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Conditions générales

ACCORD SUR LE PROGRAMME D'AFFILIATION     

VEUILLEZ LIRE L'ACCORD DANS SON INTÉGRALITÉ.

VOUS POUVEZ IMPRIMER CETTE PAGE POUR VOS DOSSIERS.

CECI EST UN ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS ET FLORAQUEEN FLOWERING THE WORLD, LS (DBA FLORAQUEEN.COM/FR).

Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cet accord de programme d'affiliation avant d'adhérer à notre programme ou de commencer à le commercialiser. Ces termes et conditions sont rédigés dans un langage simple, évitant intentionnellement le jargon juridique, afin qu'ils puissent être clairement compris et respectés par les affiliés. Il incombe à chaque affilié de veiller à ce que ses employés, agents et sous-traitants respectent le présent accord. 

EN SOUMETTANT LA DEMANDE D'ADHÉSION EN LIGNE À NOTRE PROGRAMME D'AFFILIATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LÉGALEMENT RESPONSABLE DE CHACUN DE CES TERMES ET CONDITIONS.

DÉFINITIONS

Comme utilisé dans ces conditions: (i) "Nous", "notre" désigne FLORAQUEEN FLOWERING L.S.; (ii) "vous" désigne l'affilié; (iii) "notre site web" signifie www.floralqueen.com; (iv) "votre site web" désigne tout site que vous liez au nôtre; (v) "Programme" désigne le Programme d'Affiliation FloraQueen.

OBLIGATIONS DES AFFILIÉS

INSCRIPTION

Soumettez la demande en ligne sur Awin.com. Nous l'examinerons sous 48 heures. Nous nous réservons le droit de rejeter toute candidature.

RESTRICTIONS CONCERNANT LES SITES WEB

Votre (vos) site(s) web participant(s) peut (peuvent) ne pas l'être :

1. Enfreindre nos droits de propriété intellectuelle, de publicité, de respect de la vie privée ou d'autres droits, ou ceux de toute autre personne.

2. violer une loi, une règle ou un règlement.

3. contenir un contenu menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène, préjudiciable aux mineurs, ou contenant de la nudité, de la pornographie ou du matériel sexuellement explicite.

4. contenir des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation ou d'autres routines de programmation informatique destinés à endommager, perturber, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle.

5. contenir des logiciels ou utiliser des technologies qui tentent d'intercepter, de détourner ou de rediriger le trafic Internet vers ou depuis un autre site web, ou qui permettent potentiellement de détourner des commissions d'affiliation d'un autre site web. Cela inclut les barres d'outils, les plug-ins de navigateur, les extensions et les modules complémentaires.

LIENS VERS NOTRE SITE WEB

Une fois accepté au programme, vous aurez accès aux liens via l'interface. Vous pourrez consulter les détails du programme, télécharger le code HTML et obtenir les codes de suivi.

L'acceptation implique:

  1. L'utilisation exclusive du code fourni sans manipulation
  2. Notre droit de réviser votre placement
  3. L'enregistrement de tous vos domaines
  4. L'interdiction de copier notre site
  5. L'interdiction du cookie stuffing
  6. L'interdiction des redirections trompeuses
  7. La maintenance de votre site
  8. Le respect des lois sur la propriété intellectuelle
  9. L'utilisation appropriée des marques

LIGNES DIRECTRICES DU CPP

La publicité PPC directe vers le site et l'utilisation de termes de marque dans l'URL d'affichage et/ou comme mots-clés de recherche sont strictement interdites, sauf autorisation écrite du marchand ou de ses représentants légaux.

TERMES DE MARQUE DÉPOSÉE

La liste suivante de termes protégés par une marque ne doit pas être considérée comme une liste exhaustive (mais comme une liste de certains termes interdits) :

FloraQueen Flowering the World, floraQueen.com/fr, www.floraqueen.com/fr, FloraQueen coupon, FloraQueen code coupon, FloraQueen réduction, FloraQueen code réduction, FloraQueen promo, FloraQueen code promo, FloraQueen soldes, FloraQueen soldes, FloraQueen deal, FloraQueen deals

DIRECTIVES SUR LES COUPONS

Si vous êtes inscrit à notre programme et que votre site Web fait la promotion de codes de réduction, vous devez vous conformer à nos lignes directrices relatives aux coupons, comme suit :

1. Vous pouvez UNIQUEMENT faire de la publicité pour les codes de réduction qui vous sont fournis dans le cadre du programme d'affiliation.

2. La publication d'informations sur la manière de contourner les exigences d'un coupon ou d'une promotion (par exemple, pour les nouveaux clients uniquement) entraînera l'exclusion du programme.

