CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME D'AFFILIATION AWIN
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Affiliation (ci-après "les Conditions") définissent les modalités et conditions de participation au programme d'affiliation mis en place par NETJER (ci-après "l'Annonceur") via la plateforme AWIN. Elles assurent la transparence et le respect des pratiques éthiques conformément à la charte de l'IAB.
2. ADHÉSION AU PROGRAMME
2.1. Toute personne physique ou morale souhaitant participer au programme d'affiliation (ci-après "l'Affilié") doit s'inscrire via la plateforme AWIN et obtenir l'approbation de l'Annonceur.
2.2. L'Annonceur se réserve le droit de refuser ou de résilier toute affiliation sans justification.
3. OBLIGATIONS DE L'AFFILIÉ
3.1. L'Affilié s'engage à promouvoir les produits et services de l'Annonceur de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.
3.2. L'Affilié ne doit pas utiliser de méthodes trompeuses, frauduleuses ou portant atteinte à l'image de l'Annonceur.
3.3. L'Affilié doit respecter les règles de la plateforme AWIN, notamment en ce qui concerne l'usage des liens affiliés et la rémunération.
4. COMMISSIONS ET PAIEMENT
4.1. L'Affilié perçoit une commission sur les ventes réalisées via ses liens affiliés, conformément à la grille de rémunération définie par l'Annonceur sur AWIN.
4.2. Les commissions sont calculées sur la base du chiffre d'affaires HT des ventes confirmées, hors retours et annulations.
4.3. Les paiements sont effectués via la plateforme AWIN selon ses modalités et conditions.
5. STRUCTURE ET TAUX DE COMMISSION
5.1. La commission de base est fixée à 1% du montant HT des ventes confirmées.
5.2. L'Annonceur peut proposer des taux de commission différenciés en fonction du type de produit, du type de client ou de la valeur du panier.
5.3. Des bonus peuvent être attribués en fonction des performances des Affiliés.
6. PROCESSUS DE VALIDATION DES TRANSACTIONS
6.1. Les commissions ne sont validées qu'après confirmation de la vente et expiration du délai de retour.
6.2. Les commandes annulées, les articles retournés ou les transactions frauduleuses ne donnent pas droit à commission.
7. CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-RESPECT
7.1. En cas de violation des présentes Conditions, l'Annonceur peut appliquer les sanctions suivantes :
Annulation des commissions en attente
Suspension temporaire ou définitive du compte affilié
Suppression du partenariat
8. CODES PROMOTIONNELS
8.1. Seuls les codes fournis par l'Annonceur via AWIN sont autorisés.
8.2. L'utilisation de codes non autorisés peut entraîner l'annulation des commissions.
9. DURÉE DU COOKIE
9.1. La durée du cookie de suivi est de 30 jours.
10. IMAGE DE MARQUE
10.1. L'Affilié doit respecter les consignes de marque de l'Annonceur, notamment en ce qui concerne l'utilisation des logos et visuels.
10.2. Toute utilisation abusive de la marque entraînera la résiliation de l'affiliation.
11. DÉDUPLICATION
11.1. L'Annonceur applique une politique de déduplication des ventes pour garantir une attribution juste entre les différents canaux marketing.
12. PÉRIODE DE PRÉAVIS
12.1. Toute modification des Conditions ou du programme d'affiliation sera communiquée avec un préavis de 7 jours minimum.
13. RÉSILIATION
13.1. L'Annonceur peut résilier l'affiliation à tout moment, avec effet immédiat, en cas de non-respect des présentes Conditions.
13.2. L'Affilié peut également mettre fin à sa participation en désactivant son compte AWIN ou en en informant l'Annonceur.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit FRANCAIS.
14.2. Tout litige relatif à l'application des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de [indiquer la juridiction].
En s'inscrivant au programme d'affiliation, l'Affilié accepte l'ensemble des présentes Conditions Générales.
