Remarque : Les références à l’article 11.7 de la Telecommunicatiewet, aux directives de l’ACM et au Code de conduite Awin Pays-Bas sont remplacées par la législation française applicable (notamment le Code de la consommation, la réglementation en matière de communications électroniques et le RGPD), ainsi que par le Code de conduite Awin en France. Veillez à respecter toutes les lois françaises en vigueur et le Code de conduite d’Awin.
Envoi de messages commerciaux
- L’envoi de messages commerciaux via Awin est autorisé uniquement si l’éditeur (publisher) prouve son respect de la réglementation française en prospection électronique et du Code de conduite d’Awin.
- Le Code de conduite d’Awin doit être signé par l’éditeur et conservé par Awin France, afin d’être présenté aux autorités compétentes sur demande.
Aperçu et approbation
- L’éditeur doit soumettre un aperçu de toute campagne e-mail via l’“Email Approval Tool” (sous « Outils » → « Approbations de campagnes e-mail ») avant l’envoi.
- En soumettant cet aperçu, l’éditeur confirme qu’il respecte la loi française et dispose du consentement préalable des destinataires.
- L’envoi de l’e-mail n’est autorisé qu’après approbation de l’annonceur sur l’aperçu et le plan d’envoi.
- L’éditeur est responsable de toute conséquence (ex. spam, envoi sans consentement de l’annonceur).
Conséquences en cas de non-respect
- Si un mailing est envoyé sans approbation d’Awin et de Vivara, les ventes générées seront refusées.
Partenaires d’e-mailing
- Seules les adresses collectées via un opt-in légal selon la loi française sont autorisées.
- Tout matériel promotionnel (date d’envoi, nombre d’adresses, expéditeur, objet) doit être validé par l’annonceur ou le responsable de compte avant l’envoi. Chaque renvoi nécessite une nouvelle approbation.
- Le non-respect peut entraîner le refus des ventes et le non-paiement de celles-ci.