nous restons à votre disposition pour toute question concernant le programme d'affiliation Kapten & Son.
Cordialement
Votre équipe d'affiliation Kapten & Son