3. Les coupons doivent être affichés dans leur intégralité avec l'offre complète, la date d'expiration et le code.

4. Vous ne pouvez PAS faire la publicité de codes de réduction obtenus à partir de notre publicité non affiliée, d'e-mails de clients, de recherches payées ou de toute autre campagne.

5. Vous ne pouvez PAS donner l'impression qu'une offre en cours nécessite un clic depuis votre site web pour être valable. Par exemple, si tous les articles du site bénéficient de la livraison gratuite au-delà de 100 $, vous ne pouvez pas en faire une offre qui implique que le client doit cliquer sur votre site pour bénéficier de l'offre.

RÉSEAUX DE SOUS-AFFILIÉS

Il est permis de faire notre promotion par l'intermédiaire d'un réseau de sous-affiliés, mais vous devez faire preuve d'une totale transparence quant à l'origine du trafic de vos sous-affiliés. Les réseaux de sous-affiliés doivent s'assurer que tous les sous-affiliés qui font la promotion du programme respectent nos conditions générales. Cela inclut des restrictions concernant la publicité par le biais de barres d'outils, d'extensions de navigateur et de placements payants tels que les campagnes de paiement au clic. Les réseaux de sous-affiliés doivent également recevoir une approbation avant d'autoriser tout type de sous-affilié à promouvoir le programme.

Le non-respect des conditions de notre réseau de sous-affiliés peut entraîner une perte et/ou une réduction des commissions sur les ventes réalisées par l'intermédiaire d'un sous-affilié qui ne respecte pas nos conditions.

NOMS DE DOMAINES

L'utilisation de l'un des termes de notre marque en tant que partie du domaine ou du sous-domaine de votre site web est strictement interdite.

OK www.website.com/floraqueen/fr

Pas OK floraqueen.website.com/fr www.floraqueen-coupons.com/fr

PUBLICITÉ

Vous ne devez pas créer, publier, distribuer ou imprimer du matériel écrit faisant référence à notre programme sans nous l'avoir soumis au préalable et avoir reçu notre accord écrit. Si vous avez l'intention de promouvoir notre programme par le biais de campagnes d'e-mailing, vous devez respecter ce qui suit :

1. Respecter la loi CAN-SPAM de 2003 (Public Law No. 108-187) en ce qui concerne notre programme.

2. Le courrier électronique doit être envoyé en votre nom et ne doit pas laisser entendre qu'il est envoyé en notre nom.

3. Les e-mails doivent nous être soumis pour approbation avant d'être envoyés ou une copie de l'e-mail doit nous être envoyée.

MÉDIAS SOCIAUX

La promotion sur Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et d'autres plateformes de médias sociaux est autorisée conformément aux présentes lignes directrices générales :

1. Vous êtes autorisé à promouvoir des offres auprès de vos propres listes ; plus précisément, vous pouvez utiliser vos liens d'affiliation sur vos propres pages Facebook, Twitter, etc. Par exemple, vous pouvez publier "25% de réduction chez FloraQueen jusqu'à mercredi avec le code GET25".

2. Il vous est INTERDIT de publier vos liens d'affiliation sur nos comptes Facebook, Twitter, Pinterest, etc. ou sur les pages de notre société dans le but de transformer ces liens en ventes d'affiliation.

3. Il vous est INTERDIT de diffuser des publicités sur Facebook avec le nom de notre entreprise, qui est une marque déposée.

4. Il vous est INTERDIT de créer un compte de média social qui inclut notre (nos) marque(s) dans le nom de la page et/ou le nom d'utilisateur.

OPÉRATIONS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS

Si vous exercez des activités commerciales dans d'autres pays ou si vous recevez des commandes de personnes d'autres pays, vous suivrez les lois de ces pays. Par exemple, vous vous conformerez à la directive de l'Union européenne sur la protection de la vie privée et les communications électroniques, ainsi qu'au règlement général sur la protection des données (RGPD), si vous exercez des activités commerciales dans un ou plusieurs pays de l'Union européenne ou si vous recevez des commandes de personnes se trouvant dans ces pays.

EXIGENCES DE DIVULGATION DU FTC

Vous devez inclure une déclaration de divulgation dans toutes les pages, tous les blogs/postes ou tous les messages de médias sociaux où des liens d'affiliation pour notre programme d'affiliation sont affichés en tant qu'approbation ou examen, et où il n'est pas clair que le lien est une publicité payée. Cette déclaration doit être claire et concise et indiquer que nous vous rémunérons pour votre évaluation ou votre recommandation. Si vous avez reçu le produit gratuitement de notre part ou de la part de l'équipe de gestion de l'affiliation pour l'évaluer, cela doit également être clairement indiqué dans votre déclaration.

