Conditions Générales
Mis à jour le 07.06.25 par Elliot Myers.
Veuillez lire attentivement ces conditions générales.
Les questions doivent être envoyées à :
elliot@tama.consulting
Ces conditions sont conclues entre vous et la marque.
Lorsqu'une autorité déléguée est présente, elle n'est liée à aucune des parties ; toutefois, elle peut agir au nom de la marque pour faire appliquer les conditions.
Les litiges sont en fin de compte entre vous et la marque, et vous ne pouvez engager aucune action de quelque nature que ce soit contre l'autorité déléguée.
L'autorité déléguée pour les conditions est The Affiliate Marketing Agency, The Affiliate Marketing Advisor Limited, qui a consenti à agir au nom de la marque.
En rejoignant ce programme de marketing d'affiliation, vous acceptez :
Votre acceptation ne constitue pas un consentement pour commencer une activité de marketing et vous devez obtenir un consentement écrit en présentant en détail la manière dont vous avez l'intention de commercialiser la marque, la durée, les personnes impliquées, un point de contact, tous les environnements dans lesquels le marketing apparaîtra, les textes publicitaires, les images, les vidéos, les audiences et leurs données démographiques, la conformité au RGPD le cas échéant et toute autre information qui fournit une clarté totale de la manière dont le marketing aura lieu sans exception.
Tout manquement à ces conditions entraînera le rejet des commissions en attente. Les commissions approuvées seront annulées et rejetées. Les commissions versées seront restituées à la marque. Il ne doit en aucun cas arriver qu'un manquement n'entraîne pas le rejet, l'annulation ou la restitution de toute somme d'argent qui vous est versée par la marque directement ou via le réseau d'affiliation. La résolution d'un manquement se fera à vos propres frais et à vos propres délais.
Vous renoncez au droit de contester légalement un manquement et à tout effort visant à obtenir un soutien ou une réparation auprès du réseau d'affiliation.
Vous reconnaissez et comprenez sans ambiguïté ni doute et renoncez à tout droit de contester ou de demander réparation, qu'aucun marketing, promotion, publicité ou publication d'aucune sorte par quelque moyen, contenu ou source que ce soit ne doit être effectué sans le consentement écrit d'un représentant de la marque ou de l'autorité que la marque a déléguée pour prendre de telles décisions. Pour éviter tout doute, votre acceptation du programme ne constitue pas un consentement.
Vous acceptez qu'il est de votre seule responsabilité de veiller à ce que toutes les activités de marketing, de promotion et de publicité soient conformes aux normes de la marque et qu'il est de votre responsabilité de rechercher et de comprendre ces normes et de faire vérifier toutes les activités de marketing, de promotion et de publicité par un représentant de la marque ou une autorité déléguée dans tous les cas et sans exception. Pour éviter tout doute, votre acceptation du programme ne signifie pas que vos activités de marketing, de publicité et de promotion sont conformes aux normes de la marque.
Vos propres normes de marketing ne doivent jamais être utilisées à la place des normes écrites fournies par la marque ou l'autorité déléguée.
Les ordres d'insertion, les accords écrits et les accords contractuels sont conclus entre vous et la marque ; si un tiers, tel qu'une agence ou un consultant, facilite un accord, il ne sera pas responsable des clauses de l'accord, et celui-ci prévaudra sur toutes les conditions ou accords dans lesquels vous déclarez que le tiers est responsable.
Les litiges relatifs aux transactions doivent inclure une preuve écrite pour chaque affirmation qu'un tel litige est légitime, et vous acceptez que l'absence de tout support écrit lors de la présentation d'une réclamation entraînera son rejet.
Les litiges relatifs aux transactions sont limités à une période de 5 jours ouvrables après le rejet d'une vente et ne peuvent être soulevés à une date ultérieure pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que vous n'avez pas le droit de contester le rejet des ventes et acceptez que le jugement rendu par la marque est exact et de bonne foi.
Vous acceptez de représenter la marque avec le soin, la diligence et un excellent niveau de professionnalisme requis, et vous ne devez en aucun cas présenter la marque d'une manière qui pourrait amener les consommateurs à la percevoir négativement.
Si vous travaillez avec des tiers qui promeuvent la marque en votre nom ou sur vos instructions ou avec votre facilitation, vous acceptez l'entière responsabilité de leurs actions et garantissez que vous veillerez à ce qu'ils respectent pleinement ces conditions générales et que vous fournirez à la marque ou à l'autorité déléguée toutes les informations nécessaires sur qui ils sont, leur publicité, leur marketing et leurs annonces avant leur publication dans tous les cas et que tout manquement aux conditions en raison de leurs actions relèvera de votre responsabilité et que toute perte, coût ou dommage qu'ils réclament pour quelque raison que ce soit relèvera de votre seule responsabilité et que vous ne devez pas chercher à les répercuter sur la marque ou l'autorité déléguée en aucune circonstance ou pour quelque raison que ce soit. Tous les coûts, pertes ou dommages réclamés par la marque ou l'autorité déléguée relèvent de votre seule responsabilité et vous ne devez pas les répercuter sur le tiers.
