Conditions de participation
Outre les conditions générales de participation à notre réseau d’affiliation, les conditions de participation suivantes s’appliquent à notre programme d’affiliation :
1. Admission d’un affilié
L’affilié ne placera pas d’hyperliens sur des sites web comportant les contenus suivants ou y étant associés : politique, érotisme, pornographie, armes, violence, apologie de la violence, drogues et contenus pénalement répréhensibles. L’affilié garantit en outre que son (ses) site(s) web n’est (ne sont) pas lié(s) à un tel contenu ou exploité(s) dans de tels contextes.
2. Exclusion de sites web
Nous nous réservons le droit d’exclure certains sites web/affiliés, notamment en cas d’infraction à la législation en vigueur, ainsi qu’en cas de conclusion de programmes d’affiliation propres, de mauvaise accessibilité des pages d’affiliation (notamment en cas de temps de chargement supérieur à la moyenne, d’inaccessibilité fréquente, etc.), de pages au contenu incomplet, de pages contenant des liens vers des contenus pornographiques ou faisant l’apologie de la violence, de pages contenant principalement des jeux-concours et de pages contenant des offres d’échange de bannières.
3. Droit d’auteur, droit au nom et droit des marques
Les affiliés sont tenus d’observer les droits d’auteur et des marques d’ESPRIT Retail B.V. & Co. KG. L’utilisation des supports publicitaires mis à disposition n’est autorisée que dans le cadre du programme d’affiliation. Le nom « ESPRIT » ou les combinaisons de mots contenant ce nom ne peuvent être utilisés ni dans l’en-tête de la page HTML, ni comme nom de domaine. Cela s’applique également aux mots et aux descriptions dont l’orthographe ou la consonance est similaire à celle du nom « ESPRIT » (domaines dits typosquattés).
4. Rémunération
L’affilié perçoit une rémunération conformément au modèle de commission défini au sein du réseau d’affiliation. Les commissions sont versées sur la base du chiffre d’affaires net généré par une commande valide au sein du programme d’affiliation.
Pour tout arrangement individuel, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : esprit_fr@sunnysales.de.
5. Bons d’achat
Seuls les bons d’achat / codes de fidélité validés par le programme d’affiliation peuvent être utilisés (voir supports publicitaires). L’utilisation de bons d’achat imprimés issus de journaux et de magazines est exclue. Ils ne peuvent faire l’objet d’une diffusion publique sur Internet sans autorisation écrite. Les ventes générées en lien avec ces codes promotionnels seront automatiquement annulées par ESPRIT et ne seront pas remboursées, sauf autorisation écrite d’ESPRIT. Aucune commission n’est versée sur les cartes-cadeaux.
Remarque : afin de promouvoir ESPRIT, seules les actions promotionnelles et les offres proposées via le réseau AWIN dans le cadre du programme d’affiliation peuvent être utilisées. Il est formellement interdit de diffuser des offres spéciales, des offres produits et autres promotions concernant la boutique en ligne ne figurant pas sur le réseau AWIN.
6. Achat de mots-clés/SEM
Le marketing par mots-clés est interdit, tout comme le fait d’enchérir sur la marque « ESPRIT » sous une orthographe identique, similaire ou combinée à d’autres mots, ainsi que d’enchérir sur les marques des concurrents directs. Nous vous interdisons expressément d’utiliser le mot-clé « ESPRIT » sous forme de requête large, d’expression exacte ou de mot-clé exact lors de vos campagnes SEM, ainsi que de recourir à toute forme de typosquattage, quel que soit le type de correspondance.
7. Annonces publicitaires CSS PLA
Les annonces commerciales ne peuvent être insérées qu’après consultation et autorisation écrite.
8. Supports publicitaires
Seuls les supports publicitaires mis à disposition par ESPRIT peuvent être utilisés. Les images et les textes ne peuvent être modifiés qu’avec l’autorisation expresse d’ESPRIT. Il est interdit d’utiliser le flux de données ESPRIT en dehors de son propre site web (p. ex. sur des plates-formes tierces telles que Google Shopping).
9. Postview
La promotion du programme d’affiliation ESPRIT par postview, c’est-à-dire l’installation directe des cookies ESPRIT dès l’affichage des supports publicitaires, n’est pas autorisée. Toutes les ventes générées par cette technique seront annulées.
10. Responsabilité
Les affiliés garantissent ESPRIT Retail B.V. & Co. KG contre toute réclamation de tiers à l’encontre d’ESPRIT Retail B.V. & Co. KG, en raison d’un comportement qui leur est imputable. Sans préjudice des injonctions, dommages et intérêts et autres droits que lui reconnaît la législation, ESPRIT Retail B.V. & Co. KG se réserve le droit d’infliger une pénalité de 5000 EUR pour chaque cas de violation du droit de la concurrence, du droit d’auteur, du droit au nom ou du droit des marques.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse esprit_fr@sunnysales.de.
En date du : 01/04/2022
