Conditions Générales du Programme d'Affiliation
Merci de votre intérêt pour l'inscription au programme d'affiliation EUROCOC. Veuillez prendre le temps de lire attentivement ces termes et conditions avant votre inscription. En complétant votre demande/inscription, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Vous ne pouvez pas participer au programme d'affiliation EUROCOC si vous n'acceptez pas ces termes et conditions.
1. Introduction
Ces termes et conditions régissent la participation au programme d'affiliation (« Programme d'Affiliation ») de la société EUROCOC s.r.o., une société à responsabilité limitée établie et existant en vertu des lois de la République Slovaque, dont le siège social est situé à Žižkova 7803/22B, 811 02 Bratislava, République Slovaque, Numéro d'identification : 36 804 339, numéro d'enregistrement fiscal : SK2022416968 (« EUROCOC » ou « Société »). Le but du Programme d'Affiliation est de permettre aux Affiliés (« Partenaire », « Éditeur ») de gagner des commissions sur les ventes des produits/services EUROCOC générées à partir de leurs sources. Dans certains cas, l’objectif peut être d’aider les clients référés à obtenir des COC européens via un processus en ligne simplifié.
2. Devenir un Affilié
Pour devenir un Affilié, vous devez soumettre une demande à la campagne EUROCOC sur la plateforme AWIN. Chaque nouvelle demande doit être approuvée par la Société. Après l'approbation de la demande par EUROCOC, l'inscription est finalisée et la partie devient un Affilié. La Société se réserve le droit de rejeter toute demande qui ne répond pas aux critères de la Société. Les comptes affiliés contenant des informations inexactes, illégales, nuisibles, menaçantes, diffamatoires, obscènes, harcelantes ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensibles ne seront pas approuvés.
La participation de l'Affilié au programme est uniquement destinée à la publicité des services/produits EUROCOC et à la réception d'une commission sur les ventes générées par le client référé.
Les Affiliés ne peuvent créer et utiliser qu'un seul compte. Plusieurs domaines peuvent être listés dans un seul compte, mais un seul compte est autorisé.
3. Responsabilités de l'Affilié
En tant qu'Affilié, vous acceptez de :
- Promouvoir les produits EUROCOC de manière professionnelle et éthique.
- Ne pas vous engager dans un comportement illégal ou contraire à l'éthique dans le cadre du Programme d'Affiliation.
- Ne pas générer de trafic incitatif (toute forme de compensation pour le clic, la vente ou l'action complétée est interdite).
- Ne pas enchérir sur des mots-clés dans les campagnes GoogleAds (PPC) pour promouvoir la vente de certificats de conformité.
- Ne pas utiliser de techniques de surcharge de cookies (installer des cookies sans que l'utilisateur clique sur le lien affilié).
- Ne pas utiliser de pages redirigées et de liens pour envoyer un client référé vers le site EUROCOC.
- Ne pas utiliser un domaine pour rediriger directement l'utilisateur vers le site EUROCOC via le lien affilié – la redirection de domaine est strictement interdite.
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables relatives à la promotion des produits EUROCOC.
- Utiliser uniquement les liens et les supports promotionnels fournis par EUROCOC.
- Si EUROCOC détermine que les efforts de lien et de publicité de l'Affilié peuvent être identifiés comme du spam, il se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte.
- Ne pas modifier ou altérer les liens ou les supports promotionnels fournis par EUROCOC sans le consentement écrit préalable de la Société. Toute modification des liens peut affecter la précision du suivi des visites des invités depuis la source de l'Affilié vers EUROCOC. Il est de la responsabilité de l'affilié de s'assurer que son code de suivi fonctionne correctement avant d'envoyer des clients référés sur le site EUROCOC. Les commissions d'affilié ne sont pas payées pour les ventes non enregistrées dues à des liens affiliés incorrectement édités, masqués, redirigés ou altérés.
- Recevoir la permission d'EUROCOC avant toute forme de promesse de rétrocommissions, de bonus ou de lots avec d'autres produits.
- Le suivi des cookies par défaut est fixé entre 30 et 60 jours. EUROCOC ne garantit pas la période de validité de 60 jours des cookies et n'assume aucune responsabilité pour les cookies effacés par les utilisateurs ou les navigateurs/appareils changés pendant l'achat par l'utilisateur final.
- Fournir des informations exactes et complètes à EUROCOC à tout moment.
- Mettre à jour rapidement les informations de contact si elles changent.
4. Publicité de l'Affilié
Seuls les supports promotionnels fournis ou approuvés par EUROCOC peuvent être utilisés par l'Affilié pour faire la publicité des produits ou services EUROCOC. Les supports promotionnels approuvés font référence aux supports fournis par la Société. Les supports promotionnels approuvés peuvent contenir des marques de commerce, des logos et des slogans d'EUROCOC que l'Affilié peut afficher sur son site Web. En acceptant ces termes et conditions, la Société accorde à l'Affilié une licence non exclusive, limitée et non transférable pour accéder, télécharger et placer les supports promotionnels approuvés sur le site Web de l'Affilié dans le seul but de promouvoir les sites Web exploités, contrôlés et détenus par EUROCOC (« licence »).