En aucun cas, les robots, l'intelligence artificielle, le bourrage de cookies, les robots de clics, l'usurpation d'identité, les logiciels malveillants, les techniques et logiciels frauduleux, les fausses techniques de vente ou toute technique que la marque ou l'autorité déléguée peut interpréter comme malhonnête ou illégitime ne doivent être utilisés à aucun moment et pour quelque raison que ce soit, toute action jugée malhonnête ou illégitime par la marque ou l'autorité déléguée entraînera le rejet de toutes les commissions en attente et approuvées et toutes les commissions versées directement par la marque ou via le réseau d'affiliation devront être intégralement remboursées pour une période illimitée à vos propres frais et à vos propres délais, vous renoncez à tout droit de contester une demande et renoncez à votre droit à un recours juridique, vous devez vous conformer pleinement aux instructions de la marque ou de l'autorité déléguée. Vous acceptez que, en cas de doute, vous devez demander le consentement de la marque ou de l'autorité déléguée avant d'entreprendre une action.
Les actifs et les textes publicitaires doivent être approuvés par la marque ou l'autorité déléguée avant leur publication dans tous les cas. L'utilisation de barres d'outils, de logiciels d'extraction de données ou de tout logiciel ou technique visant à collecter tout type de code ou d'incitation est interdite.
Lorsque des échantillons, des cadeaux ou tout produit ou service vous sont offerts par la marque, vous acceptez que le défaut de créer une activité promotionnelle favorable dans un délai de 14 jours signifie que la valeur du prix de vente conseillé du produit ou du service vous sera facturée et que vous effectuerez un paiement dans un délai d'un jour ouvrable à compter de la réception d'une instruction de paiement.
Toute utilisation de cashback pour commercialiser la marque ne doit pas inclure l'utilisation de coupons, de bons d'achat, de codes d'incitation ou de tout autre élément de ce type, sauf si un consentement écrit exprès est donné avant la publication du marketing.
Les entreprises et les particuliers qui utilisent le cashback sont responsables de la prévention de la fraude et des coûts liés à la réparation de toute perte ou de tout dommage causé à la marque ou à l'autorité déléguée.
La promotion et la commercialisation de tout type de bon d'achat, coupon, incitation ou promotion ne sont pas autorisées sans consentement.
Les critiques et autres contenus écrits ne doivent pas dépeindre la marque de manière défavorable sans consentement préalable.
L'activité de messagerie ou toute autre activité, y compris l'utilisation d'une base de données, ne doit pas inclure de données collectées à l'aide d'incitations ou de personnes qui n'ont pas donné leur accord explicite pour recevoir des messages, toutes les données doivent être conformes au RGPD, et vous acceptez que toute non-conformité relève de votre seule responsabilité et que vous paierez tous les dommages, pertes, amendes et autres pénalités.
Le paiement au clic ou toute activité d'enchères où les termes de la marque, y compris les abréviations, les fautes d'orthographe, l'argot ou les noms, sont interdits, sauf si un consentement écrit est fourni avant le début de l'activité.
La publicité display de toute nature, y compris le reciblage, doit d'abord inclure les actifs utilisés, les textes publicitaires utilisés, les détails complets du ciblage d'audience, les environnements dans lesquels les publicités sont diffusées intégralement, une transparence totale doit être assurée ainsi qu'un consentement écrit avant le début de toute activité de marketing.
L'agrégation et la comparaison doivent utiliser des produits, des textes publicitaires, des prix, des images et d'autres détails exacts. Si vous utilisez cette méthode pour commercialiser la marque, vous devez toujours informer la marque lorsque vous apportez des modifications à la position ou à l'emplacement des produits et demander le consentement pour toute modification des textes publicitaires, des images ou du marketing.
CSS, Google Shopping, Bing Shopping et toute autre utilisation d'enchères pour apparaître dans une zone de moteur de recherche désignée pour les annonces comparatives de shopping doivent faire l'objet d'un consentement préalable et les enchères ne doivent pas inclure les termes, les fautes d'orthographe ou les abréviations de la marque, sauf autorisation écrite.
Tout type de marketing non couvert par ces conditions doit être approuvé par écrit, pour éviter tout doute, le consentement de toute nature ne peut être donné que par écrit et le consentement ne doit jamais être implicite pour quelque raison que ce soit, dans aucune circonstance.
Le consentement pour un élément de marketing ne signifie pas que le consentement est donné pour un autre, le consentement doit être demandé pour chaque cas de marketing sans exception. La non-application de l'une des conditions ne signifie pas que le consentement est donné, l'application ne doit pas avoir de limite de temps et peut être effectuée à tout moment si le consentement n'est pas présent pour une action ou un cas de marketing.
Les IO doivent être signés pour que toute activation média soit contraignante. Nous refusons d'être tenus responsables d'accords conclus par tout autre moyen qu'un ordre d'insertion signé mutuellement. Les factures doivent être émises au plus tard 90 jours après la fin de l'activité média pertinente. Les factures ou toute demande de paiement effectuée après 90 jours seront refusées. Il incombe à l'éditeur de s'assurer que les factures sont émises dans les 90 jours, aucune autre partie n'acceptera de responsabilité pour les factures ou les demandes de paiement effectuées après 90 jours de la fin du média convenu pertinent. Les factures et les demandes de paiement ne peuvent pas être faites pour un média qui n'a pas été convenu avec un IO signé mutuellement, toute demande sera refusée.
Les accords de paiement et de médias sont conclus entre l'éditeur et la marque. Aucune autre partie ne sera responsable de quelque manière que ce soit des accords conclus, même si cette partie a signé un document quelconque. Les demandes de paiement doivent être adressées à la marque et seule la marque sera responsable des paiements.
Pour éviter tout doute, toute faute d'orthographe, erreur grammaticale ou ambiguïté dans ces conditions ne peut être utilisée pour justifier toute action entreprise que la marque ou l'autorité déléguée interprète comme une violation, et vous devez toujours chercher à clarifier toute incertitude.