 * Les divulgations doivent être faites aussi près que possible des réclamations.

 * Les informations doivent être placées au-dessus du pli ; il ne doit pas être nécessaire de faire défiler l'écran pour les trouver. (par exemple, les informations doivent être visibles avant le saut).

 * Les fenêtres contextuelles sont interdites. 

Pour de plus amples informations sur les exigences de la FTC en matière de divulgation, veuillez consulter les lignes directrices de la FTC relatives aux "Dot Com Disclosures" à l'adresse http://www.ftc.gov/os/2013/03/130312dotcomdisclosures.pdf ; et les lignes directrices de la FTC relatives à l'endossement à l'adresse http://business.ftc.gov/advertising-and-marketing/endorsements.

FLORAQUEEN FLOWERING THE WORLD S.L. DROITS ET OBLIGATIONS

Nous avons le droit de contrôler votre site à tout moment pour déterminer si vous respectez les conditions du présent accord. Nous pouvons vous notifier toute modification que nous estimons devoir être apportée à votre site, ou nous assurer que vos liens vers notre site web sont appropriés et vous notifier à nouveau toute modification que nous estimons devoir être apportée. Si vous n'apportez pas à votre site les modifications que nous jugeons nécessaires, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation au programme.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à cet accord et à votre participation au programme immédiatement et sans préavis si vous commettez une fraude dans votre utilisation du programme ou si vous abusez de ce programme de quelque manière que ce soit. Si une telle fraude ou un tel abus est détecté, nous ne serons pas responsables envers vous des commissions liées à ces ventes frauduleuses.

Le présent accord entre en vigueur dès que nous acceptons votre demande d'affiliation et se poursuit jusqu'à ce qu'il soit résilié.

RÉSILIATION

1. Vous ou nous pouvons mettre fin au présent accord À TOUT MOMENT, avec ou sans motif, en utilisant les fonctionnalités respectives de la plate-forme d'affiliation. En outre, le présent accord sera résilié immédiatement en cas de violation du présent accord de votre part.

2. En cas de résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d'utiliser et retirerez de votre site tous les liens vers notre site web, ainsi que toutes nos marques, tous nos logos et tous les autres documents que nous vous avons fournis, ou que nous avons fournis en notre nom, conformément au présent accord ou dans le cadre du programme.

3. Vous ne pouvez percevoir des commissions que sur les ventes de produits éligibles réalisées pendant la durée du contrat, et les commissions perçues jusqu'à la date de résiliation ne resteront payables que si les commandes correspondantes ne sont pas annulées ou retournées. Nous pouvons retenir votre paiement final pendant une période raisonnable afin de nous assurer que le montant correct est payé.

MODIFICATION

Nous pouvons modifier les termes et conditions du présent accord à tout moment et à notre seule discrétion. Dans ce cas, vous en serez informé par courrier électronique. Les modifications peuvent inclure, sans s'y limiter, des changements dans les procédures de paiement et les règles du programme. Si une modification est inacceptable pour vous, votre seule option est de mettre fin au présent accord. En continuant à participer au programme après la publication de l'avis de modification ou du nouvel accord sur notre site, vous indiquez que vous acceptez les modifications.

PAIEMENT

Nous faisons appel à un tiers pour gérer l'ensemble du suivi et du paiement. Ce tiers est le réseau d'affiliation Awin.com. Veuillez consulter les conditions de paiement du réseau.

DATES DE BLOCAGE DES TRANSACTIONS

Toutes les ventes resteront dans une "période de vente en attente" et ne seront pas bloquées jusqu'à ce que les conditions énoncées dans les paramètres de la période de blocage de notre programme soient respectées. Tous les paiements bloqués seront traités par Awin après la date de blocage.

POLITIQUE D'ANNULATION ET DE COMMUNICATION

Nous sommes fiers de notre faible taux d'annulation, que nous attribuons à une communication ouverte avec nos affiliés. Toutefois, nous nous réservons le droit d'annuler des commandes en raison d'annulations, de duplications de suivi, de retours, de frais contestés et de violations du programme, comme indiqué dans les présentes conditions générales.

 En outre, si nous vous demandons des éclaircissements ou davantage d'informations sur des commandes ou des clics que nous soupçonnons d'enfreindre nos conditions générales, nous attendons de vous une réponse rapide et honnête. Vous trouverez ci-dessous les violations de notre politique de communication.

