Conditions générales d'affiliation
Le présent contrat d'affiliation s'applique à la participation en tant qu'affilié & recommander (ci-après dénommé « affilié ») au programme d'affiliation de rapidmail GmbH (ci-après dénommé « rapidmail »).
Préambule
rapidmail exploite sous le domaine www.rapidmail.de ainsi que d'autres co- ou sous-domaines le système d'email marketing basé sur le web rapidmail.de (ci-après dénommé « rapidmail.de »). Cette coopération doit permettre d'acquérir de nouveaux clients pour rapidmail grâce aux contacts et / ou aux relations commerciales de l'affilié.
1) Prestations de l'affilié
1a) L'affilié fait la promotion de rapidmail et le recommande sur ses pages Web ou dans des canaux appropriés afin d'attirer l'attention sur rapidmail et d'acquérir de nouveaux clients pour rapidmail.
1b) Dans ce sens, les nouveaux clients sont des clients qui n'étaient pas encore clients de rapidmail, qui sont arrivés chez rapidmail via les espaces publicitaires de l'affilié et qui ont conclu un contrat avec rapidmail.
llgemeinen Geschäftsbedingungen hinzuzufügen
2) Prestations de rapidmail
2a) Pour chaque nouveau client (voir point 1) qui est transmis à rapidmail par le biais d'une recommandation, l'affilié reçoit une commission de 25 % du chiffre d'affaires généré et encaissé par le nouveau client transmis.
2b) rapidmail met en place des dispositifs techniques de suivi appropriés qui garantissent que le nombre de clients transmis par l'affilié à rapidmail peut être suivi.
2c) Via AWIN, l'affilié a la possibilité de consulter les inscriptions correspondantes et le chiffre d'affaires généré.
2d) rapidmail se réserve le droit de promouvoir en ligne certains affiliés en tant que partenaires. La participation au programme d'affiliation ne donne toutefois pas droit à cette prestation.
3) Obligations de l'affilié
3a) Pour participer au programme de partenariat rapidmail, l'affilié s'engage à créer un compte d'utilisateur chez AWIN.
3b) L'affilié s'engage à tenir à jour les données de son compte utilisateur chez AWIN, en particulier ses coordonnées, son adresse e-mail et ses coordonnées bancaires. rapidmail signale expressément que les déclarations juridiques, par ex. les modifications des conditions contractuelles ou les résiliations, peuvent être transmises par AWIN. Les préjudices subis par l'affilié ou rapidmail en raison d'un manque de mise à jour sont à la charge de l'affilié, rapidmail n'est notamment pas responsable des préjudices financiers subis en raison de données bancaires erronées.
3c) Afin de garantir une facturation précise, l'affilié utilise exclusivement les liens et les supports publicitaires que rapidmail met à disposition via AWIN.
4. durée de validité
La durée du programme de recommandation est fixée pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment par les deux parties sans indication de motifs.
5. abus
Toute forme d'abus, c'est-à-dire l'obtention de contrats commerciaux par des méthodes déloyales ou des moyens inadmissibles, qui vont à l'encontre du droit en vigueur, des présentes conditions générales, d'éventuelles conditions de participation supplémentaires spécifiques au programme et du principe du programme d'affiliation/partenariat rapidmail, est interdite.
5a) Il est notamment interdit à l'affilié d'essayer d'obtenir la rémunération en utilisant lui-même ou par l'intermédiaire de tiers les moyens publicitaires, les liens de suivi et/ou d'autres moyens techniques qui lui sont confiés dans le cadre du programme d'affiliation et de recommandation rapidmail, afin de conclure des affaires au moyen d'une ou plusieurs des pratiques suivantes :
Enregistrement afin d'obtenir un avantage tarifaire propre par le biais de paiements de commissions.
Simulation de transactions commerciales qui n'ont pas eu lieu en réalité, par exemple en indiquant sans autorisation des données de tiers ou en fournissant des données fausses ou inexistantes lors de l'enregistrement en ligne ou de la commande de contingents par e-mail ;
Utilisation de formes de publicité qui permettent certes le tracking, mais où le support publicitaire n'est pas affiché ou n'est pas perceptible ;
L'utilisation de termes tels que « rapidmail » dans les moteurs de recherche ou dans les annonces publicitaires sans l'accord écrit préalable de rapidmail.
5b) Toute forme d'abus entraîne le blocage immédiat du compte. Dans un délai d'un mois après le blocage, il est possible de faire opposition sous forme de texte afin de clarifier les faits. Si toutefois les faits ne peuvent pas être clarifiés en faveur de l'affilié, rapidmail prononcera la résiliation. Par ailleurs, l'affilié n'a aucun droit à rémunération pour les transactions commerciales provoquées de manière abusive. L'affilié s'engage à payer, pour chaque cas de violation fautive de ces dispositions, une pénalité contractuelle à fixer par rapidmail en toute équité et à contrôler par un tribunal en cas de litige. L'amende contractuelle s'élève au maximum à l'avoir disponible et confirmé sur le compte au moment du blocage.
6) Confidentialité / protection des données
Les parties s'engagent à garder le plus grand secret vis-à-vis de tiers sur l'ensemble du contenu du présent contrat et sur les informations qui leur ont été rendues accessibles ou qui ont été portées à leur connaissance dans le cadre de la collaboration, et à respecter les règles de protection des données. Cela vaut également après la fin de la relation contractuelle. Les parties doivent veiller à ce que tout abus par des tiers soit exclu.
7) Dispositions finales
7a) Le droit allemand s'applique à la relation contractuelle.
7b) Toute modification ou tout complément apporté au présent contrat doit se faire par écrit. Il en va de même pour la renonciation à l'exigence de l'écrit. Aucune convention annexe orale n'est conclue.
7c) Si certaines dispositions du présent contrat devaient être nulles et non avenues, le reste du contrat doit néanmoins rester valable. Dans ce cas, les parties remplaceront les dispositions invalides par des dispositions valides correspondantes. Il en va de même en cas de lacune dans le contrat.
7d) Les droits et obligations découlant du présent contrat ne sont pas affectés par d'éventuelles restructurations ou changements de forme juridique des parties, même si cela entraîne la séparation de parties de l'entreprise ou la création de nouvelles personnalités juridiques.