Sur décision de l'Affilié de mettre fin à sa participation au Programme d'Affiliation ou sur décision de la Société d'arrêter le programme lui-même, la licence de l'Affilié sera immédiatement et automatiquement retirée.
Les Affiliés ne sont pas autorisés à exécuter des campagnes de marketing sur les moteurs de recherche ou toute autre campagne de publicité payante menant à un contenu lié aux produits EUROCOC.
Avant de lancer des campagnes d'e-mail marketing, l'Affilié doit obtenir l'approbation du gestionnaire d'affiliation EUROCOC. Avant de lancer des campagnes d'e-mails, l'Affilié doit se renseigner sur la liste de suppression. Une fois celle-ci envoyée par EUROCOC, l'Affilié doit l'importer dans sa plateforme d'e-mail pour s'assurer qu'aucune adresse figurant sur la liste de suppression ne soit contactée. Les campagnes d'e-mails ne peuvent pas être utilisées pour tromper les destinataires en leur faisant croire que l'expéditeur est EUROCOC.
5. Commission d'Affiliation
EUROCOC paiera aux Affiliés une commission sur chaque vente complétée qui est référée par l'Affilié et effectuée via un lien affilié émis par EUROCOC ou un bon de réduction utilisé. Le taux de commission dépend du type d'accord d'affiliation et du volume des ventes de l'affilié. Le taux final de commission sera déterminé par EUROCOC et peut être modifié à tout moment à la discrétion de la Société.
La Société versera la commission gagnée sur une base mensuelle. La commission sera versée dans un délai de 15 jours après la fin du mois civil concerné. La Société se réserve le droit de retenir le paiement si elle détermine qu'un renvoi était frauduleux, incomplet ou autrement en violation de ces termes et conditions.
Toute commande non suivie ou incomplète doit être signalé à la Société dès que possible. Ces cas sont examinés individuellement par la Société, qui se réserve le droit de prendre les décisions finales concernant ces commandes.
L'Affilié est entièrement responsable de fournir les détails bancaires corrects pour le paiement. En cas d'informations bancaires incomplètes ou incorrectes, la Société peut refuser d'effectuer le paiement. Les frais de virement bancaire sont partagés également entre la Société et l'Affilié.
Toute commission calculée via le programme d'affiliation EUROCOC exclut les taxes ou frais applicables, qui peuvent être à la charge de l'Affilié.
6. Résiliation
L'Affilié peut librement mettre fin à sa participation au Programme d'Affiliation à tout moment en envoyant un avis écrit à EUROCOC.
La Société peut décider de résilier le Programme d'Affiliation à tout moment, sans que cette résiliation ne donne lieu à des réclamations financières contre la Société de la part de l'Affilié (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, de profits, etc.).
La Société peut mettre fin à la participation de l'Affilié au Programme d'Affiliation à tout moment pour violation de ces Termes et Conditions ou rupture des principes d'éthique commerciale. La Société se réserve le droit de fermer le compte affilié sans préavis si l'Affilié commet tout type de fraude, de publicité inacceptable ou s'il abuse du programme de quelque manière que ce soit. Dans de tels cas, aucune commission ou autre paiement en cours ne sera versé à l'Affilié.
En cas de résiliation, l'Affilié doit immédiatement cesser de promouvoir les produits de la Société et retirer tous les supports promotionnels de son site Web et autres canaux.
Tout compte affilié inactif, sans commissions approuvées, sera supprimé du Programme d'Affiliation après six mois d'inactivité et un mois sans réponse aux messages de la Société.
7. Limitation de Responsabilité
La Société ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant du Programme d'Affiliation, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, de profits ou de données.
8. Droit Applicable
Ces termes et conditions sont régis par le droit slovaque, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.
9. Divers
Une fois le processus d'inscription de l'affilié terminé (approbation de ces termes et conditions et acceptation de l'inscription par EUROCOC), les parties concluent un accord d'affiliation régi exclusivement par ces termes.
La Société peut modifier ces termes et conditions à tout moment à sa seule discrétion. Si la Société modifie ces termes et conditions, elle publiera les termes modifiés sur son site Web et informera les partenaires affiliés des modifications avant leur entrée en vigueur. La participation continue au Programme d'Affiliation après l'entrée en vigueur des termes modifiés constituera l'acceptation des nouveaux termes. Si l'Affilié n'accepte pas les nouveaux termes, il peut résilier sa participation à tout moment.
Veuillez noter que ce programme fonctionne avec un préavis de clôture de 7 jours.
Si vous avez des questions concernant cet Accord d'Affiliation, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse affiliate@EUROCOC.eu
EUROCOC s.r.o.
Zuckermandel, Žižkova 7803/22B,
811 02 Bratislava, République Slovaque
Téléphone : +421 2 32 603 163
Email : info@EUROCOC.eu
Site Web : www.EUROCOC.eu/fr
Identification d'Entreprise
No : 36 804 339
Numéro de TVA : SK2022416968