1. Vous n'êtes pas franc, vous êtes intentionnellement vague ou il est établi que vous mentez.

2. Vous ne répondez pas dans un délai raisonnable et après plusieurs tentatives de contact avec les informations figurant dans votre profil de réseau.

3. Vous ne pouvez pas justifier ou valider la source de votre trafic vers notre programme avec des preuves claires et démontrables.

4. Si l'une des situations ci-dessus s'applique, nous nous réservons le droit absolu d'annuler les commandes, de fixer votre commission à 0 %, de vous suspendre du programme pour la période ou les commandes en question ou de vous exclure complètement du programme. Nous savons que de nombreuses violations sont le résultat de processus automatisés ; cependant, il incombe à chaque affilié de s'assurer qu'il a mis en place les contrôles et les équilibres appropriés pour traiter ces problèmes de manière proactive et adhérer aux règles de notre programme.

OCTROI DE LICENCES

1. Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable (i) d'accéder à notre site par le biais de liens HTML uniquement conformément aux conditions du présent accord et (ii) uniquement dans le cadre de ces liens, d'utiliser nos logos, noms commerciaux, marques et autres éléments d'identification similaires (collectivement, les "éléments sous licence") que nous vous fournissons ou que nous autorisons à cette fin.

2. Vous n'êtes autorisé à utiliser le matériel sous licence que dans la mesure où vous êtes un membre en règle du programme. Vous acceptez que toutes les utilisations du matériel sous licence se fassent au nom du programme et que la bonne volonté qui y est associée nous soit exclusivement profitable.

3. À l'exception de la licence limitée accordée en vertu de la présente section, vous n'obtenez aucun droit en vertu du présent accord sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, toute propriété intellectuelle relative à notre lien d'affiliation, aux formats de lien, aux spécifications techniques, aux lignes directrices ou aux illustrations graphiques susmentionnées, ou à notre nom de domaine.

REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

Vous déclarez et garantissez que

1. Le présent accord a été dûment et valablement signé et délivré par vous et constitue votre obligation légale, valide et contraignante, qui vous est opposable conformément à ses termes ;

2. Vous avez le droit, le pouvoir et l'autorité de conclure et d'être lié par les termes et conditions du présent accord et d'exécuter vos obligations en vertu du présent accord, sans l'approbation ou le consentement d'une autre partie ;

3. Vous avez suffisamment de droits, de titres et d'intérêts dans les droits qui nous sont accordés dans le présent accord.

DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ

FLORAQUEEN FLOWERING THE WORLD NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT NOTRE PROGRAMME, SERVICE ET SITE WEB OU LES PRODUITS OU SERVICES QUI Y SONT FOURNIS, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE CAPACITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON EST EXPRESSÉMENT REJETÉE ET EXCLUE. EN OUTRE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION OU ERREUR.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE L'OBJET DU PRÉSENT ACCORD EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UN DÉLIT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE CLIENTÈLE, LES BÉNÉFICES ANTICIPÉS OU LA PERTE D'ACTIVITÉ), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE FLORAQUEEN FLOWERING THE WORLD À VOTRE ÉGARD, DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT ACCORD, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR LE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE TOTAL DES FRAIS DE COMMISSION QUI VOUS ONT ÉTÉ PAYÉS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD.

INDEMNISATION

Vous acceptez par la présente d'indemniser et de dégager de toute responsabilité FloraQueen Flowering the World, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, actionnaires, partenaires, membres et autres propriétaires, contre toute réclamation, action, demande, responsabilité, perte, dommage, jugement, règlement, coût et dépense (y compris les frais raisonnables d'avocat) (tout ou partie de ce qui précède est ci-après dénommé "pertes"), règlements, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) (tout ou partie de ce qui précède ci-après dénommé "pertes") dans la mesure où ces pertes (ou les actions y afférentes) découlent de ou sont fondées sur (i) toute réclamation selon laquelle notre utilisation des marques affiliées porte atteinte à une marque, marque, nom commercial, marque de service, droit d'auteur, licence, propriété intellectuelle ou autre droit de propriété d'un tiers, (ii) toute fausse déclaration ou garantie ou violation d'un engagement ou d'un accord conclu par vous dans les présentes, ou (iii) toute réclamation liée à votre site, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu qui ne nous est pas imputable.

ENQUÊTE INDÉPENDANTE

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT ACCORD ET EN ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT ADMETTRE D'AUTRES PERSONNES DANS LE PROGRAMME À DES CONDITIONS QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES CONTENUES DANS LE PRÉSENT ACCORD. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L'OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET VOUS NE VOUS FIEZ À AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD.